Section 2 - Informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques

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• Section 1 - États financiers des fonds renouvelables
• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes

Table des matières

• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
• Créances — radiations ou renonciations (la page est plus large que la normale)
• Avances à justifier
• Pertes de fonds et de biens publics (la page est plus large que la normale)

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• Section 1 - États financiers des fonds renouvelables
• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes