Conseil National du bien être social
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À notre sujet

Le Conseil national du bien-être social a été créé par la Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement pour conseiller le/la ministre de la Santé nationale et du bien-être social. Le Conseil relève actuellement du/de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC).

Mandat

Le mandat du Conseil est de conseiller le/la ministre sur les questions en matière de développement social que le/la ministre soumet à son examen ou que le Conseil juge opportun d'aborder.

Role

L'organisme conseille le/la ministre sur les questions relatives à la pauvreté, les réalités des Canadiens à faible revenu ainsi que des programmes et des politiques connexes :

  • en communiquant directement avec le/la ministre;
  • en fournissant de l'information, en transférant des connaissances et en faisant connaître les questions liées à la pauvreté aux divers intervenants et au grand public;
  • en fournissant aux gens concernés par la pauvreté, particulièrement aux Canadiens à faible revenu, un moyen de faire connaître leur point de vue au gouvernement.

Responsabilités

L'organisme remplit son mandat et réalise ses objectifs comme suit :

  • en publiant plusieurs rapports et en gérant un site Web portant sur la pauvreté et sur des questions d'orientation sociale;
  • en soumettant des exposés à groupes tels que des comités parlementaires;
  • en communiquant avec le/la ministre pour commenter des questions soulevées dans les réunions et les rapports du Conseil;
  • en rencontrant divers intervenants pour favoriser des conversations éclairées sur des solutions à la pauvreté;
  • en répondant aux demandes de rapports, de données statistiques et d'autres renseignements sur la pauvreté et les politiques connexes provenant des chercheurs, des médias et de la population.

Projets

Le Conseil publie des rapports et communique au/à la ministre ses opinions sur une gamme étendue de sujets. Parmi les sujets étudiés au fil des ans, notons :

  • les programmes de la sécurité du revenu
  • les prestations pour enfants
  • le système fiscal
  • le revenu adéquat
  • les programmes d'emploi
  • le système judiciaire
  • les services sociaux, tels que les services de garde d'enfants et d'aide sociale à l'enfance
  • le coût de la pauvreté
  • certaines populations, p. ex. enfants, familles monoparentales et aînés

Le Conseil et le RHDCC 

Aux fins du programme, le Conseil se situe en dehors de RHDCC et ses rapports relèvent de sa propre autorité. Le secrétariat du Conseil fonctionne également de façon indépendante vis-à-vis du ministère en ce qui concerne ses responsabilités envers le Conseil, tandis qu'il s'acquitte de ses responsabilités administratives et financières conformément aux normes de la fonction publique.

Pied de page

Date de modification :
2012-09-27