La présente étude vise principalement à recueillir les impressions au sujet de la capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s'acquitter de certains éléments importants de son mandat d'organisme de réglementation des sociétés d'assurances multirisques, notamment les consignes, les activités de surveillance et le processus d'agrément.
Les constatations reposent sur un total de 44 entrevues téléphoniques ou en personne réalisées auprès de présidents et chefs de la direction, de chefs des services financiers et d'autres cadres supérieurs de sociétés d'assurances multirisques. De ce nombre, 43 ont été menées en anglais et 1, en français. Les entrevues ont été réalisées entre novembre 2014 et mars 2015. Chaque entrevue a duré en moyenne 70 minutes.
La méthodologie est décrite plus en détail dans le rapport.
La présente consultation s'appuyait sur une méthodologie quantitative. Même si les constatations donnent un indice de l'opinion des participants à propos des questions étudiées, elles ne peuvent être généralisées à l'ensemble des sociétés d'assurances multirisques réglementées par le BSIF. Les constatations issues de cette étude visent à fournir des thèmes et une orientation.
Le BSIF est toujours perçu comme un organisme de réglementation avec lequel les diverses instances sectorielles peuvent collaborer efficacement. Les participants ont mentionné certains facteurs contribuant à cette impression.
Le BSIF donne l'impression de s'efforcer d'améliorer les relations avec les sociétés d'assurances multirisques qu'il réglemente grâce à un dialogue ouvert et professionnel. Ces efforts, associés à ceux déployés par diverses instances sectorielles, sont perçus comme favorisant la transparence, ce qui est, pour les participants, fondamental à une réglementation efficace.
Les répondants saluent les efforts déployés par le BSIF pour mobiliser les diverses instances sectorielles avant de mettre en oeuvre de nouvelles consignes. Les discussions en plusieurs étapes que le BSIF a eues avec les sociétés d'assurances multirisques concernant les modifications au TCM ont souvent été mentionnées comme un mécanisme efficace de mobilisation des diverses instances sectorielles parce que le BSIF :
Même si le BSIF est perçu comme ayant établi une relation de travail solide et constructive avec les diverses instances sectorielles, trois enjeux sont des sources de préoccupation de plus en plus grande : la hausse des exigences en matière de capital, le fardeau de la réglementation et les consignes de plus en plus normatives.
Même si les participants reconnaissent que le BSIF a un mandat prudentiel, ils estiment que l'organisme oblige les sociétés à détenir des niveaux de capital sans cesse plus élevés. Les exigences en matière de capital en hausse semblent désavantager certaines sociétés, en particulier les sociétés de plus petite taille ou celles dont les gammes de produits sont très spécialisées. Certains répondants ont fait remarquer que les niveaux de capital élevés mettent les sociétés actives sur les marchés mondiaux en situation de désavantage concurrentiel.
Les diverses instances sectorielles estiment que le fardeau de la réglementation est source de préoccupation pour deux raisons. Premièrement, pour se conformer à la réglementation, il faut consacrer de plus en plus de temps et de ressources, les coûts opérationnels supplémentaires associés pouvant avoir un effet défavorable sur la compétitivité. Deuxièmement, la conformité à la réglementation exige des gestionnaires une plus grande attention et plus de temps, ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leur responsabilité première, soit faire fonctionner la société.
Enfin, le BSIF est perçu comme étant de plus en plus normatif dans certaines de ses consignes, à un point tel que certains répondants ont laissé entendre que l'organisme dépassait son rôle d'organisme de réglementation pour verser dans la gestion. Certaines dispositions de la ligne directrice Gouvernance d'entreprise ont été mentionnées comme exemple.
Dans l'ensemble, le BSIF est perçu comme réagissant en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour. Selon les participants, grâce aux efforts qu'il déploie pour se tenir au courant des faits nouveaux dans le secteur canadien des assurances multirisques et des tendances et initiatives mondiales, le BSIF est davantage en mesure de réagir de façon appropriée aux changements qui se produisent sur le marché. Ils ont donné en exemple la mise en oeuvre des consignes sur le dispositif ORSA.
Dans l'ensemble, les consignes du BSIF sont perçues comme étant rédigées de façon claire. Cependant, compte tenu de la nature fondée sur les principes des consignes, certaines sociétés, en particulier de plus petite taille, ont de la difficulté à les interpréter et les appliquer.
Ce sont les questions relatives aux consignes qui ont valu au BSIF les évaluations les plus faibles. Les sociétés de plus petite taille, en particulier, estiment que le BSIF n'a pas favorisé des règles du jeu équitables dans son application des consignes et que cela a eu un effet défavorable sur la compétitivité de certaines sociétés. L'application des consignes selon la nature, la taille et la complexité des sociétés est aussi une source de préoccupation. Même si bien des sociétés reconnaissent que les consignes peuvent être adaptées aux caractéristiques qui leur sont propres, d'autres doutent que le BSIF le fasse en pratique.
Les autres préoccupations soulevées au sujet des consignes ont trait au contenu plutôt qu'à la clarté. Par exemple :
Seules les sociétés ayant présenté une demande d'agrément au cours de la dernière ou des deux dernières années ont été invitées à faire part de leur impression à l'égard du processus d'agrément (18 participants). Dans ce groupe, les évaluations étaient positives. Les participants ont mentionné que le BSIF maintient un dialogue ouvert avec les sociétés tout au long du processus, qu'il démontre qu'il comprend les enjeux commerciaux fondamentaux associés aux demandes et qu'il est sensible à la nécessité de donner rapidement suite aux demandes.
Même si l'évaluation générale à l'égard du processus d'agrément est plutôt positive, certaines préoccupations ont été soulevées. Certains participants estiment que le processus est déraisonnablement lent. Certains mentionnent que le BSIF a indiqué un arriéré à la Division des approbations.
Certains participants ont constaté un axe des responsabilités imprécis et un manque de coordination au sein du BSIF à l'égard de certains agréments, d'où des demandes de renseignements présentées en double à la société (des intervenants de divers niveaux du BSIF sollicitant de l'information).
En outre, pour certains, il se peut que le BSIF ne comprenne pas suffisamment bien les enjeux propres aux sociétés dont l'ensemble des polices diffère de la norme.
Tant les grandes sociétés que les petites jugent que le BSIF les surveille de manière efficace. La plupart des répondants estiment que leur institution peut discuter des préoccupations avec le BSIF avant que celui-ci ne tire des conclusions, et que le BSIF est sensible aux préoccupations soulevées. En outre, la plupart ont une opinion positive de la correspondance écrite du BSIF. De façon générale, les répondants estiment qu'elle est claire, acheminée rapidement et cohérente avec ses communications orales.
Dans l'ensemble, les participants ont une opinion positive à l'égard des gestionnaires des relations souvent en raison de ce qui suit.
Les plus petites sociétés ont souvent manifesté une préoccupation au sujet du taux de roulement des GR. Pour les sociétés visées, le manque de continuité est dérangeant.
Quant aux points à améliorer, les participants ont laissé entendre que les GR pourraient être mieux informés des nouvelles consignes ou des consignes grandement remaniées.
Le cyber-risque est celui qui a été le plus souvent mentionné. D'autres facteurs de risque sont indiqués, mais chaque fois par un plus petit nombre de répondants.
Les participants ont eu l'occasion de mentionner les points que le BSIF pourrait améliorer. Compte tenu de l'exhaustivité du questionnaire, des améliorations ont été suggérées tant en réponse à cette question qu'en réponse à des questions portant sur des aspects précis du mandat du BSIF. Par exemple, le BSIF pourrait :
La réalisation de l'enquête a coûté au total 59 710,90 $ (TVH incluse).
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