Commission royale d’enquête sur le pilotage

Rapport

Titre I : Introduction générale, Étude de la législation canadienne sur le pilotage et recommandations générales (1968) :

Titre I : Appendices (1968) :

Titre II : Étude sur le pilotage au Canada - Côte du Pacifique et Churchill (1968) :

Titre III : Étude sur le pilotage au Canada - Provinces de l’Atlantique (1969) :

Titre IV : Étude sur le pilotage au Canada - Fleuve et Golfe St. Laurent (1970) :

Titre V : Étude sur le pilotage au Canada - Les Grands Lacs (1971) :

Voir également : Version anglaise du rapport.

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