Conférences, kiosques d'information et simulation d'un procès

Quinzième édition de la Journée du droit

Véronique Meunier, avocate

---

Connaissez-vous vraiment les règles du jeu en matière de facultés affaiblies? Les tribunaux sont maintes fois confrontés à des conducteurs qui se sentaient tout à fait normaux quelques secondes avant de heurter un piéton ou de fracasser leur voiture contre un mur ou un autre véhicule. L'alcool donne souvent une fausse impression de compétence et de force à la personne qui l'ingurgite et qui ne conduirait certainement pas son véhicule si elle avait la chance de se voir agir ou de s'entendre parler. « La Cour peut légalement conclure que la capacité de conduire d'une
personne est affaiblie par l'effet de l'alcool lorsqu'à cause de sa consommation d'alcool son état dévie de la normalité, même d'une façon légère. À cet égard, la poursuite n'a pas à établir hors de tout doute raisonnable que l'accusé était en état d'ébriété pour convaincre la Cour que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool. Il suffit seulement qu'elle établisse hors de tout doute raisonnable que sa coordination physique, sa concentration, son élocution, sa démarche ou sa conduite générale n'était plus celle d'une personne normale », a exposé le juge Jean-Pierre Bessette lors du procès simulé, présenté dans le cadre de la Journée du droit du Barreau de Montréal. «Il est important que les gens connaissent les règles du jeu en matière de facultés affaiblies car les conséquences sont extrêmement graves et ça concerne tout le monde. On a vu toutes les clientèles devant la Cour: professionnels, officiers, juges, politiciens, avocats de la Couronne, médecins», constate le juge Bessette.

Le bâtonnier sortant de Montréal, Me Richard McConomy, et madame la juge Raymonde Verreault.

Aussi, la 15e édition de la Journée du droit organisée par le Barreau de Montréal avait notamment comme objectif d'informer le public sur le sujet. La Journée, qui s'est déroulée au Complexe Desjardins le 17 avril dernier, a présenté, à deux reprises, un procès simulé sur le thème de la conduite avec des facultés affaiblies. Deux juges de la Cour municipale de Montréal, le juge Bessette et le juge Pierre D. Denault, ont présidé ces procès simulés.

«L'objectif de la Journée est de permettre aux citoyens de se familiariser avec le déroulement d'un procès et plus particulièrement avec les infractions de facultés affaiblies et d'ivressomètre», explique madame la juge en chef Raymonde Verreault, présente à l'événement. À cet égard, pour offrir une information complète, la Journée du droit a réservé un kiosque pour le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal. Le policier Daniel Pagé était présent avec des appareils d'ivressomètre afin de permettre aux gens de les essayer et de se sensibiliser à ne pas conduire avec des facultés affaiblies.

La Journée du droit est également une excellente occasion pour les avocats de rencontrer le public et de montrer à ce dernier que les avocats ne sont pas des personnes inaccessibles, observe le bâtonnier de Montréal Richard M. McConomy. Me Christian M. Tremblay, président de la Journée du droit, partage ces propos. «On cherche d'abord et avant tout à diffuser de l'information aux gens, à les renseigner sur leurs droits et obligations, à les sensibiliser au système judiciaire et aussi à leur démontrer que les avocats peuvent donner du temps bénévolement». En effet, sur place, plusieurs avocats ont offert au public des consultations juridiques gratuites sur divers domaines du droit: civil, administratif, immigration, etc. Il y avait aussi des criminalistes, des gens de l'Association des avocats de la défense et des gens de l'aide juridique. Des cliniques d'informations juridiques gratuites se tenaient également au métro McGill. «Toutes ces cliniques d'informations juridiques gratuites sont très populaires à chaque année», souligne Me Tremblay.

En outre, l'Association du jeune Barreau de Montréal était présente pour donner des renseignements sur ses activités et pour présenter un vidéo sur la médiation.

Des représentants d'un des sous-comités du Barreau de Montréal, les Conférences d'or, participaient aussi à la Journée. Il s'agit d'un service offert gratuitement aux personnes de l'âge d'or, à l'endroit et au moment de leur choix, par des avocats du Barreau de Montréal qui les entretiennent des divers domaines du droit et répondent à leurs questions, explique Me Marthe Perron. Parmi les sujets abordés, on retrouve notamment le mandat donné en raison de l'inaptitude, qui inquiète beaucoup de gens, le droit aux rentes et revenus, le droit des successions, les établissements de santé et services sociaux, le droit au maintien dans les lieux. «Ce sont des conférences gratuites. Des avocats membres du Barreau de Montréal se déplacent vers des associations de personnes de l'âge d'or. Ce service mériterait d'être plus connu», estime Me Perron.

Cette année, la Journée du droit a bénéficié de la participation spéciale de la Cour municipale. Un kiosque était réservé au greffe de la Cour municipale où il était possible, d'une part, de consulter sur place son dossier personnel (billet de stationnement non payé, date de procès...) et, d'autre part, de s'informer sur les divers programmes sociaux offerts par la Cour. Depuis plusieurs années, la Cour municipale de Montréal offre des programmes sociaux innovateurs. «Ces programmes sont socialement importants, soulève Me Sylvie Girard, procureur à la Cour municipale. Pensons par exemple au programme d'aide aux victimes de violence conjugale qui s'adresse aux victimes de violence conjugale ou familiale qui ont fait une dénonciation judiciaire donnant lieu à une poursuite devant la Cour municipale. Deux travailleuses sociales rencontrent les victimes et les assistent pendant le déroulement des procédures». Le programme de conciliation, le programme E.V.E. pour les femmes accusées de vol à l'étalage, le programme d'aide aux alcooliques récidivistes, le programme d'aide à la réinsertion sociale des personnes se livrant à la prostitution, les services d'urgence psychosociale sont autant de programmes offerts par la Cour municipale de Montréal. «Il faudrait que les gens cessent de penser que la Cour municipale de Montréal c'est uniquement des billets de stationnement», soulève Me Girard.

Pour conclure, le président du Comité de liaison avec le public du Barreau de Montréal, Me Jean-Jacques Gagnon, considère que le Barreau et les avocats font beaucoup de choses gratuites qui ne sont pas suffisamment connues. On n'a qu'à penser aux Conférences d'or. Il est important de faire savoir à la population que ces services existent.