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Demandes d'accès à l'information complétées en avril 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2009-00710 Documents du contrat conclu par TPSGC relativement à l'exploitation et à l'entretien du Système d'alerte du Nord (de 2001 à ce jour), notamment le document même de l'entente, les modifications apportées, l'énoncé des travaux, les pièces jointes et les annexes. Communication partielle 700
A-2010-00718 Pages 2974 à 3136 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication totale 143
A-2010-00728 Pages 4074 à 4178 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 85
A-2010-00762 Pages 8198 à 8308 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication totale 66
A-2011-00045 Documents remontant au 1er janvier 2008, dans lesquels il est question de risques pour la santé et la sécurité à la centrale de chauffage de la rue Cliff qui sont peut-être être liés à l'explosion survenue le 19 octobre 2009. Communication partielle 1931
A-2011-00091 Demande de propositions et contrat subséquent conclu avec l’entreprise Nasittuq Corporation pour le soutien et l'entretien du Système d'alerte du Nord, y compris l'ensemble des annexes, des appendices et des pièces jointes, ainsi que l'énoncé des travaux et les devis pertinents. Communication partielle 700
A-2011-00093 Contrat attribué à l’entreprise Nasittuq Corporation en 2001 pour l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord, y compris les modifications apportées au document. Communication partielle 718
A-2011-00297 Conventions d'offre à commandes H3551-081973/D, sauf celle conclue avec l’entreprise Venture Healthcare Inc. Communication partielle 252
A-2011-00301 Rapports finaux sur des enquêtes relatives à des fuites dans les médias remontant à 2009. Communication partielle 484
A-2011-00344 Liste des contrats octroyés dans le cadre du G8 et du G20 à Toronto. Communication partielle 14
A-2011-00392 Liste des accidents routiers, aéronautiques, ferroviaires et maritimes survenus au cours des cinq derniers exercices financiers dont la Gestion du matériel a fait le suivi; on demande notamment l'heure, l'emplacement, les circonstances et le coût de chaque accident. Communication partielle 280
A-2011-00413 Contrat attribué à l’entreprise Tulmar Safety Systems Inc. de Hawkesbury (Ontario), le 7 mai 2009, pour la réparation d'abris tactiques. Communication partielle 53
A-2011-00446 Fiches parlementaires et correspondance échangée entre le ministre et des entreprises au sujet de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et de futurs contrats de construction navale, du 1er octobre au 7 novembre 2011. Communication partielle 106
A-2011-00454 Documents en date du 19 avril au 19 octobre 2011 concernant la décision qui a mené à l'attribution de contrats de construction navale aux entreprises Irving Shipbuilding d'Halifax (Nouvelle-Écosse) et Seaspan Marine de Vancouver (Colombie-Britannique). Communication partielle 178
A-2011-00466 Noms des soumissionnaires et des détenteurs d'offres à commandes qui ont déposé des propositions en réponse à la demande de soumissions B8217-090660/A – Demande de rabais pour volume 636, noms des entreprises de vérification indépendantes, nom de l'entreprise de vérification sélectionnée et rapport d'essai émanant de la soumission retenue. Communication partielle 2429
A-2011-00469 Soumission de l’entreprise Nortel Networks (maintenant Avaya) pour la demande de soumissions EN578-030742 (dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire), précisions apportées et offre à commandes subséquente. Communication partielle 745
A-2011-00482 Notes créées ou transmises au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux pour la période de questions, du 21 au 25 novembre 2011. Communication totale 2
A-2011-00526 Bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l’acquisition de services d’aide temporaire en novembre 2011. Communication partielle 24
A-2011-00534 Renseignements en date de janvier 2006 au 12 décembre 2011 concernant les contrats conclus entre la Défense nationale et GasTOPS pour le soutien du Système intégré de commandes des machines, ainsi que les contrats de services de recherche et d’appui technique visant toute la mécanique navale. Communication partielle 711
A-2011-00555 Contrat EE51710829 (Autres travaux de génie) octroyé à Gestion de Construction LGGC Inc. Communication partielle 34
A-2011-00567 Prix offerts par l'entrepreneur retenu pour chaque article de la demande de soumissions W0113-100098/A (location d'équipement lourd). Communication partielle 127
A-2011-00588 Honoraire d'avocats payés par TPSGC, par année, du 1er janvier 2000 au 20 janvier 2012. Communication totale 71
A-2011-00589 Les coûts totaux que représentent les frais de taxi des fonctionnaires et autres employés de Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada à Ottawa/Gatineau, par année financière, de 2006-2007 à 2010-2011. Communication totale 1
A-2011-00594 Commandes subséquentes et modifications effectuées dans la région de la capitale nationale en février 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Communication partielle 2
A-2011-00606 Questions et réponses des examens et des entrevues associés aux concours PG-04 de la Direction générale des approvisionnements, du 1er janvier 2006 au 20 janvier 2012, et documents communiqués en vertu de ès à l'information. Communication partielle 1478
A-2011-00609 L'original de l'appel d'offres W8476-113104/A (Trousses d'outils, mécanique générale) ainsi que les soumissions reçues. Communication partielle 604
A-2011-00624 Soumissions que PetroValue a déposées pour chaque base du gouvernement dans le cadre de la demande de soumissions E60HL-1-0052-10-V. Communication totale 62
A-2011-00633 Prix détaillés se rapportant à la demande de soumissions F6855-112419/A (mise en cale sèche du navire Cygnus de la Garde côtière canadienne à Newdock, à St. John's).. Communication partielle 95
A-2011-00641 Notes d'évaluation / documents destinés aux évaluateurs identifiés dans la demande, y compris la correspondance pertinente, en ce qui concerne l'évaluation des énoncés de capacités relatif à l'avion canadien Globemaster, ainsi que les compétences propres à chacun en matière d'aérospatiale et d'approvisionnement. Communication partielle 15
A-2011-00654 Détails concernant le soumissionnaire retenu dans le cadre de la demande de soumissions W2037-120044/B (location de motoneiges) quant à son statut d’entreprise autochtone. Communication partielle 12
A-2011-00662 Contrat relatif au Système d'alerte du Nord conclu avec ATCO Frontec et / ou ses partenaires affiliés, et rapports d'évaluation pour ATCO Frontec en ce qui concerne ce contrat. Communication partielle 718
A-2011-00670 Salaire de base annuel, heures et services supplémentaires et prime de rendement payés à chaque chauffeur du ministre pour l'exercice 2010-2011; on demande notamment les feuilles de temps remplies à chaque semaine. Communication partielle 24
A-2011-00675 Commandes subséquentes et modifications effectuées en janvier 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Aucun document n'existe 0
A-2011-00681 Contrat W8485-125550/001/QF (reconstitution de stock). Communication totale 2
A-2011-00689 Conventions de location visant la région de Miramichi et des biens municipaux. Communication totale 332
A-2011-00708 1. Rapport de vérification environnementale daté d'avril 1993 et modifié le 23 janvier 1994; 2. Rapport d'étude sur l'amiante daté de janvier 1994; 3. Évaluation d'un transfert de propriété datée du 2 février 1994. Communication totale 18
A-2011-00709 Commandes et contrats passés de novembre 2011 à janvier 2012 dans le cadre de l'offre à commandes et de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 303
A-2011-00711 Commandes subséquentes passées dans la région de la capitale nationale en novembre 2011, en décembre 2011 et en janvier 2012, dans le cadre de l'offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et d’autres arrangements conclus avec des fournisseurs. Communication partielle 9
A-2011-00712 Documents et correspondance qui portent sur un employé de l'entreprise Bee-Clean et son travail dans un immeuble fédéral. Nothing disclosed (exemption) 0
A-2011-00715 Commandes subséquentes passées en février 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre de l'offre à commandes E60ZH-070003/C pour des services de formation. Aucun document n'existe 0
A-2011-00718 Nombre d’employés nommés pour une durée indéterminée (à temps plein) et nommés pour une durée déterminée dans les villes de North Bay et de Sudbury, en date de mars 2012 et du 1er mars 2000. Communication totale 2
A-2011-00720 Documents concernant les matériaux de construction, les entrepreneurs et les esquisses associés à un projet visant à stimuler l'économie dans le cadre du Plan d'action économique : ville d'Ottawa, infrastructure routière locale, voies piétonnières et nouveaux trottoirs à l'échelle de la ville. Aucun document n'existe 0
A-2011-00721 Documents et renseignements concernant les matériaux de construction, les entrepreneurs et les esquisses associés au projet de réfection de l'aqueduc, des égouts et de la chaussée du chemin Indian et de l'avenue Rita, à Ottawa, qui a été achevé le 29 novembre 2010. Aucun document n'existe 0
A-2011-00724 Nom du soumissionnaire retenu dans le cadre de la demande de soumissions W8486-095146/A (casque et microphone), ainsi que son adresse et sa soumission. Communication totale 1
A-2011-00725 Ventilation des estimations des coûts budgétés ou des dépenses d’immobilisations se rapportant au réaménagement du pré Tunney. Aucun document n'existe 0
A-2012-00004 Détails des rapports de rendement et des paiements liés à l'accord sur les niveaux de service se rapportant au contrat EN869-068176 (télécommunications). Aucun document n'existe 0
A-2012-00005 Résultats de la demande de soumissions EJ196-121147/A pour des services d'entretien paysager et de déneigement dans un groupe d'aéroports, qui a pris fin le 21 mars 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00006 Commandes subséquentes passées en mars 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 41
A-2012-00007 Contrats passés en mars 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 32
A-2012-00008 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés en mars 2012 dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00009 Commandes subséquentes et modifications effectuées en mars 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Communication partielle 1
A-2012-00010 Rapport « Repenser le bureau » préparé par une firme de consultants sur la façon de transformer le bureau en organisme plus performant. Nothing disclosed (exemption) 0
A-2012-00016 Commandes subséquentes à l’offre à commandes EN578-092644 pour des services de gestion d'événements qui ont été passées du 1er janvier au 31 mars 2012, dans la région de la capitale nationale. Aucun document n'existe 0
A-2012-00026 Contrats conclus entre le Programme pour la conservation du patrimoine et Michel Filion ou Michel Fillion, d'août 1994 à novembre 1997. Aucun document n'existe 0
Date de modification : 2012-07-03

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