Rapport sur le Sondage auprès des tiers enregistrés à la 43e élection générale Vague 1 Rapport final – Résultats
Informations sur les tiers
Au total, 55 personnes se décrivant comme l'agent financier d'un tiers enregistré auprès d'Élections Canada pour l'élection générale fédérale de 2019 ont répondu au sondage.
Ces 55 répondants représentaient divers types de tiersnote 1. La majorité (29 sur 55) a répondu au nom d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme de type associatif enregistré (voir la figure 1).
Selon la majorité des agents financiers (32 sur 55), leur tiers ne s'était jamais enregistré lors d'une élection fédérale antérieure (voir la figure 2). Par contre, 8 agents sur 10 (44 sur 55) ont dit que leur tiers s'enregistrerait probablement lors de prochaines élections fédérales : c'est très probable selon plus de 4 agents sur 10 (24 sur 55) et plutôt probable selon un 1 agent sur 3, environ (20 sur 55).
Enregistrement et rapports provisoires
Facilité du processus d'enregistrement
Au sujet de l'expérience du processus d'enregistrement en tant que tiers, la majorité des agents (34 sur 55) a dit qu'il avait été facile de déterminer si leur organisme devait s'enregistrer auprès d'Élections Canada; environ un quart d'entre eux (13 sur 55) ont même trouvé cette tâche très facile (voir la figure 4). En revanche, plus du tiers des agents (20 sur 55) a dit qu'il avait été difficile de déterminer si leur organisme devait s'enregistrer auprès d'Élections Canada.
Bien qu'environ 6 agents financiers sur 10 (34 sur 55) aient affirmé qu'il avait été facile de déterminer si leur organisme devait s'enregistrer auprès d'Élections Canada (voir la figure 4), la majorité (31 sur 55) a aussi dit qu'il avait été difficile de déterminer le moment où ce devait être fait (voir la figure 5). Plus de 4 agents sur 10 (24 sur 55) ont dit avoir trouvé cette tâche plutôt difficile, et 1 agent sur 8 (7 sur 55) a dit l'avoir trouvée très difficile.
Enfin, au sujet de la facilité à déterminer comment s'enregistrer, la grande majorité des agents financiers (47 sur 55) a répondu avoir trouvé cette tâche facile (voir la figure 6). Plus de la moitié des agents (29 sur 55) a dit l'avoir trouvée plutôt facile, alors qu'un tiers d'entre eux (18 sur 55) l'a trouvée très facile. Seul 1 agent sur 7 environ (8 sur 55) a dit avoir trouvé cette tâche difficile.
Emplacement du formulaire d'enregistrement
Près de 7 répondants sur 10 (38 sur 55) ont déclaré être la personne responsable de trouver le formulaire d'enregistrement pour les tiers sur le site Web d'Élections Canada (voir la figure 7). Au sujet de la facilité à trouver ce formulaire, plus de 8 de ces agents sur 10 (32 sur 38) ont répondu avoir trouvé cette tâche facile (voir la figure 8). Plus de la moitié (18 sur 38) a dit l'avoir trouvée très facile, et plus du tiers (14 sur 38) a dit l'avoir trouvée plutôt facile. En revanche, près de 1 agent sur 6 (6 sur 38) a dit avoir trouvé cette tâche plutôt difficile. Aucun ne l'a trouvée très difficile.
Fardeau du processus d'enregistrement
On a aussi demandé aux agents financiers dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant : « L'enregistrement d'un tiers n'a pas exigé beaucoup de travail. » Un peu plus des deux tiers (37 sur 55) ont dit être d'accord avec cet énoncé, et environ 3 sur 10 (16 sur 55) se sont dits en désaccord (voir la figure 9).
Fardeau des documents financiers
Au sujet de l'énoncé selon lequel « L'ouverture d'un compte bancaire et la tenue de registres financiers distincts pour les activités réglementées n'ont pas exigé beaucoup de travail », la majorité des agents (35 sur 55) a répondu qu'ils étaient en désaccord, ce qui laisse supposer un certain fardeau (voir la figure 10); 4 sur 10 (22 sur 55) étaient fortement en désaccord, et le quart (13 sur 55) étaient plutôt en désaccord. En revanche, un quart des répondants (13 sur 55) ont dit être d'accord avec cet énoncé.
Facilité de l'enregistrement dans l'ensemble
Au sujet de la facilité de l'enregistrement en tant que tiers dans l'ensemble, la majorité des agents (31 sur 55) a répondu avoir trouvé cette tâche facile (voir la figure 11). La moitié (28 sur 55) a dit l'avoir trouvée plutôt facile, et quelques uns (3 sur 55) l'ont trouvée très facile. En revanche, 4 répondants sur 10 (22 sur 55) ont dit avoir trouvé cette tâche difficile : le quart, environ (15 sur 55), l'a trouvée plutôt difficile, et 1 répondant sur 8 (7 sur 55) l'a trouvée très difficile.
Les 22 agents financiers qui ont qualifié l'enregistrement en tant que tiers de plutôt difficile ou de très difficile devaient ensuite répondre à une question ouverte leur demandant ce qui avait rendu cette tâche difficile. On a obtenu 50 réponses (les agents financiers pouvaient mentionner plus d'une difficulté). Les trois réponses les plus fréquentes ont été : le processus était bureaucratique, compliqué ou pénible (11 sur 22); les conditions ou exigences à remplir manquaient de précision ou étaient difficiles à comprendre (11 sur 22); l'ouverture d'un compte bancaire était difficile (10 sur 22) (voir la figure 12).
Rapports provisoires
Les tiers ne devaient pas tous présenter des rapports provisoires, car cette exigence dépend des montants des contributions reçues et des dépenses engagées ainsi que du moment auquel les contributions ont été reçues, et les dépenses, engagées.
On a demandé aux répondants s'il avait été facile ou difficile de déterminer si leur tiers devait présenter des rapports provisoires. Un peu plus de la moitié d'entre eux (28 sur 55) a dit avoir trouvé cette tâche facile (voir la figure 13). Un tiers des répondants (18 sur 55) a dit l'avoir trouvée plutôt facile, et près du cinquième (10 sur 55) l'a trouvée très facile. En revanche, près de 4 agents sur 10 (21 sur 55) ont dit avoir trouvé cette tâche difficile.
Facilité du processus de production des rapports provisoires
La série de questions ci-après n'a été posée qu'aux agents financiers des tiers qui devaient présenter au moins un rapport provisoire.
Les agents financiers devaient d'abord dire s'il avait été facile ou difficile de trouver le formulaire de rapport provisoire sur le site Web d'Élections Canada. Les trois quarts d'entre eux (18 sur 24) ont répondu que le formulaire était facile à trouver (voir la figure 14). Il était plutôt facile à trouver selon environ 4 agents sur 10 (10 sur 24) et très facile à trouver selon le tiers des agents (8 sur 24). En revanche, 1 agent sur 6 (4 sur 24) a dit qu'il était difficile à trouver.
Au sujet du moment où leur tiers devait soumettre ses rapports provisoires, la majorité des agents financiers (13 sur 24) a dit qu'il avait été facile de déterminer la date limite applicable (voir la figure 15). Un tiers des agents (8 sur 24) a dit avoir trouvé cette tâche plutôt facile, et le cinquième, environ (5 sur 24), l'a trouvée très facile. Par contre, plus de 4 agents sur 10 (11 sur 24) ont dit avoir trouvé cette tâche difficile; 10 de ces agents l'ont trouvée plutôt difficile.
Au sujet de la facilité à déterminer comment soumettre les rapports provisoires, les trois quarts des agents financiers (18 sur 24) ont répondu avoir trouvé cette tâche facile (voir la figure 16). Plus de la moitié des agents (13 sur 24) l'a trouvée plutôt facile, et le cinquième, environ (5 sur 24), l'a trouvée très facile. En revanche, le quart des agents (6 sur 24) a dit avoir trouvé cette tâche difficile.
Quant au travail nécessaire pour produire et soumettre les rapports provisoires, la plupart des agents financiers ont indiqué que cette tâche leur avait paru lourde. On a demandé aux agents financiers ayant soumis au moins un rapport provisoire dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant : « La production et la soumission des rapports provisoires n'ont pas exigé beaucoup de travail. » Près de 8 agents sur 10 (19 sur 24) se sont dits en désaccord avec cet énoncé (voir la figure 17). Plus de la moitié des agents (13 sur 24) était fortement en désaccord, et le quart (6 sur 24) était plutôt en désaccord. Environ le cinquième des agents seulement (5 sur 24) a convenu que la production et la soumission des rapports provisoires n'avaient pas exigé beaucoup de travail, et personne n'a dit être tout à fait d'accord avec l'énoncé.
Au total, les trois quarts des agents financiers (18 sur 24) ont qualifié de difficile le processus de production et de soumission des rapports provisoires (voir la figure 18). Plus de 4 agents sur 10 (11 sur 24) l'ont trouvé plutôt difficile, et quelque 3 agents sur 10 (7 sur 24) l'ont trouvé très difficile. En revanche, le quart des agents (6 sur 24) a trouvé ce processus plutôt facile, mais aucun ne l'a qualifié de très facile.
Les agents qui ont qualifié de difficile le processus de production et de soumission des rapports provisoires devaient ensuite répondre à une question ouverte leur demandant ce qui avait rendu ce processus difficile. Bien que 18 personnes aient répondu à cette question, on a obtenu 33 réponses (les répondants pouvaient mentionner plus d'une difficulté). Les deux réponses les plus fréquentes ont été les suivantes : le processus était difficile à comprendre (11 sur 18); des problèmes techniques sont survenus avec le PDF, par exemple au moment de les imprimer ou de les sauvegarder (9 sur 18) (voir la figure 19).
Notes de bas de page
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Les répondants pouvaient aussi répondre « une entreprise » à cette question, mais aucun ne l'a fait.