Gomery Commission / Commission Gomery

Avis aux médias
La Commission Gomery tient une journée de consultation à Edmonton

Ottawa, le 17 octobre 2005 - La Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, tiendra à Edmonton, mercredi le 19 octobre la quatrième d'une série de cinq tables rondes de consultation auprès d'experts invités.

Ces tables rondes font partie de l'ensemble des consultations de la Commission d'enquête en préparation du second rapport (le Rapport des recommandations) prévu pour le mois de février 2006. Des réunions semblables ont déjà été tenues à Moncton, à Québec et à Toronto.

Ci-inclus vous trouverez une liste des participants ainsi que l'ordre du jour prévu aux fins des discussions. Des membres du Comité consultatif de la Commission seront également de la rencontre (pour connaître la liste des membres de ce comité ainsi que le rôle de celui-ci, veuillez consulter le Communiqué de presse s'y rapportant sur le site http://www.gomery.ca/fr/newsroom)

Point de presse

Bien que le Commissaire John H. Gomery ne fasse aucune déclaration et ne donne aucune entrevue à Edmonton, le professeur Donald Savoie, Directeur de la recherche pour la Commission sera disponible à 8h15 pour répondre aux questions, à l'extérieur de la salle de réunion.

Alors qu'il s'agit d'une session de travail privée débutant à 9h, journalistes, caméramans et photographes auront quelques minutes à leur disposition avant le début des travaux.

Les invités participant à la réunion et qui désireront par la suite rencontrer les médias, sont invités à le faire dès la clôture de la table ronde vers 16h.

Objet Table Ronde de consultation
 
Date mercredi, le 19 octobre 2005
 
Lieu L'Hôtel Westin Edmonton
Salle Centennial
Edmonton (Alberta)

-30-


Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
(613) 992-1834


C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario
K1P 5R4
(613) 992-1834  télécopieur / Fax (613) 992-2373

Annexe 1.0

Participants


L'Honorable Harvie Andre, successivement ministre d'Approvisionnement et Services de la Consommation et des Corporations, ancien Chef du gouvernement en chambre et actuellement Président de la corporation Cresvard et Président du conseil de Bow Energy Resources; Professeur Barry Cooper expert en Sciences politiques de l'Université de Calgary, il s'est fait remarquer comme auteur de la théorie politique, Canadian Politics and Policy ; Mr. Gary Dickson, l'un des prominents experts de l'Ouest, sur la vie privée, ancien député de l'Assemblée législative de l'Alberta, il a collaboré dans cette province, à la rédaction de la loi sur la Liberté d'information et la Protection de la vie privée. Il occupe actuellement le poste de Commissaire à l'Information et à la Vie privée de Saskatchewan ; M. Rod Love, conseiller pendant dix-huit ans auprès du Premier ministre Ralph Klein, il a été un des architectes de la réorganisation du gouvernement de l'Alberta, membre du conseil de la Fondation Canada-West, il est actuellement président de Rod Love Consulting à Calgary ; M. Robert Marleau, expert reconnu dans le domaine de la procédure et des pratiques parlementaires, il a pendant trente-et-un ans été le conseiller auprès de sept Présidents de la Chambre des communes et des membres des deux Chambres ; M. Ian Mc Clelland, ancien membre du Parlement, ancien adjoint au Vice-président de la Chambre et, au Vice-président des comités mixtes du Parlement, ancien membre de l'Assemblée législative de l'Alberta où il a notamment présidé le comité responsable de la définition d'un rôle renforcé de cette province au sein de la Confédération ; M. David Smith, professeur émérite de Science politique à l'Université de Saskatchewan, expert en matière de structures gouvernementales ainsi que sur les questions relatives à Couronne et au fédéralisme.


Annexe 2.0

Thèmes de discussion- Questions pour la table ronde
  1. Publicités et commandites

    Y aurait-il lieu de mettre les programmes gouvernementaux de commandites et de publicités à l'abri de toute influence politique?
    Si oui, comment?

  2. Responsabilité

    Faudrait-il confier aux sous-ministres des responsabilités suffisamment claires et y aurait-il lieu de les protéger contre toute pression politique exagérée? Si oui, comment? La séparation des responsabilités entre élus, personnel politique et fonctionnaires est-elle suffisamment claire?

  3. Reddition de comptes

    Comme la tendance à la fonction publique est à " l'horizontalité ", quelles nouvelles mesures ou quels nouveaux mécanismes s'imposent pour garantir la reddition de comptes? Qui devrait être responsable envers qui et pourquoi? Pendant combien de temps? Cette responsabilité doit-elle cesser quand une personne quitte son poste?

  4. (Reddition de comptes)

    Quelles sanctions faudrait-il éventuellement imposer aux fonctionnaires, aux élus, au personnel exonéré et à toute autre personne coupable d'avoir détourné des fonds publics?

  5. Transparence

    Faudrait-il associer les lignes directrices sur les valeurs et l'éthique (qui s'adressent aux fonctionnaires) à des procédures de responsabilisation et de reddition de comptes pour se protéger contre d'éventuels écarts de conduite? Ce genre de mesure devrait-elle être encadrée par une loi?

  6. (Transparence)

    Quelles limites éventuelles faudrait-il imposer à la transparence des programmes gouvernementaux, à l'administration et aux décisions et mesures budgétaires? Quels mécanismes seraient acceptables pour protéger les informations et les décisions secrètes ou confidentielles tout en permettant une certaine transparence?

  7. (Transparence)

    L'actuelle Loi sur l'accès à l'information est-elle efficace? Y aurait-il lieu de l'étoffer? Les actuelles sanctions pouvant être imposées aux fonctionnaires sont-elles suffisantes pour faire respecter l'esprit et la lettre de la loi?

  8. Généralités

    Quelles protections y aurait-il lieu de consentir aux fonctionnaires qui croient avoir été témoins d'une pratique répréhensible dans l'administration de programmes gouvernementaux (les " dénonciateurs ")?

  9. (Généralités)

    Comment les ministères et les fonctionnaires pourraient-ils apprendre de leurs erreurs et appliquer, pour ce faire, un processus de rétroaction qui serait à l'abri des pressions politiques?