Avis importants
- Politique sur les hyperliens
- Droits d'auteur ou de reproduction
- Reproduction à des fins non commerciales
- Reproduction à des fins commerciales
- Reproduction des symboles gouvernementaux
- Documents provenant de tiers
- Énoncé sur la protection des renseignements personnels
- Fournisseurs de services externes
- Langues officielles
- Désistement de responsabilité
Politique sur les hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement à titre d'information pour les utilisateurs. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de la mise à jour ou de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question.
Droits d'auteur ou de reproduction
Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions servent à identifier la source de l'information et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
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- D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
- D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction multiple de documents présentés dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d'obtenir au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC veille à ce que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez écrire à l'une des adresses suivantes :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
Courriel : droitdauteur.copyright@tpsgc.gc.ca
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, dont le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0R5
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca
Documents provenant de tiers
Certains documents et éléments graphiques se trouvant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie du document en question.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et le Conseil national du bien-être social s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des utilisateurs. Cet énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques du Conseil national du bien-être social en matière de protection des renseignements personnels applicables à son site Web.
Le présent site Web ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n'aurons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le Conseil national du bien-être social sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis. On vous informera également de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accéder à ces renseignements et de les corriger.
Note : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.
Le Conseil national du bien-être social a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un témoin, nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
Les renseignements personnels sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux employés du Conseil national du bien-être social qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du coordonnateur au sujet d'une question concernant ce site et la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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Afin d'exploiter efficacement son site Web, le Conseil national du bien-être social fait parfois appel à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le Conseil national du bien-être social à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Le Conseil national du bien-être social est tenu de respecter la Loi sur les langues officielles, ses règlements apparentés et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ainsi, lorsque cela s'impose, l'information est publiée en français et en anglais sur son site Web. Cependant, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d'information proviennent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, et qu'ils sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement. Ils ne peuvent donc être consultés que dans la langue utilisée dans ces sites.
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Le Conseil national du bien-être social déploie tous les efforts requis pour assurer l'exactitude des reproductions numériques reproduites figurant dans son site Web. Les visiteurs qui désirent mentionner ou interpréter ces reproductions numériques devraient consulter les versions originales
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