Sommaire

C'est avec plaisir que la société Harris/Décima soumet au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) le présent sommaire des résultats du sondage mené en 2014 auprès des administrateurs et des conseillers professionnels des régimes de retraite.

Objectifs de la recherche et méthodologie

Dans le cadre de son programme de consultation des intervenants, le BSIF sonde l'opinion de représentants des divers secteurs d'activité tour à tour, normalement à intervalles de deux ou trois ans. En 2014-2015, il a consulté les régimes de retraite privés fédéraux. La consultation précédente datait de 2011-2012.

Les principaux objectifs du sondage étaient les suivants :

• dresser un bilan global du BSIF à titre d'organisme de réglementation des régimes de retraite privés fédéraux;
• évaluer le rendement global du BSIF par l'application d'une série de mesures fondamentales;
• examiner des questions propres au secteur des régimes de retraite privés.

À cette fin, une enquête par recensement d'un échantillon fini a été effectuée afin de maximiser les taux de réponse. À savoir, un sondage en ligne a été mené auprès des administrateurs et des spécialistes des régimes de retraite (y compris des actuaires, des experts-conseils, des avocats, des tiers administrateurs et des dépositaires) qui traitent régulièrement avec le BSIF pour le compte de régimes de retraite. Le sondage a été réalisé en ligne, et les répondants potentiels ont été relancés par téléphone. À l'occasion des appels de suivi, les intervenants étaient invités à répondre au sondage par téléphone s'ils le souhaitaient. Cette approche diffère quelque peu de celle adoptée lors des sondages précédents, auxquels moments certains participants avaient d'abord été invités à répondre au sondage par téléphone alors que d'autres avaient été priés de le faire par courriel. Les questionnaires en ligne et par téléphone étaient disponibles en anglais et en français; 236 répondants ont choisi l'anglais et 36 le français.

Les questionnaires ont été remplis entre le 12 novembre 2014 et le 15 décembre 2014. Sur un total de 918 participants éventuels, 272 ont répondu au questionnaire, d'où un taux de participation de 30 %. Étant donné que toute la population des régimes de retraite en activité (dont l'actif s'établit à plus de 500 000 $) réglementés par le BSIF a été invitée à participer au sondage, il n'y a pas de marge d'erreur d'échantillonnage à estimer ou à déclarer.

Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s'acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et informeront la Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF des points à améliorer.

La méthodologie de l'étude est décrite plus en détail dans la version définitive du rapport à laquelle est jointe une copie du questionnaire . Le montant facturé au BSIF par Harris/Décima est de 41 188,84 $ (incluant la TVH).

Principales constatations

Voici les principales constatations issues de la recherche.

• Les résultats du sondage de 2014 sont comparables à ceux de l’étude précédente effectuée en 2011. Les notes de rendement attribuées au BSIF sont, dans l'ensemble, positives. Indépendamment des questions examinées, la plupart des intervenants attribuent une note de rendement « bien » ou « très bien », dépassant largement le pourcentage de notes « faible » ou « très faible ».
• Le BSIF s’est vu attribuer de fortes cotes positives pour les critères suivants :
  • mesure dans laquelle le BSIF concentre ses efforts sur les domaines à risque pertinents;
  • consignes qui indiquent clairement les attentes du BSIF;
  • efficacité de la surveillance des régimes;
  • satisfaction à l’égard du traitement des demandes d’agrément;
  • capacité de communiquer dans la langue officielle de son choix.
    
• Bien que l’ensemble des commentaires soient positifs, les résultats détaillés du sondage ont également révélé certains points à améliorer dans quelques domaines : le sondage de 2014 a révélé une diminution du degré de satisfaction par rapport à 2011. Plus particulièrement, la part des participants qui se sont dits très satisfaits ou plutôt satisfaits du BSIF a diminué de 14 points, un retour à la situation constatée en 2008. Les résultats des analyses montrent que ce recul pourrait être attribuable à plusieurs facteurs et non à un problème particulier.
• Le sondage de 2014 évaluait pour la première fois la satisfaction des répondants en ce qui a trait à la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements générales ou propres à un régime. On ne peut donc pas établir de comparaison directe, mais des améliorations sont possibles à cet égard.
• Les données montrent aussi une baisse de l'utilité perçue de l'information sur les régimes de retraite présentée dans le site Web par rapport à 2011. Bien que la connaissance de la section du site Web portant sur les régimes de retraite soit en hausse, l'utilité globale perçue de l'information qui s'y trouve obtient des notes plus neutres.
• Cela pourrait s'expliquer par la mise en place du nouveau Système de déclaration réglementaire (SDR). L'une des sections les plus utilisées du site Web est celle du SDR, et les répondants la consultent pour connaître les informations à déclarer.
• Les répondants ont été interrogés pour la première fois sur le SDR, notamment sur l'utilisation des outils d'apprentissage fournis par le BSIF. Si trois sur quatre ont dit utiliser le SDR, un moins grand nombre ont indiqué qu'ils se servaient des outils d'apprentissage. Ceux qui l'ont fait ont laissé entendre que les outils ne répondaient pas vraiment à leurs besoins.
• Certains commentaires offerts en réponse aux questions libres indiquent également que le SDR suscite certaines frustrations.

Harris/Décima atteste que le produit final livré est conforme à l'exigence de neutralité politique stipulée à la section 6.2.4 de la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada.

Megan Tam, vice-présidente
Harris/Décima