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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques
Distincts et inégaux : les femmes et les enfants de la polygamie
L'Alberta Civil Liberties Research Centre
RÉSUMÉ
En vertu de l'article 293 du Code criminel du Canada, la polygamie est illégale
au Canada. Toutefois, une communauté polygame prospère existe à Bountiful, en
Colombie-Britannique, et, à ce jour, aucune personne de la communauté n'a
été poursuivie pour avoir enfreint l'article 293 du Code. Les représentants
officiels de la justice de la Colombie-Britannique affirment qu'en intentant
des poursuites en vertu de l'article 293, ils ouvriraient la porte aux
contestations fondées sur la nature constitutionnelle de l'article.
Certaines personnes pourraient prétendre que cet article viole le droit à la
liberté de religion reconnu par l'alinéa 2a) de la Charte
canadienne des droits et libertés. Toutefois, l'analyse de la pratique
de la polygamie au Canada et de la manière dont cette pratique mine les
droits à l'égalité des femmes et des enfants semble indiquer que, même si
l'article 293 viole le droit à la liberté de religion, cette restriction est
justifiée étant donné les préjudices causés par la polygamie sur les femmes
et les enfants des familles polygames.
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