Avis aux médias

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La Commission Gomery tient une journée de consultation à Vancouver

Ottawa, le 18 octobre 2005 - La Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, tiendra à Vancouver, jeudi le 20 octobre sa cinquième et dernière table ronde de consultation auprès d'experts invités.

Ces tables rondes font partie de l'ensemble des consultations de la Commission d'enquête en préparation du second rapport (le Rapport des recommandations) prévu pour le mois de février 2006. Des réunions semblables ont déjà été tenues à Moncton, à Québec à Toronto et à Edmonton.

Ci-inclus, vous trouverez une liste des participants ainsi que l'ordre du jour prévu aux fins des discussions. Des membres du Comité consultatif de la Commission seront également de la rencontre (pour connaître la liste des membres de ce comité ainsi que le rôle de celui-ci, veuillez consulter le Communiqué de presse s'y rapportant sur le site http://www.gomery.ca/fr/newsroom)

Point de presse

Bien que le Commissaire John H. Gomery ne fasse aucune déclaration et ne donne aucune entrevue à Vancouver, le professeur Donald Savoie, Directeur de la recherche pour la Commission sera disponible à 8 h 15 pour répondre aux questions, à l'extérieur de la salle de réunion.

Alors qu'il s'agit d'une session de travail privée débutant à 9 h, journalistes, caméramans et photographes auront quelques minutes à leur disposition avant le début des travaux.

Les invités participant à la réunion et qui désireront par la suite rencontrer les médias, sont invités à le faire dès la clôture de la table ronde vers 16 h.

Objet	Table Ronde de consultation

Date	jeudi, le 20 octobre 2005

Lieu	Liu Institute for Global Issues 6476 North West Marine Dr. (University of British-Columbia) salle Multipurpose, rez-de-chaussée Vancouver (C.-B.)

-30-

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
(613) 992-1834

C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario
K1P 5R4
(613) 992-1834 télécopieur / Fax (613) 992-2373

Annexe 1.0

Participants

Sénatrice Pat Carney, femme politique importante au Canada, elle a occupé successivement le poste de ministre de l'Énergie des Mines et des Ressources et, du Commerce international (responsable des négociations sur l'Accord du Libre échange). Elle a également été présidente du Conseil du Trésor ; Dr Kenneth Carty, ancien directeur de la Faculté de Sciences politique de la Colombie-Britannique, ancien président de l'Association canadienne de sciences politique, il est actuellement membre senior, associé au Green College de UBC ; L'honorable Herb Dhaliwal, ancien membre du Parlement il a été successivement ministre du Revenu, des Pêches et des Océans et des Ressources naturelles ; M. Gordon Gibson, ancien chef du Parti libéral de la Colombie-Britannique, ancien député à la Législature de la Colombie-Britannique et ancien adjoint spécial auprès de l'ancien Premier ministre Pierre Elliot Trudeau. Il est actuellement membre senior, associé au Fraser Institute de Vancouver ; Professeur David Good ancien sous-ministre adjoint au bureau du Conseil privé, ancien sous-ministre adjoint au Conseil du Trésor, aux Pêches et Océans et au Développement des Ressources humaines. Il enseigne actuellement l'Administration publique à l'Université de Victoria ; M. Rafe Mair, commentateur et écrivain bien connu de la Colombie-Britannique sur les questions politiques, il est avocat et ancien ministre au sein du cabinet de Bill Bennett ; Professeure Cynthia Williams, ancienne sous-ministre au sein de plusieurs ministères fédéraux, notamment au Développement Social du Canada, au Développement des Ressources humaines du Canada, au sein de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et aux Affaires du Nord. Elle est présentement membre senior auprès des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques ainsi qu'auprès de l'Université Simon Fraser dans le cadre du programme de Politique publique.

Annexe 2.0

Thèmes de discussion- Questions pour la table ronde

Publicités et commandites

Y aurait-il lieu de mettre les programmes gouvernementaux de commandites et de publicités à l'abri de toute influence politique?
Si oui, comment?
Responsabilité

Faudrait-il confier aux sous-ministres des responsabilités suffisamment claires et y aurait-il lieu de les protéger contre toute pression politique exagérée? Si oui, comment? La séparation des responsabilités entre élus, personnel politique et fonctionnaires est-elle suffisamment claire?
Reddition de comptes

Comme la tendance à la fonction publique est à " l'horizontalité ", quelles nouvelles mesures ou quels nouveaux mécanismes s'imposent pour garantir la reddition de comptes? Qui devrait être responsable envers qui et pourquoi? Pendant combien de temps? Cette responsabilité doit-elle cesser quand une personne quitte son poste?
(Reddition de comptes)

Quelles sanctions faudrait-il éventuellement imposer aux fonctionnaires, aux élus, au personnel exonéré et à toute autre personne coupable d'avoir détourné des fonds publics?
Transparence

Faudrait-il associer les lignes directrices sur les valeurs et l'éthique (qui s'adressent aux fonctionnaires) à des procédures de responsabilisation et de reddition de comptes pour se protéger contre d'éventuels écarts de conduite? Ce genre de mesure devrait-elle être encadrée par une loi?
(Transparence)

Quelles limites éventuelles faudrait-il imposer à la transparence des programmes gouvernementaux, à l'administration et aux décisions et mesures budgétaires? Quels mécanismes seraient acceptables pour protéger les informations et les décisions secrètes ou confidentielles tout en permettant une certaine transparence?
(Transparence)

L'actuelle Loi sur l'accès à l'information est-elle efficace? Y aurait-il lieu de l'étoffer? Les actuelles sanctions pouvant être imposées aux fonctionnaires sont-elles suffisantes pour faire respecter l'esprit et la lettre de la loi?
Généralités

Quelles protections y aurait-il lieu de consentir aux fonctionnaires qui croient avoir été témoins d'une pratique répréhensible dans l'administration de programmes gouvernementaux (les " dénonciateurs ")?
(Généralités)

Comment les ministères et les fonctionnaires pourraient-ils apprendre de leurs erreurs et appliquer, pour ce faire, un processus de rétroaction qui serait à l'abri des pressions politiques?