Finances Canada
Glossaire de termes courants.

E

économie de l'information (information economy).

Économie fondée sur le savoir où des industries spécialisées et complexes, notamment le secteur informatique, l'industrie pharmaceutique et les services de conseil, tiennent une place prédominante.

effet ou papier commercial (commercial paper).

Titre de créance à court terme émis par des sociétés non financières.

emploi (employment).

Sont considérés comme ayant un emploi les gens qui exercent un travail rémunéré, sont travailleurs indépendants ou effectuent un travail non rémunéré dans une entreprise familiale. Les personnes absentes du travail pour cause de maladie ou de grève sont également considérées comme employées.
Voir aussi : chômage.

emprunt garanti (secured loan).

Prêt garanti par un nantissement.

épuisement gagné (earned depletion).

Déduction supplémentaire de 33,33 % du revenu imposable au titre de certains frais d'exploration et d'aménagement et d'autres investissements dans des ressources naturelles subis avant 1990. Elle se limite habituellement à 25 % des bénéfices annuels du contribuable relatifs aux ressources, mais l'épuisement de l'exploration minière peut être déduit du revenu ne provenant pas des ressources. La fraction non déduite de l'épuisement gagné au cours d'une année peut être reportée indéfiniment à des années ultérieures.

euro-billet à moyen terme (Euro Medium-Term Note (EMTN)).

Titre de créance à moyen terme émis à l'extérieur des États-Unis et du Canada à des seules fins de financement des réserves de change.

évaluation de l'incidence sur l'intérêt public (Public Interest Impact Assessment).

Une évaluation devant être soumise au ministre des Finances dans le cas de fusion de grandes banques (c.-à.d. celles dont les capitaux propres dépassent 5 milliards de dollars). L'évaluation : i) décrit les plans d'affaires et les objectifs; ii) précise clairement les avantages et les coûts que la fusion engendrera pour le pays et la population; et iii) expose les mesures qui seront prises pour atténuer les coûts imposés au public et protéger les intérêts de ce dernier.

excédent (surplus).

Excédent des recettes sur les dépenses pour une année donnée.

excédent (déficit) de l'assurance-emploi (employment insurance (EI) surplus/deficit).

Différence entre les rentrées de cotisation et les dépenses du régime. Bien qu'un compte distinct soit établi afin de retracer les rentrées et sorties de fonds de l'assurance-emploi, les opérations du compte sont reflétées dans les états financiers du gouvernement du Canada. Par conséquent, les résultats annuels du régime d'assurance-emploi ont un effet direct sur le budget du gouvernement fédéral. Au fond, le gouvernement fédéral emprunte de l'argent au régime (si celui-ci enregistre un excédent annuel) ou lui avance des fonds (s'il accuse un déficit annuel) pour que le compte balance. Pour un complément d'information, voir la page Assurance-emploi du site Web de Développement des ressources humaines Canada.

exercice (fiscal year).

Période d'un an, qui peut correspondre ou non à l'année civile, pour laquelle un organisme établit ses états financiers ou comptes. Une entreprise peut juger utile de faire coïncider la clôture de son exercice avec la période où ses stocks sont en baisse. L'exercice du gouvernement fédéral et des provinces va du 1^er avril au 31 mars.

extra-territorialité (extraterritoriality).

Application des lois, des politiques et des pratiques nationales d'un pays au-delà de ses frontières. Les États-Unis pratiquent assidûment l'application extra-territoriale de leurs lois dans le domaine des mesures antitrust et du contrôle des exportations de marchandises stratégiques, en exerçant leur influence auprès des sièges sociaux de multinationales à propriété américaine.