Sa Majesté la Reine

Sa Majesté la Reine

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire qu'en vertu des lois qui le Régissent (la Constitution), il a pour chef d'État Sa Majesté la reine Elizabeth II. La Constitution canadienne remonte au début de la Confédération. En effet, c'est en 1867 que le Parlement britannique adoptait l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui faisait du Canada un pays indépendant. Ce document, rédigé par ceux que l'on nomma les Pères de la Confédération, prévoit qu'"À la Reine continueront d'être et sont par le présent attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada". En 1982, le Parlement du Canada adoptait la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet aux autorités canadiennes de modifier la Constitution sans devoir, à chaque fois, solliciter l'approbation du Parlement britannique. C'était là une première dans l'histoire de notre pays. Le rapatriement de la Constitution ne changeait toutefois en rien le statut officiel de la Reine qui demeure chef d'État du Canada. Son représentant personnel au Canada est le Gouverneur général, dont les pouvoirs et attributions sont énoncés en détail dans les "Lettres patentes créant le poste de Gouverneur général du Canada" (1^er octobre 1947). Comme dans beaucoup de monarchies constitutionnelles, la séparation est bien nette entre les fonctions de chef d'État et celles de chef du gouvernement. Le rôle de chef d'État est assumé par la Reine qui, sur l'avis du Premier ministre du Canada, nomme le Gouverneur général comme son représentant au pays. Quant au rôle de chef du gouvernement, il revient au Premier ministre, lequel est un représentant élu par le peuple.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire qu'en vertu des lois qui le Régissent (la Constitution), il a pour chef d'État Sa Majesté la reine Elizabeth II. La Constitution canadienne remonte au début de la Confédération. En effet, c'est en 1867 que le Parlement britannique adoptait l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui faisait du Canada un pays indépendant. Ce document, rédigé par ceux que l'on nomma les Pères de la Confédération, prévoit qu'"À la Reine continueront d'être et sont par le présent attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada". En 1982, le Parlement du Canada adoptait la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet aux autorités canadiennes de modifier la Constitution sans devoir, à chaque fois, solliciter l'approbation du Parlement britannique. C'était là une première dans l'histoire de notre pays. Le rapatriement de la Constitution ne changeait toutefois en rien le statut officiel de la Reine qui demeure chef d'État du Canada. Son représentant personnel au Canada est le Gouverneur général, dont les pouvoirs et attributions sont énoncés en détail dans les "Lettres patentes créant le poste de Gouverneur général du Canada" (1^er octobre 1947). Comme dans beaucoup de monarchies constitutionnelles, la séparation est bien nette entre les fonctions de chef d'État et celles de chef du gouvernement. Le rôle de chef d'État est assumé par la Reine qui, sur l'avis du Premier ministre du Canada, nomme le Gouverneur général comme son représentant au pays. Quant au rôle de chef du gouvernement, il revient au Premier ministre, lequel est un représentant élu par le peuple.

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