Le gouvernement du Canada et la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (la Commission) se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web de la Commission et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.

• Les sites Web de la Commission ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N’oubliez pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d’information sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
• Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau de la Commission sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.
• Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau de la Commission à répondre à votre requête. Nous n’en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l’extérieur du gouvernement fédéral.
• Le Bureau de la Commission n’a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l’intérieur d’un site Web.)
• Le Bureau de la Commission utilise des logiciels conçus pour surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau de la Commission à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par téléphone, au (613) 992-1834, ou par écrit, à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Commission
C.P. 1298, succursale B
Ottawa (Canada)
K1P 5R3

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