L'Acte de Québec
L'Acte de Québec de 1774 a pour principal objectif de pourvoir plus efficacement aux besoins du gouvernement de la province de Québec et répond, selon le gouverneur Carleton, aux aspirations des Canadiens français. La reconstitution de l'empire commercial du Saint-Laurent est assurée par le rétablissement des anciennes frontières de la colonie canadienne; directement liée à l'agitation des colonies américaines, la réinsertion du golfe Saint-Laurent et de la région des Grands Lacs dans le territoire de la province fait renaître l'unité économique. La nouvelle stratégie de Londres vise à reconstituer partiellement l'ancien Empire français afin d'assurer l'autorité de la Couronne britannique à l'intérieur du continent face aux Américains rebelles et aux Amérindiens indisciplinés.
La nouvelle Constitution renouvelle les garanties de liberté religieuse « en autant que le permettaient les lois anglaises » et ouvre aux Canadiens catholiques les fonctions officielles, le serment d'allégeance étant désormais formulé en termes acceptables à leurs convictions religieuses. Tout en maintenant le droit criminel britannique, ont reconnaît le droit civil français. Du même coup, on rétablit la légalité du régime
colonial et des dîmes.
Bien que ces mesures satisfassent les Canadiens français et le clergé -- le journaliste Henri Bourassa qualifie l'Acte de Québec de « charte des Canadiens français » -- , elles ont un effet contraire chez les Britanniques de la colonie. Leur mécontentement est tel qu'il leur fait oublier les avantages commerciaux inhérents au rétablissement des anciennes frontières. Déjà, l'Acte de Québec est considéré
comme intolérable.
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