[Description]Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice Canada
Collecte de données par Ipsos Reid
Contrat
no : 19040‑110024/001/CY
Date
du contrat: 4 mars 2011
Le sondage comprenait des questions sur les attitudes du public à l’égard de l’aide juridique au pénal et sur la confiance du public dans les systèmes de justice pénale pour adultes et pour jeunes. La plupart des questions portaient sur l’appui du public à l’aide juridique au pénal. Les résultats de cette partie du sondage orienteront l’élaboration de la politique en matière d’aide juridique. Les questions sur la confiance du public permettent d’assurer un suivi annuel de la confiance des Canadiens dans les systèmes de justice pénale pour adultes et pour jeunes, et les résultats ont été utilisés aux fins des exigences en matière de reddition des comptes.
Ipsos‑Reid a été engagé à contrat pour recueillir les données. Le sondage omnibus par téléphone renfermait 11 questions. Il a été administré en deux vagues à un échantillon de 1 508 adultes canadiens de toutes les régions du pays. Les entrevues se sont déroulées entre le 8 et le 10 mars 2011 (première vague : 1 000 personnes) et entre le 22 et le 24 mars 2011 (deuxième vague : 508 personnes). L’échantillon est un échantillon probabiliste généré au moyen de la composition aléatoire de numéros de téléphone, de la sélection de ménages et de la méthode de la date d’anniversaire (interroger le membre du ménage qui a fêté son anniversaire le plus récemment). Une analyse des taux de réponse figure à l’annexe A.
Le tableau suivant montre la distribution géographique non pondérée de l’échantillon et les marges d’erreur qui y sont associées (intervalle de confiance de 95 %).
Nous avons pondéré l’échantillon pour que les données définitives soient révélatrices de la population adulte du Canada par région, par âge et par sexe selon le Recensement de 2006.
| Échantillon | Population1 | Taille de l’échantillon | Marge d’erreur (19 fois sur 20) |
|---|---|---|---|
| Colombie‑Britannique | 4 510 858 | 181 | ±7,3 |
| Alberta | 3 724 832 | 150 | ±8,0 |
| Manitoba/Saskatchewan | 2 274 383 | 98 | ±9,9 |
| Ontario | 13 167 894 | 600 | ±4,0 |
| Québec | 7 886 108 | 375 | ±5,1 |
| Provinces de l’Atlantique | 2 344 207 | 98 | ±9,9 |
| Territoires | 110 675 | 6 | N.D. |
| Total | 34 018 957 | 1 508 | ±2,2 % |
1 Statistique Canada, 2010, tableau consulté le 23 mars 2011 à l’adresse : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100628/t100628a2-fra.htm.
Les résultats qui suivent représentent uniquement les données pondérées.
| Données démographiques | N ( %) |
|---|---|
| Sexe | N = 1 508 |
| Hommes | 730 (48,4) |
| Femmes | 778 (51,6) |
| Âge | N = 1 503 |
| 18‑24 | 136 (9,0) |
| 25‑34 | 285 (18,9) |
| 35‑44 | 232 (15,5) |
| 45‑54 | 361 (24,0) |
| 55 et plus | 489 (32,5) |
| Emploi | N = 1,494 |
| Travailleur à temps plein | 641 (42,9) |
| Travailleur à temps partiel | 179 (12,0) |
| Travailleur autonome | 132 (8,8) |
| Retraité | 292 (19,6) |
| Autre[1] | 250 (16,7) |
| Niveau de scolarité | N = 1 500 |
| Études primaires ou études secondaires partielles | 206 (13,7) |
| Études secondaires terminées | 484 (32,3) |
| Études collégiales ou universitaires partielles | 195 (13,0) |
| Cours communautaire ou école des métiers, ou collège communautaire | 297 (19,8) |
| Diplôme universitaire de premier ou de deuxième cycle | 318 (21,2) |
| Revenu du ménage | N = 1 368 |
| Moins de 20 000 $ | 165 (12,1) |
| De 20 000 $ à 39 999 $ | 269 (19,6) |
| De 40 000 $ à 59 999 $ | 288 (21,1) |
| De 60 000 $ à 79 999 $ | 191 (13,9) |
| De 80 000 $ à 99 999 $ | 143 (10,5) |
| 100 000 $ et plus | 312 (22,8) |
| Langue de l’entrevue | N = 1 508 |
| Anglais | 1 172 (77,7) |
| Français | 336 (22,3) |
| Situation familiale | N = 1 499 |
| Célibataire ou jamais marié(e) | 338 (22,6) |
| Marié(e)/conjoint(e) de fait ou vivant avec un(e)partenaire | 911 (60,7) |
| Séparé(e) ou divorcé(e) / Veuf/veuve | 250 (16,7) |
| Résidence en zone urbaine ou en zone rurale | N = 1 508 |
| Zone urbaine | 1 238 (82,1) |
| Zone rurale | 270 (17,9) |
| Né(e) au Canada | N = 1 503 |
| Oui | 1 297 (86,3) |
| Non | 206 (13,7) |
Les personnes interrogées devaient répondre à deux questions sur la confiance du public dans le système de justice pénale. Voici les résultats.
Les répondants devaient indiquer leur degré de confiance à l’égard du système de justice pénale pour les adultes sur une échelle de 1 à 10 où 1 représentait un faible degré de confiance et 10, un degré de confiance élevé. Les degrés de confiance ont été ensuite regroupés de la façon suivante : un faible degré de confiance incluait les réponses de 1 à 3, un degré de confiance modéré, les réponses de 4 à 7, et un degré de confiance élevé, les réponses de 8 à 10. Voir la figure 1 ci‑dessous.
Figure 1. Confiance du public dans le système de justice pénale pour les adultes en 2011
Les répondants devaient indiquer leur degré de confiance à l’égard du système de justice pénale pour les jeunes sur une échelle de 10 points où 1 représentait un faible degré de confiance et 10, un degré de confiance élevé. Les degrés de confiance ont ensuite été regroupés de la façon suivante : un faible degré de confiance incluait les réponses de 1 à 3, un degré de confiance modéré, les réponses de 4 à 7, et un degré de confiance élevé, les réponses de 8 à 10. Voir la figure 2 ci‑dessous.
Figure 2. Confiance du public dans le système de justice pénale pour les jeunes en 2011
Douze questions portaient sur l’appui du public à l’aide juridique. Voici les résultats.
Sur une échelle de 4 points où 1 équivalait à très bien et 4, à pas du tout, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils connaissaient le programme d’aide juridique de leur province. Voir la figure 3 ci‑dessous.
Figure 3. Mesure dans laquelle les répondants connaissent le programme d’aide juridique de leur province
Les répondants devaient indiquer comment ils avaient eu connaissance de l’aide juridique. Les dix premières réponses à la question ont été analysées. Voir la figure 4 ci‑dessous.
Il convient de noter qu’un répondant pourrait avoir entendu parler de l’aide juridique de plusieurs façons.
Figure 4. Distribution des dix principales façons dont les répondants ont entendu parler de l’aide juridique
3.3.3. Considérez‑vous que chacun des postes de dépenses publiques suivants est très important, plutôt important, pas très important ou pas du tout important?
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à très important et 4, à pas du tout important, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure les postes de dépenses publiques de l’éducation, des soins de santé, des services de police et des services d’aide juridique pour les personnes à faible revenu revêtaient de l’importance. En raison des petits pourcentages, les réponses pas très important et pas du tout important ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 5 ci‑dessous.
Figure 5. Importance des différents postes de dépenses publiques
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord et 4, à fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils approuvaient l’énoncé selon lequel les lois et le système judiciaire sont essentiellement équitables dans la société canadienne. Voir la figure 6 ci‑dessous.
Figure 6. Mesure dans laquelle les répondants sont d’accord pour dire que, dans la société canadienne, les lois et le système judiciaire sont justes
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord, et 4, à fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils approuvaient l’énoncé selon lequel le fait de connaître l’existence de l’aide juridique pour les personnes à faible revenu donne davantage confiance dans le caractère équitable du système judiciaire canadien. Voir la figure 7 ci‑dessous.
Figure 7. Mesure dans laquelle les répondants sont d’accord pour dire que l’existence de l’aide juridique donne davantage confiance dans le caractère juste du système judiciaire canadien
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à très important et 4, à pas du tout important, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure il est important qu’une personne accusée d’un crime et appelée à se présenter en justice soit représentée par un avocat. En raison des petits pourcentages, les réponses pas très important et pas du tout important ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 8 ci‑dessous.
Figure 8. Mesure dans laquelle les répondants estiment important d’être représenté par un avocat
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord et 4, fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord pour dire que, si une personne à faible revenu est accusée d’un crime et doit se présenter devant un tribunal, mais qu’elle n’a pas les moyens d’embaucher un avocat, on devrait lui en fournir un. En raison des petits pourcentages, les réponses plutôt en désaccord et fortement en désaccord ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 9 ci‑dessous.
Figure 9. Mesure dans laquelle les répondants sont d’accord pour dire qu’un avocat devrait être mis à la disposition de ceux qui n’ont pas les moyens d’en retenir les services
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à très importants et 4, à pas du tout importants, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure les programmes d’aide juridique contribuaient à assurer le caractère équitable du système canadien de justice pénale. En raison des petits pourcentages, les réponses pas très importants et pas du tout importants ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 10 ci‑dessous.
Figure 10. Importance des programmes d’aide juridique dans le maintien du caractère juste du système canadien de justice pénale
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord, et 4, à fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure estimaient que le gouvernement devrait allouer les ressources nécessaires pour fournir les services d’un avocat aux personnes à faible revenu accusées d’un crime. Voir la figure 11 ci‑dessous.
Figure 11. Mesure dans laquelle les répondant sont d’accord pour dire que le gouvernement devrait allouer les ressources nécessaires pour mettre les services d’un avocat à la disposition des personnes à faible revenu
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord et 4, fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord pour dire que la représentation par un avocat n’est qu’un élément d’un procès juste. Les résultats sont illustrés plus loin. En raison des faibles pourcentages, les réponses plutôt en désaccord et fortement en désaccord ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 12 ci‑dessous.
Figure 12. Mesure dans laquelle les répondants sont d’accord pour dire que la représentation par un avocat n’est qu’un élément d’un procès juste
3.3.11. Êtes‑vous fortement d’accord, plutôt d’accord, plutôt en désaccord ou fortement en désaccord avec l’énoncé : « Le fait d’avoir un avocat pour nous représenter est essentiel à la tenue d’un procès juste. » ?
Sur une échelle de 4 où 1 équivalait à fortement d’accord et 4, à fortement en désaccord, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord avec l’énoncé : « Le fait d’avoir un avocat pour nous représenter est essentiel à la tenue d’un procès juste ». En raison des faibles pourcentages, les réponses plutôt en désaccord et fortement en désaccord ont été regroupées dans l’analyse. Voir la figure 13 ci‑dessous.
Figure 13. Mesure dans laquelle les répondants sont d’accord pour dire qu’être représenté par un avocat est essentiel à la tenue d’un procès juste
Les répondants devaient indiquer s’ils avaient déjà eu affaire au système de justice pénale en tant que témoin, en tant que victime d’un crime, après avoir été accusé d’un crime, en tant que membre d’un jury ou en tant qu’employé du système judiciaire. Les résultats sont illustrés plus loin. Voir la figure 14 ci‑dessous.
Trente‑six pour cent des Canadiens ont indiqué avoir eu affaire au système de justice pénale. Il est possible que les répondants aient eu affaire au système de justice pénale de plus d’une façon.
Figure 14. Distribution des façons dont les répondants ont déjà eu affaire au système de justice pénale
Le taux de réponse est obtenu des sondages probabilistes et des tentatives de recensement, et le taux de participation est obtenu des sondages non probabilistes. Le taux de réponse aux sondages par téléphone doit être calculé selon les recommandations de l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM), une organisation qui établit des pratiques normalisées à l’intention de tous ses membres en vue d’uniformiser les rapports de sondage à l’échelle de l’industrie. La formule utilisée dans les sondages téléphoniques pour calculer le taux de réponse doit également servir à calculer le taux de participation.
Non résolu (NR)
Répondants potentiels – Unités non répondantes (UNR)
Répondants potentiels – Unités répondantes (UR)
Le taux de réponse est ensuite calculé comme suit :
UR/(NR+UNR+UR)
Se reporter au tableau A pour consulter le taux de réponse par téléphone.
| Nombre total de tentatives d’appels | 54 586 |
|---|---|
| Non valide (numéro hors service, télécopieur/modem, entreprise/non résidentiel) | 24 281 |
| Non résolu (NR) (ligne occupée, pas de réponse, répondeur) | 15 484 |
| Répondants potentiels – Unités non répondantes (UNR) | 13 106 |
| Problème de langue | 470 |
| Maladie, incapacité, surdité | 127 |
| Refus du ménage | 9 746 |
| Refus du répondant | 374 |
| Le répondant admissible raccroche. | 2 389 |
| Répondants potentiels – Unités répondantes (UR) | 1 717 |
| Dépassement de la limite | 61 |
| Personne n’a 18+ | 148 |
| Entrevues terminées | 1 508 |
| Taux de réponse = UR/(NR+UNR+UR) | 6 % |
[1] « Autre » : qui chôme mais à la recherche d’un emploi, aux études, ne faisant pas partie de la population active/ au foyer à plein temps, bénéficiaire de l’aide sociale, en situation d’incapacité.
[
[
[
[
[
[
[
[
[
[
[
[
[