Qu'est-ce qu'une commission d'enquête?
Quel est le but de cette enquête?
Qui sont les principaux participants des audiences?
Qu'est-ce que la qualité d'agir devant la commission et comment s'obtient-elle?
Qui a la qualité d'agir comme partie ou comme intervenant?
Comment suivre les travaux de la commission?
Quel sera le résultat final de l'enquête?
Qu'est-ce qu'une commission d'enquête?
Une commission d'enquête est créée par le gouvernement du Canada pour enquêter sur un sujet se rapportant à la bonne gouvernance du pays. Une commission d'enquête est instituée en vertu de la Loi sur les enquêtes et reçoit une mission précise telle qu'énoncé dans son mandat.
Une commission d'enquête n'est pas un tribunal; elle ne peut trouver quiconque coupable ou le punir. Elle est dotée des pouvoirs lui permettant d'établir les faits relatifs à son mandat ainsi que pour émettre des recommandations quant à des améliorations futures.
Une commission d'enquête est présidée par un Commissaire dont les pouvoirs sont similaires à ceux d'un juge. En vertu du mandat dicté par le gouvernement, le Commissaire a le pouvoir de convoquer des témoins et d'exiger d'eux qu'ils témoignent ou qu'ils fournissent des éléments pouvant être utilisés comme preuves. Le Commissaire peut aussi établir et modifier les règles de procédure et de pratique de la commission.
Quel est le but de cette enquête?
La mission de la commission, telle qu'énoncé dans les paragraphes (b)(i) à (b)(vii) de son mandat,est d'étudier les mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India le 23 juin 1985, et de cerner les moyens d'améliorer les mesures antiterroristes prises par le Canada ainsi que la réponse de ce dernier aux incidents liés au terrorisme.
La commission produira un rapport décrivant ses conclusions et les recommandations qu'il soumet au gouvernement et à la population canadienne. Avant de préparer son rapport, la commission analysera des documents gouvernementaux et d'autres éléments, entendra les témoignages d'un éventail de témoins et étudiera les points de vue de spécialistes. Elle considérera aussi diverses études et analyses, dont certaines seront préparées spécialement pour la commission.
Les d'audiences publiques constitue l'activité la plus médiatisée de la commission.
Qui sont les principaux participants des audiences?
Les principaux participants sont :
Le Commissaire - L'honorable John C. Major
Conseil juridique de la commission -les avocats nommés par le Commissaire pour l'assister dans ses travaux et représenter les intérêts du public canadien durant le cours de l'enquête.
Témoins - les individus qui fournissent des témoignages oraux et/ou écrit.
Individus et organismes ayant la qualité d'agir devant la commission - Ils sont généralement représentés par leurs propres avocats.
Qu'est-ce que la qualité d'agir devant la commission et comment s'obtient-elle?
La qualité d'agir devant la commission est le droit de participer à l'enquête. Cette participation peut comprendre la possibilité de suggérer des témoins et le droit de contre interroger les témoins.
En juillet 2006, les individus et les organismes souhaitant obtenir la qualité d'agir devant la commission ont eu la possibilité d'en faire la demande par le biais d'une requête. Pour examiner ces requêtes, veuillez consulter la page Demandes de participation. D'autres demandes de participation peuvent être entendues à la discrétion du Commissaire.
Deux types de qualité d'agir devant la commission ont été attribuées par le Commissaire: en tant que partie et en tant qu'intervenant. La qualité d'agir en tant que partie (soit participation complète ou la participation partielle) est la plus élaborée des deux types et est réservée aux individus et organismes directement et fortement touchés par le mandat de l'enquête ou par des parties de cette dernière.
La qualité d'agir en tant qu'intervenant est accordé aux parties représentant des intérêts et points de vue clairement identifiables et que le Commissaire considère comme étant essentiels à la bonne exécution du mandat de la commission. Les décisions du Commissaire sur les demandes de participation sont disponibles à la page Décisions sur la participation.
Qui a la qualité d'agir comme partie ou comme intervenant?
Les demandes de participation de plusieurs personnes et organismes ont déjà été accordées. Pour la liste complète des participants ayant qualité d'agir devant la commission ainsi que le nom de leur conseiller juridique, veuillez consulter la page Parties et Intervenants. Les avocats de la commission ayant la responsabilité de représenter les intérêts du public canadien pendant l'enquête se voient accordés automatiquement la qualité d'agir comme partie devant la Commission.
Comment suivre les travaux de la commission?
À la télévision ou sur internet
La manière la plus facile de suivre les travaux de la commission est de suivre les audiences publiques diffusées sur le web par la chaîne d'affaires publiques par câble CPAC. Veuillez consulter la page Suivre les audiences pour en savoir davantage. Les audiences sont également archivées sur le site web de CPAC à (www.cpac.ca) permettant ainsi d'en prendre connaissance quand votre horaire personnel le permet. Le site web de CPAC vous offre de plus la possibilité de suivre les audiences en français ou en anglais. Il est prévue que ces archives seront accessibles jusqu'à la fin des audiences de la commission.
CPAC diffuse aussi les audiences sur sa chaîne de télévision, la plupart sont diffusées en différé. Veuillez consulter le site web de CPAC pour connaître la programmation de la chaîne ou appeler le service aux téléspectateurs de CPAC au 1-877-287-2722.
Si vous voulez vous procurer la bande d'enregistrement des audiences diffusées sur la chaîne de télévision CPAC, veuillez noter soigneusement la date et l'heure de la diffusion. Cette information est essentielle si vous décidez de placer une commande par l'entremise du site web de CPAC (choisir le menu Commandez des bandes de la barre gauche de navigation).
En personne
On peut aussi assister aux audiences en personne. Les audiences se déroulent dans la salle Victoria du Pavillon Bytown, 111 Promenade Sussex (ancien Hôtel de ville) à Ottawa. Veuillez consulter la page Calendrier provisoire et confirmer par téléphone que les audiences ont bien lieu aux dates indiquées. Veuillez vous référer à la page Contactez-nous pour de plus amples détails.
Si vous êtes intéressé par le témoignage d'un témoin en particulier, veuillez consulter la page Liste des témoins. Veuillez noter que les listes des témoins sont postées sur une base hebdomadaire et non quotidienne, généralement 48 heures environ avant le début de la semaine d'audience. La liste des témoins peut par contre être changée.
Un nombre limité de places de stationnement sont offertes au Pavillon Bytown; l'entrée du stationnement se situe sur la Promenade Sussex.
Vous pouvez également suivre les travaux de la commission par l'entremise de notre site web.
Quel sera le résultat final de l'enquête?
À la fin des audiences, le Commissaire rédigera son rapport et le remettra au gouvernement. Le rapport contiendra les conclusions et les recommandations relatives aux sept points énoncés aux paragraphes (b)(i) à (b)(vii) du mandat de la commission.
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