ROP no : 014-16
Numéro de contrat : 59017-160005/001/CY
Date d’adjudication du marché : 29/06/2016
Date de transmission : 02/2017
Rapport préparé pour :
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à :
information@osfi-bsif.gc.ca
This report is also available in English
Préparé par :
Groupe de recherche Environics
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite de compétence fédérale. Dans le but d’évaluer la qualité de sa prestation au regard de son mandat, il effectue des sondages d’opinion auprès de cadres supérieurs du secteur financier.
Un volet important du programme de consultation des interlocuteurs du BSIF consiste à mener aux deux ans un sondage auprès des premiers dirigeants de toutes les institutions financières fédérales, au nombre desquelles figurent les banques et autres institutions de dépôts, les sociétés d’assurance-vie et les sociétés d’assurances multirisques.
Le Sondage de 2016-2017 auprès des institutions financières a pour objet d’obtenir une évaluation globale de la prestation du BSIF dans son ensemble à l’égard de diverses mesures de base, dont celles que voici :
Dans la mesure où cela est pertinent, les résultats de 2016-2017 sont comparés à ceux des trois enquêtes précédentes pour comprendre en quoi la perception que les interlocuteurs du BSIF entretiennent à son égard évolue avec le temps.
Les résultats se fondent sur un sondage administré en ligne auprès de cadres supérieurs d’institutions financières fédérales entre le 26 septembre et le 26 octobre 2016.
Le BSIF a fourni au Groupe de recherche Environics une liste de 225 institutions financières admissibles, qui ont toutes été invitées à participer au sondage. Ces 225 institutions représentent l’ensemble des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances en activité réglementées par le BSIF, ce qui veut dire que le sondage se veut également un exercice de recensement de ces institutions financières. Comme dans le cadre des versions précédentes de ce sondage, les institutions financières en liquidation n’ont pas été incluses, les questions n’étant pas pertinentes. Les données présentées dans le présent rapport ne sont pas pondérées.
Presque tous les répondants au sondage (119) sont des petites ou moyennes institutions (PMI). Aux fins de la présente étude, les PMI s’entendent de toutes les institutions financières à l’exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d’assurance-vie canadiennes. Les neuf grandes institutions financières ont participé au sondage, ce qui porte le nombre total de répondants à 128. Le taux de participation au sondage s’établit à 57 %. Ce pourcentage correspond au quotient du nombre de participants ayant répondu (128) et de l’échantillon admissible total (225). C’est un excellent taux de réponse pour un sondage dans un secteur où les cadres sont occupés, et il est supérieur à celui du SIF en ligne précédent (celui de 2014-2015), qui était de 43 %.
Étant donné que l’approche adoptée était une tentative de recensement (c.-à-d. que toutes les institutions financières en activité réglementées par le BSIF ont été invitées à participer au sondage), il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer. Le bon taux de réponse et la similitude des institutions participantes à toute la population à l’égard des principales caractéristiques (secteur d’activité, ampleur de l’actif) indiquent que les résultats sont probablement représentatifs des institutions financières réglementées par le BSIF.
Dans l’ensemble, les résultats du sondage de 2016-2017 traduisent une impression positive à l’égard du rendement du BSIF dans certains domaines liés aux consignes, aux agréments et à la surveillance. En effet, toutes les principales mesures affichent des résultats équivalents ou supérieurs à ceux de 2014-2015.
Dans l’ensemble, les répondants sont satisfaits du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers canadien, et les résultats de cette année sont plus positifs que ceux des sondages précédents. Plus précisément, plus de neuf répondants sur dix (93 %) sont très ou plutôt satisfaits du BSIF. Le niveau global de satisfaction s’est accru, plus particulièrement chez les sociétés d’assurances qui attribuent une note positive à l’organisme.
La plupart des répondants conviennent aussi que le BSIF concentre ses efforts sur les domaines de risque pertinents de leur secteur. En ce qui touche l’anticipation des menaces futures, les répondants estiment toujours la menace du cyberrisque comme une priorité sur laquelle le BSIF devrait se concentrer.
Les cotes de rendement en ce qui concerne la consultation des instances sectorielles à l’égard de l’élaboration de lignes directrices continuent d’évoluer de façon positive. Les avis sont partagés quant à savoir si les consignes sont adaptées à la nature des organismes de plus petite taille. Cela dit, le nombre de répondants ayant une opinion défavorable a diminué.
Les répondants ont aussi une très bonne opinion du rendement du BSIF au chapitre des processus d’agrément, et ils sont plus nombreux à en être très satisfaits que lors du sondage précédent. Ils sont également plus nombreux à avoir l’impression de comprendre les processus d’agrément dans la mesure où davantage de répondants disent très bien comprendre le fondement des décisions par rapport au sondage précédent.
Au chapitre de la surveillance, la plupart des répondants estiment que le BSIF offre à leur institution la possibilité de discuter de ses préoccupations avant qu’il ne tire une conclusion, et que sa correspondance écrite est claire. Les constatations traduisent également un meilleur rendement du BSIF pour ce qui est de la cohérence de ses communications orales et écrites.
Les constatations visant les PMI reflètent largement ce qui précède dans la mesure où elles sont équivalentes ou supérieures à celles de 2014-2015.
Les dépenses au titre de ce projet de recherche sur l’opinion publique totalisent 40 068,95 $, TVH comprise.
En ma qualité d’agente principale des affaires publiques du Groupe de recherche Environics, j’atteste par la présente que le produit final livré est conforme aux exigences de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Spécifiquement, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, à des préférences quant aux partis politiques, à des cotes avec l’électorat ou à des cotes de performance d’un parti politique ou de son chef.
Megan Tam
Vice-présidente, Affaires publiques
Groupe de recherche Environics
megan.tam@environics.ca
613.699.8905
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite de compétence fédérale. Dans le but d’évaluer la qualité de sa prestation au regard de son mandat, il effectue des sondages d’opinion auprès de cadres supérieurs du secteur financier.
Un volet important du programme de consultation des interlocuteurs du BSIF consiste à mener aux deux ans un sondage auprès des premiers dirigeants de toutes les institutions financières fédérales, au nombre desquelles figurent les banques et autres institutions de dépôts, les sociétés d’assurance-vie et les sociétés d’assurances multirisques.
Le Sondage de 2016-2017 auprès des institutions financières a pour objet d’obtenir une évaluation globale de la prestation du BSIF dans son ensemble à l’égard de diverses mesures de base, dont celles que voici :
Dans la mesure où cela est pertinent, les résultats de 2016-2017 sont comparés à ceux des trois enquêtes précédentes pour comprendre en quoi la perception que les interlocuteurs du BSIF entretiennent à son égard évolue avec le temps.
Le présent rapport est une analyse détaillée des résultats du sondage et, s’il y a lieu, une comparaison avec les résultats des SIF précédents.
Un ensemble de tableaux de données présente les résultats obtenus à chaque question compte tenu de la réponse de chacun des participants.
À moins d’indication contraire, tous les résultats sont exprimés en pourcentage. La somme des chiffres des graphiques et tableaux peut ne pas correspondre à 100 % parce que les chiffres ont été arrondis ou qu’une question a fait l’objet de réponses multiples. Les résultats de la plupart des questions ont été recalculés afin d’exclure le nombre limité de participants qui ont répondu « Je ne sais pas » ou qui n’ont pas donné de réponse.
Les résultats se fondent sur un sondage administré en ligne auprès de premiers dirigeants d’institutions financières fédérales entre le 26 septembre et le 26 octobre 2016.
Étant donné que l’approche adoptée était une tentative de recensement (c.-à-d. que toutes les institutions financières en activité réglementées par le BSIF ont été invitées à participer au sondage), il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer. Le bon taux de réponse et la similitude des institutions participantes à toute la population à l’égard des principales caractéristiques (secteur industriel, ampleur de l’actif) indiquent que les résultats sont probablement représentatifs des institutions financières réglementées par le BSIF.
Le BSIF a fourni au Groupe de recherche Environics une liste de 225 institutions financières admissibles, qui ont toutes été invitées à participer au sondage. C’est 225 institutions représentent l’ensemble des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances en activité réglementées par le BSIF, ce qui veut dire que le sondage se veut également un exercice de recensement de ces institutions financières. Comme dans le cadre des versions précédentes de ce sondage, les institutions financières en liquidation n’ont pas été incluses, les questions n’étant pas pertinentes. Les données indiquées dans le présent rapport ne sont pas pondérées.
Presque tous les répondants au sondage (119) sont des petites ou moyennes institutions (PMI). Aux fins de la présente étude, les PMI s’entendent de toutes les institutions financières à l’exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d’assurance-vie canadiennes. Les neuf grandes institutions financières ont participé au sondage, ce qui porte le nombre total de répondants à 128.
Le tableau suivant établit le profil du nombre de questionnaires remplis au sein de chaque sous-groupe et la façon dont il se compare à l’ensemble des institutions financières réglementées par le BSIF. L’échantillon final est conforme, dans une large mesure, à la population selon le secteur et l’ampleur de l’actif et peut donc être considéré représentatif de la population d’après ces caractéristiques connues.
Tableau 1 – Profil de l’échantillon
| En-tête | Segment | Description | Nombre de questionnaires remplis | % de questionnaires remplis |
|---|---|---|---|---|
| Total | Échantillon total des répondants qui ont participé au sondage | 128 | 100 | |
| Secteur | Institutions de dépôts | Institutions de dépôts (banques ou sociétés de fiducie) | 62 | 48 |
| Sociétés d’assurances | Asssurance-vie et assurances multirisques | 66 | 52 |
Le questionnaire était fondé sur celui du sondage de 2014-2015, mais il a été actualisé afin de s’assurer qu’il traite de questions auxquelles le BSIF s’intéresse présentement.
Avant de mettre la dernière main au sondage, le Groupe de recherche Environics a effectué un banc d’essai après de dix répondants « en personne », en anglais et en français. Ce banc d’essai a pris la forme d’un sondage en ligne où quelques participants ont répondu à quelques questions. Le principal conseiller en recherche du Groupe de recherche Environics et des représentants du BSIF se sont penchés sur les résultats du banc d’essai, au terme duquel le questionnaire n’a fait l’objet que d’une seule modification d’ordre mineur. Une copie de la version définitive du questionnaire est jointe en annexe.
Le sondage en ligne a été réalisé d’après les étapes suivantes.
Tous les instruments de recherche figurent en annexe.
Tous les sondages ont été passés dans la langue officielle choisie par le répondant, soit deux sondages en français et les autres, en anglais.
Tous les travaux de recherche ont été menés conformément aux normes professionnelles établies par l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM) et aux lois fédérales pertinentes (p. ex., la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques). Le sondage a été enregistré dans le système d’enregistrement des sondages de l’ARIM, qui permet au public de vérifier un appel au sondage, de se renseigner sur le secteur et de déposer une plainte.
Le taux de participation au sondage s’établit à 57 %. Ce pourcentage correspond au quotient du nombre de participants ayant répondu (128) et de l’échantillon admissible total (225).
C’est un excellent taux de réponse pour un sondage dans un secteur où les cadres sont occupés, et il est supérieur à celui du SIF en ligne précédent (celui de 2014-2015), qui était de 43 %.
À moins d’indication contraire, tous les résultats indiqués dans les tableaux sont exprimés en pourcentage. La somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100 % parce que les chiffres ont été arrondis ou qu’une question a fait l’objet de réponses multiples.
Les différences par rapport aux résultats du SIF précédent et les différences entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances ne sont précisées que si elles sont statistiquement significatives (à un niveau de confiance de 95 %).
↑ Indique un pourcentage sensiblement supérieur aux résultats des sondages précédents
↓ Indique un pourcentage sensiblement inférieur aux résultats des sondages précédents
○ Indique un pourcentage sensiblement supérieur à celui du groupe de référence
Les participants, en forte majorité (93 %), sont satisfaits du BSIF dans son rôle d’organisme de réglementation de et de surveillance des institutions financières du Canada; cette proportion est un peu plus élevée que celle du sondage de 2014-2015 (86 %). Le pourcentage de participants « très satisfaits » du BSIF a sensiblement augmenté (60 % contre 43 % en 2014-2015).
Tableau 2 – Évolution de la satisfaction générale à l’égard du BSIF (échantillon total)
| Total des répondants satisfaits (Très satisfait + Plutôt satisfait) | Très satisfait | Plutôt satisfait | Ni satisfait ni insatisfait | Plutôt insatisfait | Très insatisfait | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 93 | 60 ↑ | 33 | 2 | 3 | 2 |
| 2014-2015 | 86 | 43 | 43 | 4 | 8 | 2 |
| 2012-2013 | 87 | 49 | 38 | 3 | 8 | 2 |
| 2010-2011 | 91 | 61 | 30 | 6 | 2 | 1 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=127)
Q1 Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur des services financiers du Canada?
Même si l’écart dans le niveau de satisfaction entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances n’est pas statistiquement significatif, ces résultats montrent que le pourcentage de sociétés d’assurances très satisfaites a fortement grimpé par rapport aux trois sondages précédents.
Tableau 3 – Évolution de la satisfaction générale à l’égard du BSIF – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants satisfaits | Très satisfait | Plutôt satisfait | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 90 | 63 ↑ | 27 |
| 2014-2015 | 89 | 50 | 39 | |
| 2012-2013 | 87 | 52 | 35 | |
| 2010-2011 | 90 | 59 | 31 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 95 | 57 ↑ | 38 |
| 2014-2015 | 85 | 38 | 48 | |
| 2012-2013 | 88 | 45 | 43 | |
| 2010-2011 | 92 | 62 | 30 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (n=127; ID n= 62; Sociétés d’assurances n=65)
Q1 Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur des services financiers du Canada?
La plupart des répondants estiment que le BSIF concentre ses efforts sur les domaines de risque pertinents de leur secteur (87 % - Bien). Les opinions positives quant à la mesure dans laquelle le BSIF concentre bien ses efforts sur les domaines de risque pertinents du secteur sont semblables pour les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances, mais les ID ont plus tendance que les sociétés d’assurance-vie à répondre que le BSIF fait « très bien » dans ce domaine (49 % contre 30 %).
Tableau 4 – Mesure dans laquelle le BSIF concentre ses efforts sur les secteurs de risque pertinents
| 2016-2017 | 2014-2015 | |
|---|---|---|
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | 87 | 84 |
| Très bien | 39 | 41 |
| Bien | 48 | 43 |
| Passable | 13 | 13 |
| Faible | 0 | 3 |
| Très faible | 0 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=123)
Q3 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?
Tableau 5 – Mesure dans laquelle le BSIF concentre ses efforts sur les domaines de risque pertinents – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | 87 | 90 | 84 |
| Très bien | 39 | 49 ○ | 30 |
| Bien | 48 | 41 | 55 |
| Passable | 13 | 10 | 16 |
| Faible | 0 | 0 | 0 |
| Très faible | 0 | 0 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=123; ID n=59; Sociétés d’assurances n=64)
Q3 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?
Les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances tendent à convenir que le BSIF devrait prioriser le cyberrisque/la sécurité des TI, le fardeau de réglementation et les questions liées au risque de fonds propres.
Les institutions de dépôts insistent davantage sur les perturbations liées aux technologies financières (22 %), sur les risques liés au crédit hypothécaire (16 %) et sur le secteur bancaire parallèle (10 %), tandis que les sociétés s’assurances ciblent les risques environnementaux (17 %), les risques liés aux taux d’intérêt (13 %) et les risques d’assurance (13 %).
Tableau 6 – Domaines à risque qui devraient être des priorités pour le BSIF (commentaires spontanés) – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Moyenne | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Cyberrisque/sécurité des TI | 31 | 35 | 26 |
| Fardeau de la réglementation | 22 | 20 | 25 |
| Risque de fonds propres | 15 | 14 | 17 |
| Perturbations liées aux technologies financières | 14 | 22 | 8 |
| Risques environnementaux | 9 | 0 | 17 |
| Risques liés aux taux d’intérêt | 8 | 2 | 13 |
| Risques liés au crédit hypothécaire | 8 | 16 | 0 |
| Gestion des risques / Risque opérationnel | 7 | 8 | 6 |
| Stratégies de risque et règles adaptées à la taille de l’institution | 7 | 8 | 6 |
| Risque s liés à l’assurance | 7 | 0 | 13 |
| Risques liés à la liquidité / l’actif | 6 | 8 | 4 |
| Risque de ne pas être en mesure de concurrencer | 6 | 6 | 6 |
| Risque de solvabilité / Conformité | 5 | 0 | 9 |
| Secteur bancaire parallèle | 5 | 10 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (Échantillon total n=104; ID n=51; Sociétés d’assurances n=53; 5 % des réponses ou plus seulement)
Q4 Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).
Le BSIF continue d’obtenir des cotes positives générales pour ce qui est de consulter le secteur au sujet de l’élaboration de consignes (83 % des répondants estiment que le BSIF le fait bien). Le pourcentage de participants qui estiment que le BSIF s’en tire très bien dans ce domaine est semblable à celui obtenu en 2014-2015 (en hausse de 3 points à 42 %)
Tableau 7 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « consulter le secteur au sujet de l’élaboration de consignes »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 83 | 42 | 41 | 15 | 2 | 1 |
| 2014-2015 | 79 | 39 | 40 | 19 | 3 | 0 |
| 2012-2013 | 68 | 22 | 46 | 26 | 4 | 2 |
| 2010-2011 | 77 | 22 | 55 | 20 | 2 | 1 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=124)
Q6B Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes?
L’augmentation générale du pourcentage de participants qui estiment que le BSIF s’en tire très bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers est surtout attribuable à la hausse appréciable des opinions positives des institutions de dépôts (47 % Très bien, en hausse de 12 points depuis 2014-2015). Les institutions de dépôts attribuent de meilleures cotes au BSIF (90 % - Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien) que les sociétés d’assurances (77 % - Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien).
Tableau 8 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes » – Comparaison entre les ID et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 90 ○ | 47 | 43 |
| 2014-2015 | 74 | 35 | 39 | |
| 2012-2013 | 70 | 26 | 44 | |
| 2010-2011 | 78 | 26 | 52 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 77 | 38 | 39 |
| 2014-2015 | 82 | 42 | 40 | |
| 2012-2013 | 67 | 17 | 50 | |
| 2010-2011 | 76 | 20 | 56 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (ID n=60; Sociétés d’assurances n=64)
Q6B Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes?
La plupart des participants (80 % - total des répondants estimant que le BSIF le fait bien) donnent au BSIF une cote positive pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être actualisées. Ce résultat est stable par rapport au sondage précédent de 2014-2015 (77 %).
Tableau 9 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 80 | 18 | 62 | 17 | 3 | 0 |
| 2014-2015 | 77 | 16 | 61 | 20 | 3 | 0 |
| 2012-2013 | 69 | 16 | 51 | 26 | 5 | 1 |
| 2010-2011 | 72 | 16 | 56 | 25 | 3 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=124)
Q5 Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
Les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances donnent au BSIF des cotes semblables pour sa capacité de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes doivent être mises à jour.
Tableau 10 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour » – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 83 | 24 | 59 |
| 2014-2015 | 75 | 19 | 56 | |
| 2012-2013 | 77 | 20 | 57 | |
| 2010-2011 | 75 | 21 | 54 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 77 | 12 | 65 |
| 2014-2015 | 79 | 12 | 67 | |
| 2012-2013 | 60 | 14 | 46 | |
| 2010-2011 | 69 | 11 | 58 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (Échantillon total n=124; ID n=58; Sociétés d’assurances n=66)
Q5 Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
Les deux tiers (65 %) des répondants donnent au BSIF une cote positive générale pour sa capacité d’équilibrer les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour le secteur de faire face à la concurrence.
Les cotes positives générales données au BSIF au chapitre de cette mesure n’ont pas beaucoup changé, mais elles ont évolué de façon positive lors des deux derniers sondages (en hausse de 12 points par rapport au résultat de 53 % en 2012-2013).
Tableau 11 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est d’« établir des consignes qui représentent le juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 65 | 16 | 49 | 28 | 6 | 1 |
| 2014-2015 | 60 | 13 | 47 | 32 | 9 | 0 |
| 2012-2013 | 53 | 11 | 42 | 31 | 13 | 3 |
| 2010-2011 | 67 | 14 | 53 | 26 | 7 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=128)
Q12 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
Les cotes globales attribuées au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence demeurent dans la fourchette historique, tant pour les institutions de dépôts (66 %) que pour les sociétés d’assurances (64 %), mais la proportion de sociétés d’assurances qui accordent la cote « très bien » (6 %) est sensiblement plus basse que chez les institutions de dépôts (26 %).
Tableau 12 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est d’« établir des consignes qui représentent le juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence » – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 66 | 26 ○ | 40 |
| 2014-2015 | 62 | 12 | 50 | |
| 2012-2013 | 56 | 15 | 41 | |
| 2010-2011 | 73 | 12 | 61 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 64 | 6 | 58 |
| 2014-2015 | 57 | 14 | 43 | |
| 2012-2013 | 49 | 7 | 42 | |
| 2010-2011 | 63 | 15 | 48 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (ID n=62; Sociétés d’assurances n=66)
Q12 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
Comme en 2014-2015, un peu moins de la moitié des petites et moyennes institutions (47 %) accordent au BSIF la cote « très bien » pour la mesure où ses consignes tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières, alors que 42 % des institutions estiment que la performance du BSIF à ce chapitre est « passable ».
Tableau 13 – Cote de la mesure où les consignes du BSIF « tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières » – Petites et moyennes institutions seulement
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 47 | 17 | 30 | 42 | 10 | 1 |
| 2014-2015 | 43 | 13 | 30 | 38 | 15 | 4 |
BASE : Ensemble des petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (n=118)
Q13 Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF en ce qu’elles tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières?
Même si les cotes globales attribuées par les unes et par les autres sont similaires, les institutions de dépôts sont beaucoup plus susceptibles de donner la cote « très bien » (23 %) que les sociétés d’assurances (11 %).
Tableau 14 – Cote de la mesure où les consignes du BSIF « tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières » – Petites et moyennes institutions seulement – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 46 | 23 ○ | 23 |
| 2014-2015 | 37 | 16 | 22 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 46 | 11 | 35 |
| 2014-2015 | 49 | 10 | 39 |
BASE : Ensemble des petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (ID n =56; Sociétés d’assurances n = 62)
Q13 Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF en ce qu’elles tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières?
Presque tous les répondants (91 %) estiment que les consignes du BSIF sont un moyen au moins plutôt efficace de communiquer clairement ses attentes, et trois sur cinq (39 %) disent que ces consignes sont très efficaces (ce qui est nettement mieux qu’en 2014-2015, alors qu’à peine 24 % disaient que les consignes du BSIF étaient très efficaces). Les cotes attribuées respectivement par les institutions de dépôts et par les sociétés d’assurances sont similaires.
Tableau 15 – Cote à l’égard de la mesure où les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes
| Total Efficace | Très efficace | Plutôt efficace | Ni efficaces ni inefficaces | Plutôt inefficace | Très inefficace | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 91 | 39 ↑ | 52 | 5 | 2 | 2 |
| 2014-2015* | 85 | 24 | 61 | 7 | 6 | 2 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (n=128).
Q14 Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
* Cette question a été modifiée en 2014-2015 et on a employé un échantillon scindé. Les réponses de 2016-2017 sont comparées à la part de l’échantillon auquel on a posé une question directement comparable.
Parmi les quelques institutions qui estiment que les consignes du BSIF ne sont pas un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes, les sociétés d’assurance tendent à dire que les consignes sont mal communiquées ou reposent sur des lignes directrices qui manquent de clarté.
Tableau 16 – Cote à l’égard de la mesure où les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes - Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que les consignes sont un moyen efficace |
Très efficace | Plutôt efficace | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 94 | 47↑ | 47 |
| 2014-2015 | 89 | 15 | 74 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 88 | 32 | 56 |
| 2014-2015 | 81 | 33 | 48 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (n=128).
Q14 Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
Trois institutions sur cinq (59 %) disent avoir soumis au BSIF une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années. Il n’y a aucune différence entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances.
La majorité (89 %) des institutions qui ont soumis une demande sont satisfaites du BSIF à ce chapitre, contre 78 % en 2014-2015. Il convient de noter que la proportion d’institutions qui sont très satisfaites du BSIF sur cette question a nettement augmenté, passant de 40 % à 63 %.
Tableau 17 – Satisfaction globale à l’égard de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément – Institutions qui ont soumis une demande
| Total des répondants qui sont satisfaits | Très satisfait | Plutôt satisfait | Ni satisfait ni insatisfait | Plutôt insatisfait | Très insatisfait | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 89 | 63 ↑ | 26 | 3 | 6 | 3 |
| 2014-2015 | 78 | 40 | 38 | 12 | 10 | 0 |
BASE 2016-2017 : Institutions qui ont soumis une demande au BSIF (n=70)
Q16 Dans l’ensemble, dans quelle mesure votre (société / institution) est-elle satisfaite de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément?
Tableau 18 – Satisfaction globale à l’égard de de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément – Institutions qui ont soumis une demande - Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants satisfaits | Très satisfait | Plutôt satisfait | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 84 | 59↑ | 25 |
| 2014-2015 | 81 | 29 | 52 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 92 | 66↑ | 26 |
| 2014-2015 | 76 | 52 | 24 |
BASE 2016-2017 : Institutions qui ont soumis une demande au BSIF (n=70)
Q16 Dans l’ensemble, dans quelle mesure votre (société / institution) est-elle satisfaite de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément?
Plus de huit répondants sur dix (89 %) disent comprendre plutôt bien ou très bien le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément qu’ils ont soumises; cette proportion est semblable à celle du sondage précédent (88 %). Plus de la moitié (54 %) disent très bien comprendre le fondement de ces décisions, ce qui est plus élevé que lors du sondage précédent, alors que près du tiers des répondants (36 %) étaient de cet avis.
Tableau 19 – Compréhension du fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément – Institutions qui ont soumis une demande
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Plutôt bien | Ni bien ni mal | Plutôt mal | Très mal | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 89 | 54 ↑ | 34 | 10 | 1 | 0 |
| 2014-2015 | 88 | 36 | 52 | 12 | 0 | 0 |
BASE 2016-2017 : Institutions qui ont soumis une demande au BSIF (n=70)
Q17 Dans quelle mesure votre (société / institution) comprend-elle le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que vous avez soumises?
Tableau 20 – Compréhension du fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément – Institutions qui ont soumis une demande – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Plutôt bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 91 | 56 ↑ | 34 |
| 2014-2015 | 90 | 19 | 71 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 87 | 53 | 34 |
| 2014-2015 | 86 | 52 | 33 |
BASE 2016-2017 : Institutions qui ont soumis une demande au BSIF (n=70; ID n=32; sociétés d’assurances n=38)
Q17 Dans quelle mesure votre (société / institution) comprend-elle le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que vous avez soumises?
Plus de huit répondants sur 10 (87 %) donnent au BSIF une cote positive générale pour ce qui est d’offrir l’occasion de discuter, ce qui est conforme aux résultats des SIF précédents (84 % en 2014-2015).
Tableau 21 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est « d’offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 87 | 52 | 35 | 11 | 2 | 0 |
| 2014-2015 | 84 | 42 | 42 | 11 | 4 | 1 |
| 2012-2013 | 80 | 45 | 35 | 13 | 6 | 1 |
| 2010-2011 | 78 | 43 | 35 | 17 | 5 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=127)
Q20 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
À l’instar des sondages précédents, près de neuf répondants sur 10 (88 %) donnent aussi au BSIF une cote positive générale pour la clarté de sa correspondance écrite, en légère hausse par rapport au sondage précédent (83 % en 2014-2015).
Tableau 22 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour « la clarté de sa correspondance écrite dans laquelle il décrit ses préoccupations »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 88 | 41 | 47 | 10 | 2 | 1 |
| 2014-2015 | 83 | 33 | 50 | 14 | 3 | 0 |
| 2012-2013 | 84 | 35 | 49 | 16 | <1 | 0 |
| 2010-2011 | 87 | 38 | 49 | 12 | 1 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=126)
Q21 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations?
Une majorité (86 %) des répondants donnent au BSIF une cote positive générale pour la cohérence entre ses communications orales et écrites, ce qui dépasse les résultats des SIF précédents (78 % en 2014-2015).
Tableau 23 – Évolution de la cote du BSIF pour ce qui est de « la cohérence entre ses communications orales et écrites »
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 86↑ | 38 | 48 | 14 | 1 | 0 |
| 2014-2015 | 78 | 33 | 45 | 18 | 4 | 0 |
| 2012-2013 | 80 | 35 | 45 | 15 | 2 | 3 |
| 2010-2011 | 79 | 35 | 44 | 18 | 3 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=125)
Q22 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la cohérence entre ses communications orales et écrites?
Les opinions des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances au sujet du rendement du BSIF au chapitre des activités de surveillance sont semblables.
Tableau 24 – Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ses activités de surveillance – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien |
Très bien | Bien | |
|---|---|---|---|
| D’offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion | |||
| ID (n=61) | 87 | 56 | 31 |
| Sociétés d’assurances (n=66) | 86 | 48 | 38 |
| De la clarté de sa correspondance écrite | |||
| ID (n=61) | 87 | 49 | 38 |
| Sociétés d’assurances (n=65) | 89 | 34 | 55 ○ |
| De la cohérence entre ses communications orales et écrites | |||
| ID (n=61) | 84 | 38 | 46 |
| Sociétés d’assurances (n=64) | 88 | 38 | 50 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion
Q20-22 Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est…?
Comme toujours, les participants, en très grande majorité (94 %), estiment que la surveillance que le BSIF exerce à l’égard de leur société ou institution est efficace; ce résultat est un peu plus élevé que celui du sondage précédent (89 %).
Tableau 25 – Évolution de l’efficacité perçue de « la surveillance qu’exerce le BSIF à l’égard de votre société / institution »
| Total des répondants estimant que la surveillance est efficace | Très efficace | Plutôt efficace | Ni efficace ni inefficaces | Plutôt inefficace | Très inefficace | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 94 | 62 | 31 | 5 | 1 | 1 |
| 2014-2015 | 89 | 53 | 36 | 7 | 4 | 1 |
| 2012-2013 | 91 | 57 | 34 | 5 | 4 | 1 |
| 2010-2011 | 92 | 59 | 33 | 5 | 3 | 1 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=127)
Q23 Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution) est efficace?
Tableau 26 – Évolution de l’efficacité perçue de « la surveillance qu’exerce le BSIF à l’égard de votre société / institution » - Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que la surveillance est efficace | Très efficace | Plutôt efficace | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 94 | 63 | 31 |
| 2014-2015 | 89 | 44 | 44 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 94↑ | 62 | 32 |
| 2014-2015 | 85 | 59 | 26 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=127)
Q23 Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution) est efficace?
Les principales raisons qui font dire aux répondants que la surveillance de leur société / institution qu’exerce le BSIF est efficace sont la prise en compte de l’ampleur et de la complexité de leurs activités (32 %) et la clarté des communications de surveillance à l’échelle de l’institution (29 %). Au nombre des autres raisons souvent évoquées, citons la qualité du suivi ou de la surveillance de l’institution (23 %), le professionnalisme ou la compétence de la surveillance (18 %), et les contacts périodiques ou continus avec l’équipe du BSIF (17 %).
Les sociétés d’assurances sont plus susceptibles que les institutions de dépôts de dire que le BSIF répond en temps opportun à leurs questions ou demandes (18 % et 3 % respectivement).
Tableau 27 – Raisons de l’efficacité perçue de « la surveillance exercée par le BSIF à l’égard de votre société / institution »
| Moyenne | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Tient compte de l’ampleur et de la complexité de nos activités | 32 | 34 | 29 |
| Clarté des communications à l’échelle de l’institution | 29 | 28 | 29 |
| Qualité du suivi/de la surveillance de notre institution | 23 | 19 | 26 |
| Professionnalisme/compétence | 18 | 16 | 21 |
| Contacts périodiques ou continus avec l’équipe du BSIF | 17 | 22 | 12 |
| Sensibilité aux besoins de notre secteur | 14 | 22 | 6 |
| Réponse en temps opportun à nos questions/demandes | 11 | 3 | 18 |
| Transparence | 11 | 9 | 12 |
| Attitude empreinte de collaboration lorsque cela convient | 9 | 9 | 9 |
| Application équitable des lignes directrices pertinentes | 9 | 3 | 15 |
| Réponses détaillées/exactes/instructives | 8 | 3 | 12 |
| Caractère raisonnable des exigences à l’égard de nos dirigeants | 5 | 0 | 9 |
| Rétroaction considérée comme une forme de valeur ajoutée pour notre institution | 5 | 3 | 6 |
BASE : La surveillance de l’institution qu’exerce le BSIF est efficace (2016-2017 n=66; ID n=32; Sociétés d’assurances n=34; 5 % des réponses ou plus seulement)
Q23B Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que la surveillance de votre (société / institution) qu’exerce le BSIF est efficace?
Les raisons les plus souvent invoquées par les sociétés et les institutions à propos du manque d’efficacité de la surveillance exercée par le BSIF à leur endroit sont que cette dernière n’est souvent pas adaptée à l’ampleur et à la complexité de leur secteur (32 %), et que le personnel du BSIF ne comprend pas bien les pratiques du secteur (32 %). Au nombre des raisons moins souvent mentionnées, citons le taux de roulement élevé des gestionnaires des relations ou le fait de devoir renseigner un nouveau gestionnaire des relations au sujet des activités de l’institution (13 %), et la déconnexion entre le groupe qui élabore la réglementation et celui qui exerce la surveillance (13 %).
Tableau 28 – Raisons pour lesquelles la « surveillance de votre (société / institution) qu’exerce le BSIF » n’est pas plus efficace
| Moyenne | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| La surveillance n’est souvent pas adaptée à l’ampleur et à la complexité du secteur | 32 | 50 | 21 |
| Le personnel du BSIF ne comprend pas bien les pratiques du secteur | 32 | 25 | 37 |
| Le taux de roulement élevé des gestionnaires des relations ou le fait de devoir renseigner un nouveau gestionnaire des relations au sujet des activités de l’institution | 13 | 9 | 16 |
| Déconnexion entre le groupe qui élabore la réglementation et celui qui exerce la surveillance | 13 | 25 | 5 |
| La surveillance exercée par le BSIF est à son plus efficace à l’échelon des principes/doit se faire à l’échelon opérationnel | 10 | 0 | 16 |
| Trop de réglementation | 10 | 17 | 5 |
| Trop de renseignements demandés | 6 | 0 | 11 |
| Il faut parfois du temps pour obtenir la rétroaction du BSIF aux examens | 6 | 17 | 0 |
| Le manque de communication complique les échanges entre l’équipe du BSIF et la nôtre | 6 | 0 | 11 |
BASE : La surveillance de l’institution exercée par le BSIF n’est pas efficace (2016-2017 n=31, ID n=12; Sociétés d’assurances n=19; 5 % des réponses ou plus seulement)
Q23C Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que la surveillance de votre (société / institution) qu’exerce le BSIF n’est pas plus efficace?
La presque totalité (98 %) des institutions participantes sont satisfaites de la capacité du personnel du BSIF de communiquer avec l’institution dans la langue officielle de son choix, dont neuf sur 10 (90%) qui sont très satisfaits. Ces résultats demeurent conformes à ceux des sondages précédents (97 % en 2014-2015).
Tableau 29 – Évolution de la satisfaction à l’égard de la capacité du personnel du BSIF d’interagir avec les institutions financières dans la langue officielle de leur choix (en anglais ou en français)
| Total des répondants satisfaits | Très satisfait | Plutôt satisfait | Ni satisfait ni insatisfait | Plutôt insatisfait | Très insatisfait | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 98 | 90 | 7 | 1 | 0 | 2 |
| 2014-2015 | 97 | 89 | 8 | 1 | 0 | 2 |
| 2012-2013 | 97 | 87 | 9 | 1 | 2 | 1 |
| 2010-2011 | 98 | 91 | 7 | 0 | 1 | 1 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=123).
Nota : Deux questionnaires ont été complétés en français et tous les autres, en anglais.
Q24 Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d’avoir pu traiter le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
Tableau 30 – Évolution de la satisfaction à l’égard de la capacité du personnel du BSIF d’interagir avec les institutions financières dans la langue officielle de leur choix (en anglais ou en français) - Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants satisfaits | Très satisfait | Plutôt satisfait | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 98 | 91 | 7 |
| 2014-2015 | 98 | 94 | 4 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 97 | 89 | 8 |
| 2014-2015 | 96 | 84 | 12 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=123).
Nota : Deux questionnaires ont été complétés en français et tous les autres, en anglais.
Q24 Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d’avoir pu traiter le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
Cette section présente les résultats d’une sous-série de questions ajoutée au SIF de 2014-2015 pour les petites et moyennes institutions en raison des nouvelles mesures en cours au BSIF sur des questions propres à ce segment. Aux fins de la présente étude, les PMI s’entendent de toutes les institutions financières à l’exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d’assurance-vie canadiennes.
Les petites et moyennes institutions donnent au BSIF une cote positive générale pour les activités d’établissement de consignes. Les réponses les plus positives des institutions et des sociétés ont trait à l’occasion qui leur est donnée de commenter les consignes modifiées ou proposées (32 % - Très bien), même si la proportion a diminué depuis 2014-2015 (45 % - Très bien). Les avis au sujet de la transparence du processus (27 % - Très bien) ou de la réponse aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications (23 % - Très bien) sont similaires à ceux du sondage de 2014-2015.
Tableau 31 – Cote attribuée au rendement du BSIF au sujet des activités liées aux consignes – Petites et moyennes institutions seulement
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Donner l’occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées | ||||||
| 2016-2017 | 83 | 32 | 51 | 14 | 2 | 2 |
| 2014-2015 | 82 | 45 | 36 | 12 | 5 | 1 |
| Respecter un processus de consultation transparent lorsqu’il établit des consignes | ||||||
| 2016-2017 | 79 | 27 | 52 | 17 | 3 | 1 |
| 2014-2015 | 78 | 25 | 53 | 17 | 5 | 0 |
| Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications | ||||||
| 2016-2017 | 72 | 23 | 49 | 23 | 3 | 1 |
| 2014-2015 | 71 | 21 | 50 | 25 | 4 | 4 |
BASE: Petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion
Q7-9 Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l’intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID). Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants :… ?
Alors que les petites et moyennes institutions estiment que le BSIF leur fournit suffisamment l’occasion de commenter les consignes proposées et de répondre à la rétroaction, les institutions de dépôts sont d’avis que le processus est un peu plus transparent.
Tableau 32 – Cote attribuée au rendement du BSIF pour les activités liées aux consignes – Petites et moyennes institutions seulement – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | |
|---|---|---|---|
| Donner l’occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées | |||
| ID (n=55) | 84 | 36 | 47 |
| Sociétés d’assurances (n=63) | 83 | 29 | 54 |
| Respecter un processus de consultation transparent lorsqu’il établit des consignes | |||
| ID (n=52) | 87 | 33 | 54 |
| Sociétés d’assurances (n=63) | 73 | 22 | 51 |
| Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications | |||
| ID (n=53) | 75 | 32 | 43 |
| Sociétés d’assurances (n=63) | 70 | 16 | 54 |
BASE : Petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion
Q7-9 Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l’intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID). Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants :… ?
La plupart des institutions (61 %) savent que le BSIF publie toujours la version définitive de ses nouvelles lignes directrices ou de celles révisées en les accompagnant d’un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs. La proportion est un peu plus élevée chez les sociétés d’assurances (67 %) que chez les institutions de dépôts (55 %).
Tableau 33 – Connaissance de la publication d’un condensé des commentaires des intervenants avec les lignes directrices nouvelles ou révisées – Petites et moyennes institutions seulement
| Total | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Oui | 61 | 55 | 67 |
| Non | 39 | 45 | 33 |
BASE : Petites et moyennes institutions (Total n = 119; ID n =56; Sociétés d’assurances n=63)
Q10 Saviez-vous que le BSIF publie toujours la version définitive de ses nouvelles lignes directrices ou de celles révisées en les accompagnant d’un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs et d’une explication de la façon dont le BSIF en a tenu compte?
Invitées à suggérer des façons d’améliorer le processus de consultation, les petites et moyennes institutions aimeraient qu’il y ait davantage de consultations (21 %), que le BSIF discute davantage avec les sociétés lorsqu’il élabore des consignes (21 %), et que la discussion et l’examen des nouvelles lignes directrices fassent l’objet de communications et de séances d’information continues (13 %).
Tableau 34 – Suggestions pour améliorer les consultations au sujet des consignes (commentaires spontanés) – Petites et moyennes institutions seulement – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Consulter davantage les petites et moyennes institutions | 21 | 26 | 17 |
| Discuter davantage avec les sociétés en marge de l’élaboration de consignes | 21 | 22 | 20 |
| Communications et séances d’information continues pour discuter et examiner les nouvelles lignes directrices et leur incidence | 13 | 7 | 17 |
| Prévoir plus de temps pour la consultation / la mise en œuvre | 11 | 15 | 9 |
| Processus plus transparent (c.-à-d. que les décisions ne sont pas prises à l’avance) | 10 | 15 | 6 |
| Éviter une approche « universelle » | 8 | 4 | 11 |
| Aucune / Le processus est satisfaisant | 27 | 30 | 26 |
BASE : Petites et moyennes institutions (Échantillon total n=62; ID n=28; Sociétés d’assurances n=24)
Q11 Quelles améliorations pourraient être apportées au processus de consultation suivi par le BSIF lorsqu’il établit des consignes?
Les petites et moyennes institutions ont une opinion modérément positive de la mesure dans laquelle le BSIF adapte sa surveillance (71 %) et l’application de ses consignes (69 %) à la nature, à la taille et à la complexité de l’institution.
Tableau 35 - Cotes attribuées au rendement du BSIF pour ce qui est d’adapter sa surveillance et ses consignes – Petites et moyennes institutions seulement
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution) dans le cadre de ses travaux de surveillance? (n=119) | ||||||
| 2016-2017 | 69 ↑ | 20 | 48 | 28 | 3 | 1 |
| 2014-2015 | 54 | 20 | 34 | 28 | 13 | 5 |
| d’exercer ses activités de surveillance d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)? (n=118) | ||||||
| 2016-2017 | 71 | 24 | 46 ↑ | 24 | 4 | 1 |
| 2014-2015 | 63 | 32 | 31 | 24 | 8 | 5 |
BASE : Petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion
*Note : Le libellé de cette question est légèrement différent de celui employé en 2014-2015.
Q18-19 Les questions qui suivent portent sur la surveillance qu’exerce le BSIF à l’égard de votre (société / institution). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …?
Les petites et moyennes sociétés d’assurances et institutions de dépôts ont des opinions similaires au sujet de la mesure dans laquelle le BSIF adapte sa surveillance et applique ses consignes.
Tableau 36 – Cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est d’adapter ses activités de surveillance et ses consignes – Petites et moyennes institutions seulement – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | |
|---|---|---|---|
| d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution) dans le cadre de ses travaux de surveillance? | |||
| ID (n=56) | 71 | 20 | 52 |
| Sociétés d’assurances (n=63) | 66 | 21 | 45 |
| d’exercer ses activités de surveillance d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)? | |||
| ID (n=56) | 70 | 23 | 46 |
| Sociétés d’assurances (n=62) | 71 | 25 | 46 |
BASE : Petites et moyennes institutions, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion
Q18-19 Les questions qui suivent portent sur la surveillance qu’exerce le BSIF à l’égard de votre (société / institution). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …?
Les questions prioritaires les plus suggérées par les petites et moyennes institutions ont trait à la réduction du fardeau de la réglementation / du rythme du changement pour les petites institutions (23 %), et à l’établissement d’exigences de fonds propres qui conviennent aux petites et moyennes institutions (17 %); le BSIF devrait aussi adapter les attentes à la taille et à la complexité des activités (15 %).
Les priorités mentionnées par les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances sont en grande partie semblables. Parmi les priorités mentionnées seulement par les institutions de dépôts, mentionnons l’équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence ou de prendre de l’expansion (21 %).
Tableau 37 – Questions se rapportant aux petites et moyennes institutions qui devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l’année qui vient (commentaires spontanés des petites et moyennes institutions) – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total | Institutions de dépôts | Sociétés d’assurances | |
|---|---|---|---|
| Réduire le fardeau de la réglementation / le rythme du changement pour les petites institutions | 23 | 23 | 23 |
| Exigences de fonds propres qui conviennent aux petites et moyennes institutions | 17 | 19 | 14 |
| Adapter les attentes à la taille et à la complexité des activités | 15 | 14 | 17 |
| Équilibrer les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les IF de faire face à la concurrence / prendre de l’expansion | 12 | 21 | - |
| Sensibilisation aux différences dans les rapports entre la société mère et les succursales et filiales | 10 | 9 | 11 |
| Explication des lignes directrices / attentes | 10 | 12 | 9 |
| Gouvernance d’entreprise qui convient aux petites et moyennes institutions | 9 | 7 | 11 |
BASE : Petites et moyennes institutions (Échantillon total n=78; ID n =43; Sociétés d’assurances n=35)
Nota : Abstraction faite des réponses « Je ne sais pas / N’a pas répondu »
Q26 Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d’assurances / institutions de dépôts) de taille petite ou moyenne qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l’année qui vient.
La plupart des répondants donnent au BSIF une cote positive générale (85 %) quant à la proactivité dont il fait preuve face aux nouveaux enjeux; ce résultat est essentiellement le même que ceux des sondages précédents (79 % en 2014-2015).
Tableau 38 – Évolution des impressions quant à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | Passable | Faible | Très faible | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 85 | 33 | 51 | 15 | 0 | 0 |
| 2014-2015 | 79 | 28 | 51 | 18 | 2 | 0 |
| 2012-2013 | 79 | 25 | 54 | 17 | 3 | 1 |
| 2010-2011 | 83 | 27 | 56 | 16 | 1 | 0 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (2016-2017 n=123)
Q2 Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?
Les cotes données par les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances au BSIF pour la proactivité dont il fait preuve face aux nouveaux enjeux sont semblables et n’ont pas beaucoup varié par rapport aux sondages précédents.
Tableau 39 – Évolution des impressions quant à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur – Comparaison entre les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances
| Total des répondants estimant que le BSIF le fait bien | Très bien | Bien | ||
|---|---|---|---|---|
| Institutions de dépôts | 2016-2017 | 85 | 34 | 51 |
| 2014-2015 | 77 | 23 | 54 | |
| 2012-2013 | 83 | 24 | 59 | |
| 2010-2011 | 90 | 32 | 58 | |
| Sociétés d’assurances | 2016-2017 | 84 | 33 | 52 |
| 2014-2015 | 82 | 33 | 49 | |
| 2012-2013 | 76 | 26 | 50 | |
| 2010-2011 | 77 | 23 | 54 |
BASE : Échantillon total, sauf les participants n’ayant pas exprimé d’opinion (Échantillon total n=123; ID n=59; Sociétés d’assurances n=64)
Q2 Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?
Relativement peu d’institutions ont fait d’autres remarques au sujet des points soulevés dans le présent questionnaire. Les derniers commentaires portent surtout sur le bon travail du BSIF, bien que certains mentionnent que le BSIF devrait offrir un meilleur service de soutien relatif à ses systèmes. Les autres observations faisaient écho aux thèmes déjà soulevés, par exemple, adapter les règlements à la taille et à la complexité des institutions, continuer à cibler les petites et moyennes institutions et demeurer sensibilisé au fardeau de la réglementation.
Septembre 2016
Destinataires : Institutions financières fédérales
Objet : Sondage confidentiel en ligne commandé par le BSIF
La présente a pour de vous inviter à prendre part à un important sondage confidentiel en ligne qui est administré par le Groupe de recherche Environics pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Depuis 1998, le BSIF s’enquiert de l’opinion des dirigeants des milieux financiers au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF. Les résultats du sondage nous permettront d’améliorer notre rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait vous être profitable et l’être pour votre organisme également.
Dans le courriel qui accompagne la présente, vous trouverez un lien hypertexte vers le questionnaire du sondage, qui se trouve sur un site Internet sécurisé. Seul le Groupe de recherche Environics aura accès à vos reposes électroniques. Il faut compter environ quinze minutes pour répondre à toutes les questions. Vous pourrez vous arrêter à tout moment, enregistrer vos réponses et revenir au questionnaire par la suite. Si vous le jugez bon, n’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues.
Le BSIF s’engage à préserver la confidentialité du sondage et à présenter les réponses sous forme de résumés, sans les attribuer aux participants. En outre, afin de respecter nos engagements en matière de transparence et de responsabilité, nous ferons paraitre les résultats sur notre site Web au printemps 2017.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Laura Buckland, gestionnaire des consultations du BSIF, au 613-990-9959, ou avec Sarah Roberton, agente de recherche principale, Environics, au 613-230-5089.
Espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.
Le surintendant,
Jeremy Rudin
Le Bureau du surintendant des institutions financières a chargé le cabinet Environics Research Group de mener l’édition 2016 du sondage biennal auprès des chefs de la direction d’institutions financières fédérales.
Nous vous invitons à évaluer l’efficacité du BSIF à titre d’organisme de surveillance et de réglementation. C’est grâce à vos commentaires que le BSIF saura dans quelle mesure il atteint ses objectifs stratégiques afin de rendre des comptes à des interlocuteurs comme vous et d’accroître son efficacité. La participation au sondage est laissée à votre discrétion et ne prend que 15 minutes environ.
Soyez assuré que le Groupe Environics, à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos réponses. Le BSIF ne saura pas qui a participé au sondage ni quelles observations ont été faites par une institution ou une société en particulier.
Conformément aux normes respectées généralement dans le secteur des sondages d’opinion, Environics a établi des procédures visant à préserver la confidentialité de l’information en tout temps. Le sondage est inscrit auprès de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing. Cliquez ici si vous désirez en vérifier l'authenticité.
Environics remettra au BSIF un rapport sur les résultats du sondage, qui seront présentés sur le site Web du BSIF.
Pour commencer le sondage, appuyer sur la touche » >> » ci-dessous.
Veuillez utiliser les boutons [<<] et [>>] pour naviguer tout au long du sondage.
1. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?
2. Quelle cote donneriez vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?
3. Quelle cote donneriez vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?
4. Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).
[OPTIONNEL]
Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l’intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).
Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants :
5. Réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
6. Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes?
7. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Donner l’occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées?
8. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Respecter un processus de consultation transparent lorsqu’il établit des consignes (processus signifie les moyens offerts aux participants du secteur pour formuler leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)?
9. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications?
10. Saviez-vous que le BSIF publie toujours la version définitive de ses nouvelles lignes directrices ou de celles révisées en les accompagnant d’un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs et d’une explication de la façon dont le BSIF en a tenu compte?
11. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Quelles améliorations pourraient être apportées au processus de consultation suivi par le BSIF lorsqu’il établit des consignes?
[OPTIONNEL]
12. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
13. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF en ce qu’elles tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières?
14. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
b) [Si la réponse à la Q14 = 1 à 2] Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que les consignes du BSIF sont un moyen inefficace de communiquer ses attentes?
[OPTIONNEL]
Comme vous le savez, le surintendant des institutions financières et, dans certains cas, le ministre des Finances, doit approuver certaines opérations ou mesures que les (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des institutions de dépôts) souhaitent réaliser.
Les questions qui suivent portent sur le processus d’agrément du BSIF à l’égard de votre (société / institution).15. Votre (société / institution) a-t-elle présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
16. Dans l’ensemble, dans quelle mesure votre (société / institution) est-elle satisfaite de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément?
17. Dans quelle mesure votre (société / institution) comprend-elle le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que vous avez soumises?
Les questions qui suivent portent sur la surveillance du BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution).
Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …
18. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution) dans le cadre de ses travaux de surveillance?
19. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] d’exercer ses activités de surveillance d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?
20. d’offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
21. de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations?
22. de la cohérence entre ses communications orales et écrites?
23. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution) est efficace?
23 b) [Si la réponse à la Q23 = 5] Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que la surveillance de votre (société / institution) qu’exerce le BSIF est efficace?
[OPTIONNEL]
23c) [Si la réponse à la Q23 = 1-4] Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que la surveillance de votre (société / institution) qu’exerce le BSIF n’est pas plus efficace?
[OPTIONNEL]
24. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d’avoir pu traiter le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire, en anglais ou en français)?
25.[Si Q24=1 ou 2] Plus précisément, êtes-vous insatisfait de la capacité du BSIF … (CHOISIR TOUTES LES RÉPONSES PERTINENTES)
26. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d’assurances / institutions de dépôts) de taille petite ou moyenne qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l’année qui vient.
[OPTIONNEL]
27. Avez-vous d’autres remarques à faire au sujet des points abordés dans le présent questionnaire?
[OPTIONNEL]
ÉCRAN DE FERMETURE
Nous vous remercions de votre collaboration. Vous avez atteint la fin du questionnaire. Veuillez cliquer sur le bouton « Soumettre » ci-dessous.
Environics vous remercie, au nom du BSIF, de votre participation.
Objet : Rappel concernant le sondage du Bureau du surintendant des institutions financières
Madame, Monsieur,
La présente est un rappel concernant le sondage du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
Vous avez dernièrement reçu une lettre de M. Jeremy Rudin, surintendant, sollicitant votre participation. Si vous n’avez pas reçu cette lettre, nous vous prions de communiquer avec nous pour en obtenir un exemplaire.
La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF. Toutefois, les résultats du sondage nous permettront d’améliorer notre rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait être profitable à votre organisme et à vous-même.
Il s’agit d’un sondage en ligne. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers un site Web sécurisé et administré par Environics Research Group, le cabinet d’experts-conseils indépendant retenu par le BSIF pour effectuer cette recherche, où vous pourrez remplir le questionnaire.
Si vous avez déjà répondu au questionnaire, nous vous en remercions et vous prions de ne pas tenir compte de la présente.
Par souci de confidentialité, la présente vous parvient par l’entremise de la société Environics.
INSÉRER LE LIEN
Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de ce sondage, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) (sarah.roberton@environics.ca), ou avec Laura Buckland, Gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Cordialement,
Sarah Roberton,
Agente de recherche principale
Environics Research Group
Téléphone : (613) 230-5089 (poste 224)
www.environics.ca
Objet : Rappel concernant le sondage du BSIF qui prendra fin le 21 octobre
La présente est un rappel concernant le sondage du BSIF qui prendra fin le vendredi 21 octobre.
Si vous avez déjà rempli le questionnaire, nous vous en remercions. Ce rappel ne vous est pas adressé.
Si vous n’avez pas encore participé au sondage, le lien ci-dessous vous redirigera vers un site Web sécurisé et administré par Environics Research Group, le cabinet d’experts-conseils indépendant retenu par le BSIF pour effectuer cette recherche, où vous pourrez remplir le questionnaire. La participation au sondage est laissée à votre discrétion et ne prend qu’une quinzaine de minutes environ. À noter que l’anonymat des participants est assuré.
Par souci de confidentialité, le présent rappel vous parvient par l’entremise de la société Environics.
INSÉRER LE LIEN
Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de ce sondage, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) ou à sarah.roberton@environics.ca ou avec Laura Buckland, gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 ou à laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca.
Cordialement,
Sarah Roberton,
Agente de recherche principale
Environics Research Group
Téléphone : (613) 230-5089 (poste 224)
www.environics.ca
Objet : L’échéance du sondage du BSIF auprès des institutions financières est reportée au 26 octobre
Vous avez maintenant jusqu’au mercredi 26 octobre à minuit pour participer au sondage du BSIF. Il ne vous faudra qu’entre dix et quinze minutes pour répondre au sondage.
Nous accordons beaucoup d’importance à vos commentaires. Bien que la décision de participer ou non au sondage soit laissée entièrement à votre discrétion, sachez que les résultats du sondage permettront au BSIF d’améliorer son rendement en tant qu’organisme de réglementation et de surveillance.
Ce sondage est administré par Environics Research Group et nous tenons à vous assurer que les réponses que vous fournirez demeureront strictement confidentielles et anonymes.
Vous pouvez participer au sondage en cliquant sur le lien ci-dessous :
INSÉRER LE LIEN
Pour toute question, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) (sarah.roberton@environics.ca) ou avec Laura Buckland, Gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).
Cordialement,
Sarah Roberton
Associée de recherche principale
Environics Research Group
www.environics.ca