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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Comment les approches politiques relatives à la polygamie ont-elles tenu compte des expériences et des droits des femmes? Une analyse comparative internationale

SOMMAIRE

Ce rapport jette un éclairage sur les façons dont la vie dans un contexte de mariage polygame a des incidences sur la condition sociale et économique des femmes ainsi que sur leur santé et leur bien-être généraux. Il vise aussi à examiner comment les collectivités dans le monde ont répondu à la polygamie au moyen du droit et de la politique. Ces recherches visent à évaluer si les réponses à la polygamie dans le monde tiennent bien compte des besoins, des intérêts et des réalités des femmes qui vivent dans un contexte de mariages multiples. En se fondant sur cette analyse, ce rapport présente une série de recommandations relativement à l'approche la plus pertinente à l'égard de la polygamie dans le contexte canadien.

Pour étudier les incidences de la polygamie sur la vie des femmes, nous tenons compte de trois aspects principaux : le statut social des femmes, leur situation économique et leur santé.

• Pour ce qui est du statut social, la recherche se penche sur quatre facteurs principaux associés à la polygamie : la rivalité entre les femmes qui sont mariées à un même homme (« coépouses »); la collaboration et le soutien entre les coépouses, l'isolement social; les conséquences sur les relations conjugales et l'égalité des sexes. De plus, ce rapport examine les incidences de la polygamie sur les enfants ainsi que sur les relations des femmes avec leurs enfants.
  
  
• En ce qui concerne la situation économique, nous étudions les situations des femmes engagées dans des unions polygames ainsi que les situations des femmes qui pourraient mettre fin à leur mariage polygame ou quitter leur communauté polygame.
  
  
• Enfin, à l'égard de la santé des femmes, nous examinons les ramifications possibles des pratiques polygames sur la santé psychologique et en matière de reproduction.

Cette analyse révèle que, compte tenu de la diversité de la communauté mondiale des femmes engagées dans des mariages polygames, il est extrêmement difficile de tirer une conclusion unique et sans réserve sur l'expérience que les femmes ont de la polygamie. Alors que certaines peuvent en souffrir socialement, économiquement et sur le plan de leur santé, d'autres peuvent en profiter. L'expérience qu'une femme a de la polygamie dépend largement de nombreux facteurs sociaux et culturels, comme le nombre de ses coépouses et les rapports qu'elle entretient avec elles, les perceptions culturelles de la polygamie ainsi que son rôle et ses responsabilités au sein de son mariage et de sa famille.

Les stratégies efficaces et équitables pour aborder la polygamie doivent tenir compte de cette diversité entre les femmes qui la vivent. Cependant, les approches en matière de droit et de politique qui ont été adoptées dans le monde ont été beaucoup moins nuancées que cette diversité l'exigerait. La plupart des États ont traité les pratiques polygames à l'intérieur de leurs frontières de l'une de ces trois façons :

• en les permettant explicitement (principalement dans les pays où la loi musulmane est reconnue dans le domaine du droit familial-personnel);
  
  
• en les interdisant explicitement (ce qui est normalement le cas dans les pays régis par le droit civil laïque);
  
  
• au moyen d'une combinaison du droit laïque et du droit coutumier (normalement dans les États où les personnes peuvent choisir le mariage coutumier, qui permet la polygamie).

Nombre d'États ont adopté des manières d'aborder les mariages polygames contractés à l'étranger. Il s'agit alors de s'occuper des mariages multiples qui ont été contractés à l'étranger, dans les pays où la polygamie est permise. Les États ont généralement accepté de donner effet à ces mariages pour accorder aux épouses des redressements de nature matrimoniale. Toutefois, la plupart des États se sont montrés beaucoup moins enclins dans le cas des demandes d'immigration présentées par des membres de familles polygames.

Les façons utilisées jusqu'à maintenant pour aborder la polygamie sur le plan juridique n'ont pas tenu compte adéquatement des expériences variées des femmes qui étaient engagées dans des mariages multiples. Plus particulièrement, les réponses à l'échelle mondiale semblent reposer sur l'hypothèse que la polygamie est universellement préjudiciable aux femmes ou anodine pour ces celles-ci, laquelle hypothèse n'a pas de véritable justification fondée sur l'analyse. Le présent rapport prétend que les approches que le Canada adoptera sur les plans juridique et politique doivent cibler les facteurs qui touchent les femmes (comme la violence, la pauvreté, la coercition et les conséquences nuisibles pour la santé) plutôt que la pratique de la polygamie en soi.

Ce rapport propose six principes qui devraient guider la formulation des mesures législatives et des politiques dans ce domaine :

• l'égalité et le respect intégral pour toutes les femmes;
  
  
• la sensibilité et la prudence en matière de relativisme culturel;
  
  
• les règles juridiques considérées « comme vécues » (c.-à-d. que le droit doit être évalué en examinant ses incidences pratiques sur les membres de la société);
  
  
• le respect de la diversité parmi les femmes;
  
  
• favoriser la formulation par les femmes de choix significatifs;
  
  
• garder les familles réunies quand c'est possible.

En se fondant sur ces principes, ce rapport présente les recommandations particulières qui suivent :

1. Le Parlement doit revoir la criminalisation actuelle de la bigamie et de la polygamie, étant donné que ces infractions font rarement l'objet de poursuites et que les conséquences pénales qui découlent de la culpabilité à ces infractions risquent de miner les droits des femmes et de leurs enfants.
   
   
2. Les allégations de violence au sein des communautés et des familles doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites, le cas échéant, sans égard au fait que les communautés et les familles en question soient ou non polygames.
   
   
3. La gouvernance des familles et des communautés ne doit pas être laissée aux seules personnes et institutions privées (communautaires et religieuses) qui reconnaissent la polygamie. L'État a la responsabilité de superviser les relations familiales et communautaires pour assurer la promotion de l'égalité et la protection des personnes vulnérables dans ces contextes.
   
   
4. Les droits et les responsabilités des personnes engagées dans des mariages polygames et vivant au Canada doivent être mieux compris et clarifiés. Les effets des mariages polygames devraient être reconnus pour les personnes qui se sont mariées de bonne foi. Cependant, dans les cas de personnes mariées qui sont domiciliées au Canada et qui marient une autre personne à l'étranger, il faut étudier soigneusement les situations difficiles que les femmes et les enfants connaissent dans ces circonstances, et en tenir compte.
   
   
5. Des stratégies de diffusion sont nécessaires pour informer les femmes de leurs droits et de leurs obligations juridiques à titre de conjointes engagées dans des mariages polygames. Il faut aussi diffuser les renseignements au sujet des enjeux sur les plans de la santé psychologique et de la reproduction pour les femmes qui sont engagées dans des mariages polygames. Enfin, il faut que les femmes aient accès aux renseignements au sujet des ressources sur lesquelles elles pourraient s'appuyer si elles décidaient de mettre fin à leur mariage ou de quitter leur communauté.
   
   
6. Les stratégies de diffusion doivent aussi s'assurer que les femmes qui abandonnent la polygamie peuvent avoir accès à un abri et à des consultations pour elles et leurs enfants, au besoin.
   
   
7. Enfin, étant donné les enjeux aussi complexes que nombreux soulevés par la polygamie, une réforme législative sur cette question ne devrait survenir qu'après que des recherches additionnelles auront été achevées, recherches fondées largement sur la communication directe avec les femmes qui sont engagées dans des rapports de polygamie et sur leur participation.