Gomery Commission / Commission Gomery

Avis aux médias
Table ronde de Toronto

Ottawa, le 4 octobre 2005 : La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires va tenir la troisième table ronde de son programme de la phase II. Celle-ci est axée sur la préparation du rapport final de la Commission, le rapport sur les recommandations.

Vous voudrez bien trouver ci-joints la liste des participants et le programme de la réunion.

Objet Table ronde
 
Date Mercredi 5 octobre 2005
 
Lieu Toronto (Ontario)
Fairmont Royal York

-30-


Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
(613) 992-1834/ (416) 368-2511/ (514) 992-1363


C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario
K1P 5R4
(613) 992-1834  télécopieur / Fax (613) 992-2373

Annexe 1.0

Participants


L'honorable Jean-Jacques Blais, Avocat pour le compte du cabinet Marusyk Miller & Swain, il a été Solliciteur général du Canada, ministre des Approvisionnements et Services et receveur général du Canada, et ministre de la Défense nationale. Il est membre fondateur de l'Institut de relations gouvernementales du Canada. Patrick Boyer, Journaliste, avocat et enseignant, il est l'auteur de Just Trust Us : The Erosion of Accountability in Canada. Il a été secrétaire parlementaire du ministre des Affaires extérieures et du ministre de la Défense nationale. Robert Giroux, Président du Conseil canadien sur l'apprentissage et attaché supérieur de recherches auprès de l'École de politique publique de l'Université d'Ottawa, il a été secrétaire du Conseil du trésor du Canada, contrôleur général, président de la Commission de la fonction publique, sous-ministre de Travaux publics Canada et de Revenu national (Douanes et Accise), président de l'Association des universités et collèges du Canada. Arthur Kroeger, Président des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques et du Conseil national de la statistique, il a été sous-ministre de six ministères fédéraux, professeur invité de l'Université de Toronto et de l'Université Queen's, chancelier de l'Université Carleton, et président du Forum des politiques publiques. Claire Morris, Présidente directrice générale de l'Association des universités et collèges du Canada, elle a été greffière du Conseil exécutif et secrétaire auprès du Cabinet du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Elle a aussi occupé les fonctions de sous-ministre des Affaires intergouvernementales, de Développement des ressources humaines Canada, et de Travail Canada, ainsi que la présidence de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. L'honorable Barbara McDougall, Directrice de plusieurs corporations canadiennes, elle est aussi conseillère auprès du cabinet d'avocats Aird & Berlis et administratrice honoraire de l'université York. Elle a occupé les fonctions de ministre des Affaires extérieures, de ministre de l'Emploi et de l'Immigration, de ministre de la Privatisation et des Affaires réglementaires, de ministre d'État des Finances et de présidente de l'Institut canadien des affaires internationales. L'honorable Gordon Osbaldeston, M. Osbaldeston a servi la fonction publique pendant plus de trente années. Ancien greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet, il a siégé au conseil d'administration de plusieurs compagnies canadiennes après avoir pris sa retraite de la fonction publique. Il a aussi été attaché supérieur de recherches et professeur honoraire de l'Université de Western Ontario. Lorne Sossin, Doyen associé et professeur agrégé de droit à l'Université de Toronto, il a été membre de la Faculté de la Osgoode Hall Law School et de l'Université York et Associate-in-Law de la Columbia Law School et associé au cabinet Borden & Elliott. Il a aussi été greffier du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Hugh Winsor, Chercheur invité auprès du Institute of Policy Studies de l'Université Queen's, il est membre émérite du bureau d'Ottawa du Globe and Mail où il s'est spécialisé dans les affaires politiques, notamment la structure du cabinet et du gouvernement, et les réformes parlementaires et électorales.


Annexe 2.0

Thèmes de discussion- Questions pour la table ronde
  1. Publicités et commandites

    Y aurait-il lieu de mettre les programmes gouvernementaux de commandites et de publicités à l'abri de toute influence politique?
    Si oui, comment?

  2. Responsabilité

    Faudrait-il confier aux sous-ministres des responsabilités suffisamment claires et y aurait-il lieu de les protéger contre toute pression politique exagérée? Si oui, comment? La séparation des responsabilités entre élus, personnel politique et fonctionnaires est-elle suffisamment claire?

  3. Reddition de comptes

    Comme la tendance à la fonction publique est à " l'horizontalité ", quelles nouvelles mesures ou quels nouveaux mécanismes s'imposent pour garantir la reddition de comptes? Qui devrait être responsable envers qui et pourquoi? Pendant combien de temps? Cette responsabilité doit-elle cesser quand une personne quitte son poste?

  4. (Reddition de comptes)

    Quelles sanctions faudrait-il éventuellement imposer aux fonctionnaires, aux élus, au personnel exonéré et à toute autre personne coupable d'avoir détourné des fonds publics?

  5. Transparence

    Faudrait-il associer les lignes directrices sur les valeurs et l'éthique (qui s'adressent aux fonctionnaires) à des procédures de responsabilisation et de reddition de comptes pour se protéger contre d'éventuels écarts de conduite? Ce genre de mesure devrait-elle être encadrée par une loi?

  6. (Transparence)

    Quelles limites éventuelles faudrait-il imposer à la transparence des programmes gouvernementaux, à l'administration et aux décisions et mesures budgétaires? Quels mécanismes seraient acceptables pour protéger les informations et les décisions secrètes ou confidentielles tout en permettant une certaine transparence?

  7. (Transparence)

    L'actuelle Loi sur l'accès à l'information est-elle efficace? Y aurait-il lieu de l'étoffer? Les actuelles sanctions pouvant être imposées aux fonctionnaires sont-elles suffisantes pour faire respecter l'esprit et la lettre de la loi?

  8. Généralités

    Quelles protections y aurait-il lieu de consentir aux fonctionnaires qui croient avoir été témoins d'une pratique répréhensible dans l'administration de programmes gouvernementaux (les " dénonciateurs ")?

  9. (Généralités)

    Comment les ministères et les fonctionnaires pourraient-ils apprendre de leurs erreurs et appliquer, pour ce faire, un processus de rétroaction qui seraient à l'abri des pressions politiques?