Rapport sur le Sondage auprès des tiers enregistrés à la 43e élection générale Vague 1 Rapport final – Produits et services d'Élections Canada
Élections Canada met divers produits et services à la disposition des tiers. C'est le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs que les agents ont utilisé le plus souvent : la grande majorité d'entre eux (47 sur 55) a dit l'avoir utilisé (voir la figure 20). En revanche, c'est la séance d'information Webex pour les tiers qui a été la moins utilisée : quelques agents seulement (4 sur 55) ont dit l'avoir visionnée. En fait, plus de 4 agents sur 10 (24 sur 55) ont dit ne pas en connaître l'existence.
Utilité des produits et des services d'Élections Canada
Les agents financiers ayant déclaré que leur tiers avait utilisé l'un des produits ou des services offerts devaient ensuite évaluer l'utilité de celui-ci.
C'est le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs que les répondants ont le plus utilisé (voir la figure 20). Quelque 9 agents financiers sur 10 (42 sur 47) ont trouvé ce produit utile. Près de 7 agents sur 10 (32 sur 47) l'ont trouvé plutôt utile, et le cinquième des agents (10 sur 47) l'a trouvé très utile (voir la figure 21). Seul 1 répondant sur 10 environ (5 sur 57) ne l'a pas trouvé utile.
Le document « Nouvelles exigences pour les tiers » arrive au deuxième rang des produits les plus utilisés, et parmi les agents financiers l'ayant utilisé, 7 sur 10 (21 sur 30) ont dit l'avoir trouvé utile (voir les figures 20 et 22). Presque 6 agents sur 10 (17 sur 30) l'ont qualifié de plutôt utile, et 1 agent sur 8 (4 sur 30) l'a qualifié de très utile. Le quart des agents, environ (8 sur 30), ne l'a pas trouvé utile.
Près de la moitié des agents financiers (27 sur 55) ont dit avoir utilisé la Feuille de route des tiers, et près des trois quarts d'entre eux (20 sur 27) l'ont qualifiée d'utile (voir les figures 20 et 23). Près de la moitié (13 sur 27) a dit l'avoir trouvée plutôt utile, et près du quart (7 sur 27) l'a trouvée très utile. Un autre quart (7 sur 27) ne l'a trouvée que peu utile.
Environ 4 agents financiers sur 10 (23 sur 55) ont communiqué avec Élections Canada au numéro 1–800 pour les entités politiques. Un peu plus de la moitié d'entre eux (12 sur 23) ont qualifié ce service d'utile (voir les figures 20 et 24). Quelque 4 agents sur 10 (9 sur 23) l'ont trouvé plutôt utile, et 1 agent sur 8 (3 sur 23) l'a trouvé très utile. Par contre, un peu moins de la moitié des agents (11 sur 23) n'a pas trouvé ce service utile.
Bien que 8 agents financiers aient dit avoir utilisé les vidéos sur le financement politique publiées sur le site Web d'Élections Canada, la majorité d'entre eux (5 sur 8) ne les a pas trouvées utilesnote 1 (voir la figure 25). La moitié (4 sur 8) les a trouvées peu utiles, et 1 agent sur 8 les a trouvées inutiles. Près de 4 agents sur 10 (3 sur 8) les ont donc trouvées utiles.
Quatre agents financiers seulement ont dit avoir utilisé la séance d'information Webex, et aucun ne l'a jugée utilenote 2 (voir la figure 26). En effet, trois d'entre eux l'ont qualifiée d'inutile, et le quatrième, de peu utile.
Appel téléphonique pendant la période préélectorale
Certains tiers s'étant enregistrés avant le déclenchement de l'élection (à savoir, avant le 11 septembre 2019) devaient produire un rapport provisoire dans les cinq jours suivant leur enregistrement. À cet égard, Élections Canada a appelé un représentant de chaque tiers afin de discuter de cette exigence. Ce représentant pouvait être l'auteur de la demande d'enregistrement ou l'agent financier. On a demandé aux agents financiers des tiers s'étant enregistrés avant le 11 septembre 2019 si Élections Canada leur avait téléphoné pour discuter du fait qu'ils devraient possiblement produire un rapport provisoire dans les cinq jours suivant leur enregistrement. Près de la moitié de ces agents (16 sur 34) a dit avoir reçu un appel, alors que le quart, environ (9 sur 34), a dit le contraire, et qu'un autre quart (9 sur 34) a dit ne pas savoir (voir la figure 27).
La moitié de ces 16 agents financiers ayant dit avoir reçu un appel d'Élections Canada (8 sur 16) a qualifié cet appel d'utile, mais l'autre moitié ne l'a pas trouvé utile (voir figure 28).
On a aussi demandé aux agents financiers des tiers s'étant enregistrés avant le 11 septembre 2019 la façon dont ils préféraient recevoir les renseignements pertinents. Environ 7 agents sur 10 (24 sur 34) ont répondu qu'ils préféraient recevoir ces renseignements par courriel, contre près de 3 agents sur 10 (10 sur 34) qui préféraient les recevoir par téléphone (voir la figure 29).
Rappel par courriel
On a demandé aux agents financiers ayant soumis au moins un rapport provisoire s'ils avaient reçu un courriel leur rappelant les échéances du 30 septembre et du 15 octobre pour la soumission de rapports provisoires. La majorité d'entre eux (16 sur 24) ont dit en avoir reçu un, mais 1 sur 8 (3 sur 24) a dit le contraire, et le cinquième des agents, environ (5 sur 24), ont dit ne pas savoir (voir la figure 30).
Les 16 agents financiers ayant reçu un rappel par courriel au sujet des échéances ont trouvé ce courriel utile (voir la figure 31). Plus de la moitié (9 sur 16) l'a trouvé plutôt utile, et plus de 4 sur 10 (7 sur 16) l'ont trouvé très utile.
On a aussi demandé aux 16 agents financiers ayant reçu un rappel par courriel si l'envoi avait été fait au bon moment. Ils devaient choisir l'une de ces réponses : courriel envoyé au bon moment; courriel envoyé trop tôt; courriel envoyé trop tard; je ne sais pas. Les 16 agents ont répondu que l'envoi avait été fait au bon moment.
Q34 : Ce courriel a-t il été envoyé au bon moment? Base : Répondants ayant reçu un courriel de rappel concernant les échéances de soumission des rapports provisoires (n=16)
On a aussi demandé aux agents financiers ayant soumis au moins un rapport provisoire la façon dont ils préféraient recevoir les renseignements pertinents. Ils ont presque tous répondu qu'ils préféraient les recevoir par courriel (23 sur 24); un seul a choisi le téléphone (voir la figure 32).
Campagne publicitaire
On a demandé aux agents financiers s'ils se souvenaient d'avoir vu des publicités ou des publications d'Élections Canada dans les médias sociaux concernant l'enregistrement des tiers. Plus de 8 agents sur 10 (45 sur 55) ne se souvenaient d'en avoir vu aucune, contre près de 1 agent sur 5 (5 sur 55), qui se souvenait d'en avoir vu, alors que 1 agent sur 10 (5 sur 55) a dit ne pas savoir (voir la figure 33).
Les cinq agents financiers se souvenant d'avoir vu des publicités ou des publications d'Élections Canada dans les médias sociaux devaient dire s'ils les avaient trouvées utiles. Trois d'entre eux les ont qualifiées d'utiles, mais selon les deux autres, elles ne l'étaient pasnote 3 (voir la figure 34).
Autres produits, services ou sources
On a demandé à tous les agents financiers si d'autres produits ou services les auraient aidés dans le processus. On a obtenu 65 réponses (les agents financiers pouvaient suggérer plus d'un produit ou service). Plusieurs agents (11 sur 55) ont suggéré une ligne d'aide téléphonique ou l'assistance de personnes bien informées pour répondre aux questions et fournir des explications (voir la figure 35).
On a aussi demandé aux agents financiers s'ils avaient consulté d'autres sources qu'Élections Canada pour obtenir de l'information sur les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant les tiers et sur leur application dans leur situation. Il s'avère que 6 agents sur 10 (33 sur 55) ont dit avoir consulté d'autres sources, près de 4 sur 10 (21 sur 55) ont dit le contraire, et un agent a dit ne pas savoir (voir la figure 36).
Les 33 agents financiers ayant dit avoir consulté d'autres sources qu'Élections Canada devaient aussi dire quelles sources ils avaient consultées. On a obtenu 38 réponses (les agents financiers pouvaient mentionner plus d'une source). La plupart des agents (22 sur 33) a dit avoir consulté un avocat ou un conseiller juridique (voir la figure 37).
Notes de bas de page
Retour à la note 1
Petit échantillon; résultats à interpréter avec précaution.
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Petit échantillon; résultats à interpréter avec précaution.
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Petit échantillon; résultats à interpréter avec précaution.