[155] « SOCIÉTÉS BÉNÉVOLES » ET « INSTITUTIONS FÉDÉRALES »*
POSTFACE
DANS cette section du
Rapport, nous avons examiné l'activité des
sociétés bénévoles et leurs relations avec
certains organismes du gouvernement fédéral.
Plus loin, nous proposerons des mesures qui
permettraient à ces organismes fédéraux de
mieux servir l'ensemble des habitants du pays et
de stimuler l'intérêt que ceux-ci peuvent leur
porter. Toutefois, au cours de notre enquête,
nous avons entendu certaines observations tendant
à établir que le gouvernement pourrait donner
un essor appréciable à l'œuvre des
sociétés et institutions locales de toutes les
parties du Canada, si seulement il consentait à
modifier ou adoucir des réglementations et des
restrictions que, de l'avis de certains groupes
particuliers, on applique parfois avec trop de
rigidité. Par exemple, la Community Planning
Association pense que son activité devrait
être tenue pour « charitable » au sens de la
loi de 1948 relative à l'impôt sur le revenu,
de façon que les particuliers ou les sociétés
commerciales qui lui versent des fonds puissent
déduire un montant correspondant de leur revenu
imposable. D'autres organisations ont exprimé
l'avis que le règlement, en cette matière, est
l'objet d'une interprétation trop sévère.
2. Nous n'avons pas l'intention de
nous prononcer sur la législation ni la
réglementation complexes qui régissent la
coutume canadienne en matière fiscale ou
douanière. Il nous paraît opportun, cependant,
de signaler certains arguments qu'on nous a
exposés et qui se rapportent au sujet que nous
venons d'étudier.
3. Dans toutes les parties du
Canada, les galeries et musées régionaux nous
ont présenté de vives observations à propos
des difficultés qu'ils éprouvent constamment
pour faire venir, des États-Unis et d'ailleurs,
des œuvres d'art et autres objets destinés
à des expositions temporaires. À Halifax on
nous a dit :
« ... les formalités douanières...
régissant l'importation du matériel et
des objets à exposer, dans les domaines
scientifique et culturel,... sont
vexatoires et décourageantes au plus haut
point... Les douaniers... sont
apparemment forcés de considérer uniquement
si un objet est fait de cuivre, s'il peut
être classé parmi les meubles ou s'il
pourrait servir à peler les pommes de terre,
de sorte qu'ils appliquent les mesures les
plus restrictives et les plus coûteuses » (1).
[156]
Le Musée des beaux-arts de Montréal signale
l'ennui et la perte de temps résultant de
l'application d'un règlement douanier, conçu
pour des articles de commerce, à des œuvres
d'art ou à un matériel connexe, qu'ils soient
compris dans l'ensemble d'une exposition ou pris
individuellement. Le Musée propose une méthode
très simple de délivrance de permis qui
autoriserait galeries et musées à importer des
œuvres d'art prêtées à titre provisoire
et qui les exempterait des formalités actuelles,
obstacles sérieux, nous semble-t-il, à
l'organisation d'importantes expositions au
Canada. Nous avons entendu des observations
semblables à Saint-Jean, Québec, Toronto,
Calgary et Vancouver. L'Art Gallery
d'Hamilton nous a appris, à notre grand
étonnement, que, lorsque des expositions
d'œuvres d'art venues de l'étranger
voyagent d'une ville ontarienne à l'autre, il
faut se plier au règlement douanier dans chacune
de ces villes. Sauf erreur, le règlement a été
modifié depuis qu'on nous a présenté certains
de ces mémoires, et il n'est probablement plus
exact que les chevaux de course des États-Unis
circulent plus librement, dans l'Ouest, que les
expositions américaines d'œuvres d'art,
ainsi que les représentants du Western Art
Circuit nous le faisaient observer avec une
amère ironie. Mais le règlement applicable à
l'importation d'œuvres d'art empruntées
pour des expositions temporaires, dans une
galerie particulière, cause encore, apparemment,
des délais ennuyeux et ajoute aux difficultés
qu'entraîne l'organisation d'une exposition.
4. La Federation of Canadian
Artists est d'avis que, en ce qui concerne
l'importation d'œuvres d'art empruntées
temporairement de l'étranger pour être
exposées dans une galerie reconnue du Canada, il
devrait suffire d'une déclaration sous serment
du conservateur ou de la personne chargée de
l'organisation de l'exposition.
5. Les divers Conseils du film du
Canada et d'autres sociétés s'intéressant au
théâtre ont demandé que soient abolies les
restrictions à l'importation de films et de
matériel cinématographique ou théâtral, quand
ils sont destinés à des organismes sans but
lucratif dont l'activité est d'ordre éducatif.
La Canadian Handicraft Guild et la Chambre
de Commerce de Québec ont également insisté
sur ce point.
6. Nous comprenons que les
services administratifs de l'État, de qui
relèvent ces questions, ne peuvent que
difficilement tenir compte de toutes les
circonstances exceptionnelles et que
l'application stricte d'une loi peut créer des
ennuis dans des cas particuliers. Mais, à en
juger par la conviction profonde et
généralisée que nous avons observée dans
toutes les parties du pays, nous considérons que
la pratique actuelle, dans le cas des dons qui
sont faits à des organisations bénévoles et de
l'importation de matériel éducatif et culturel,
pourrait avec avantage être l'objet d'une
modification.
|
