Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère

• Date : 1946
• Président : Robert Taschereau
• Commissaire : R.L. Kellock

Rapport

Rapport de la Commission royale nommée sous le régime de l’arrêté en conseil C.O. 411 du 5 février 1946 pour enquêter sur les faits intéressant et les circonstances entourant la communication, par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d’une puissance étrangère :

• Table des matières [PDF 107 Ko]
• Section I – Section III Partie 3 [PDF 7.6 Mo]
• Section III Parties 4 – 8 [PDF 6.5 Mo]
• Section III Parties 9 – 15 [PDF 7.0 Mo]
• Section III Partie 16 – Section X [PDF 6.7 Mo]
• Section XI – Section XIV, Appendices [PDF 3.8 MB]

Voir également : Version anglaise du rapport.

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