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Demandes d'accès à l'information complétées en juillet 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2009-00501 Résultats détaillés des évaluations des six entreprises ayant fait une soumission sur l'appel d'offre de l'Agence Spatiale Canadienne paru le 2009-09-01. Communication partielle 35
A-2010-00166 Ventilation des frais engagés par le gouvernement dans le projet de pavillon pour les Jeux olympiques de 2010. Communication partielle 104
A-2010-00613 L'agenda de Jirka Danek de mai à septembre 2008. Communication partielle 109
A-2010-00617 L'agenda de Jérôme Thauvette de mai à septembre 2008. Communication partielle 153
A-2010-00664 QP notes créées ou transmises au ministre de Travaux publics du 18 au 31 décembre, 2010. Communication totale 49
A-2010-00731 Pages 4386 à 4501 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 34
A-2010-00732 Pages 4502 à 4623 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 46
A-2010-00761 Pages 8034 à 8197 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 133
A-2010-00833 Documents stipulés dans la lettre de Ian Bennet et envoyés le 12 décembre 2006 à Monsieur George Etoka, greffier du Comité permanent des comptes publics. Communication partielle 827
A-2010-00842 Documents relatifs au projet PW-125846 (remplacement des vitrages recouvrant l'atrium aux fins de correction d'un problème d'infiltration d'eau) pour la division J de la Gendarmerie royale du Canada, à Fredericton. Communication partielle 119
A-2011-00015 Appel d'offres W8486-101755/A (manteaux et pantalons pour pompiers), attribué à Innotex inc. Communication partielle 102
A-2011-00022 Appels d'offres pour un volume supérieur à 100 000 mots portant sur la traduction des délibérations des comités parlementaires lancés entre le 1er septembre 2009 et le 31 mars 2011. Communication partielle 60
A-2011-00026 Contrat EQ743-060003/001/KIN entre TPSGC et R.O.M Contractors inc., y compris les modifications et l'état des comptes avec l'entrepreneur. Communication partielle 37
A-2011-00036 Soumissions de la compagnie « Optique Phoenix » pour les appels d'offres W3931-110562/B et W3931-110562/BI (instruments d'optique). Communication partielle 246
A-2011-00040 Contrats de déneigement à l'immeuble de l'Agence du revenu du Canada du 1050, avenue Notre Dame, à Sudbury, en Ontario, pour les années civiles 2010 et 2011. Communication partielle 16
A-2011-00047 Dossiers relatifs à la demande de propositions 31030-109377 (laser à gaz carbonique de 3 300 watts) et au contrat connexe. Communication partielle 176
A-2011-00082 Les factures et/ou contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « la Citadelle » de la Gouverneure général, durant le mandat d'Adrianne Clarkson. Communication partielle 184
A-2011-00084 Les factures et/ou contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « la Citadelle » de la Gouverneure général, durant le mandat de Michaelle Jean. Communication partielle 107
A-2011-00086 Les factures et/ou contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « la Citadelle » du Gouverneur général, durant le mandat de David Johnston. Communication partielle 16
A-2011-00096 Soumission retenue et contrat W8476-101686/001/HN (convertisseurs électriques, statiques), délais de démonstration et de réception du premier convertisseur opérationnel. Communication partielle 59
A-2011-00101 Directives de gestion du risque de sécurité en ce qui a trait aux photocopieurs et les rapports d'incidents de sécurité de TI liés aux photocopieurs (depuis 3 ans). Communication totale 60
A-2011-00102 Documents montrant les montant versés à différentes entreprises en guise de frais pour des retards de paiement, le nom des entreprises et le montant versé par entreprises. Communication totale 1
A-2011-00123 Procès-verbaux, ordres du jour, comptes rendus de décisions et autres documents distribués pendant les dernières réunions du comité de supervision du plan pour la Cité parlementaire, ou en vue de celles-ci. Communication partielle 95
A-2011-00124 Édition 2011 du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG), en vigueur en novembre 2010, y compris le prix de chacun des véhicules de chaque constructeur, dans chaque catégorie. Communication totale 33
A-2011-00136 Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01581-110104/A (chambre de croissance végétale) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. Communication totale 1
A-2011-00153 Relativement à l'offre à commandes E60HP-10DS01/B, les deux meilleurs prix soumissionnés ainsi que les constructeurs correspondants pour l'année modèle 2011. Communication totale 34
A-2011-00154 Évaluation du milieu de travail réalisée en 2010 pour les Services d'architecture et du design d'intérieur de TPSGC. Communication partielle 73
A-2011-00157 Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services de soutien en ressources humaines, qui ont été traitées en mai 2011 dans la région de la capitale nationale. Aucun document n'existe 0
A-2011-00158 Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées en mai 2011 dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 101
A-2011-00159 Commandes subséquentes et modifications effectuées en mai 2011 en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Communication totale 4
A-2011-00160 Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en mai 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 3
A-2011-00161 Bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de mai 2011. Aucun document n'existe 0
A-2011-00170 Information communiquée à la suite des demandes d'accès A-2010-00137, A-2010-00179, A-2010-00181, A-2010-00530, A-2010-00538, A-2010-00614, A-2010-00629 et A-2010-00639. Communication partielle 364
Date de modification : 2012-02-01

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