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Demandes d'accès à l'information complétées en juillet 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2010-00301 Dossiers produits dans le cadre de l'enquête menée relativement au cas d’acte répréhensible selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles au cours du troisième trimestre de 2009-2010. Communication partielle 203
A-2010-00426 Dossiers liés à une enquête d'allégations de conflit d'intérêts de la part d'un employé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'égard d'une entreprise du secteur privé. Communication partielle 777
A-2010-00694 Pages 157 à 369 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services-conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 213
A-2011-00342 Notes de breffage créées ou transmises à la Ministre du 14 au 30 septembre 2011, excluant les confidences du Cabinet. Communication partielle 556
A-2011-00343 Notes pour la période de questions créées ou transmises à la ministre ou au sous-ministre de TPSGC du 12 septembre  2011 au 4 octobre 2011, excluant les confidences du Cabinet. Communication partielle 93
A-2011-00377 Notes de breffage créées ou transmises à la ministre de TPSGC entre le 3 et le 17 octobre 2011, excluant les confidences du Cabinet. Communication totale 50
A-2011-00385 Questions et réponses d’examens antérieurs pour AS et PG, dans la région de la Capitale nationale, de 2007 à octobre 2011. Communication partielle 2396
A-2011-00398 Notes pour la période de questions et mémos créés ou transmis à la ministre de Travaux publics, du 17 au 26 octobre 2011. Communication partielle 91
A-2011-00416 L'agenda de monsieur David Marshall pour les mois de janvier 2005 et décembre 2005. Communication partielle 79
A-2011-00426 Notes pour la période de questions et mémos créés ou transmis au ministre de Travaux publics du 21 octobre 2011 au 1er novembre 2011. Communication partielle 287
A-2011-00471 Notes pour la période de questions créées ou transmises au ministre de Travaux publics du 2 au 18 novembre 2011. Communication partielle 19
A-2011-00569 Rapport des chèques non encaissés pour décembre 2011 pour tous les ministères indiquant la date, le montant du chèque, le bénéficiaire et l'état. Communication partielle 1000
A-2011-00576 Les contrats auprès des firmes privées JEA, PWC, IBM, etc. dans le cadre des projets de paye et de pension. Communication partielle 3243
A-2011-00578 Les notes de Diane Lorenzato manuscrites et transcrites dans le cas de Tipple. Communication partielle 53
A-2011-00591 Coûts totaux dépensés par Travaux publics pour assurer la sécurité de ses immeubles gouvernementaux partout au Canada et à l'étranger, du 1er janvier 2002 au 20 janvier 2012. Communication partielle 560
A-2011-00596 Original de l'appel d'offre W0105-111527/A (Trousses d'outils à main/boites à outils) ainsi que toutes les soumissions conformes. Communication partielle 262
A-2011-00632 Prix proposés par les entrepreneurs pour la demande de propositions W0125-06BT04 (Location d'autobus) pour la Défense nationale. Communication partielle 33
A-2011-00639 Notes pour la période de questions et mémos créés ou transmis au ministre de Travaux publics du 1er au 10 février 2012. Communication partielle 289
A-2011-00687 Dossiers relatifs à la demande de propositions 9F010-110412/A et aux contrats connexes (pièges). Communication partielle 219
A-2011-00693 Dossiers relatifs à la demande de propositions 23530-112039/A et aux contrats connexes (presse de 1200 tonnes). Communication partielle 321
A-2011-00697 Dossiers relatifs à la demande de propositions W8485-05DR11 et aux contrats connexes (banc de charge). Communication partielle 49
A-2011-00706 Dossiers relatifs à la demande de propositions W2184-09K901/B et aux contrats connexes (machine de découpe au jet d’eau). Communication partielle 443
A-2011-00733 Soumissions et analyses pour la demande de propositions F6100-110034 (systèmes d'alarme et de signalisation). Communication partielle 72
A-2011-00734 Dossiers de la Direction générale des biens immobiliers et des cabinets du ministre et du sous-ministre touchant l'entreprise Pultrall inc., y compris les éléments de correspondance touchant cette entreprise, pour la période du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011. Communication partielle 66
A-2011-00735 Dossiers de la Direction générale des biens immobiliers et des cabinets du ministre et du sous-ministre touchant l'entreprise Thermo Pieux inc. (aussi connue sous le nom Thermo Pieux), y compris les éléments de correspondance touchant cette entreprise, pour la période du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011. Communication partielle 44
A-2012-00017 Contrats traités dans la région de la capitale nationale dans le cadre de l'AMA EN578-092644 pour les services de gestion d’événements de TPSGC du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012. Communication partielle 48
A-2012-00032 Liste détaillée des demandes d’accès à l’information reçues de 2009-2010 à  2011-2012. Communication partielle 488
A-2012-00037 Documents concernant les propositions soumises en réponse à l'appel d'offre W3931-110192/A (Appareil d'entraînement assisté par ordinateur) et le contrat octroyé à  Patterson Medical Canada au montant de 19 659 $. Communication partielle 21
A-2012-00068 Factures et paiements versés pour le contrat EQ754-122603 (services de déménageurs, mobilier de bureau), et dossiers indiquant si le travail a été effectué de manière satisfaisante. Communication partielle 36
A-2012-00071 Documentation, éléments de correspondance, examen des processus et résultats de l'examen, questions d'entrevue/réponses pour le processus de dotation 2012-SVC-IA-HQ-79111 (PG-05 Gatineau). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00079 Documents et messages diffusés relativement au travail effectué par Capital Airflow Ltd. à l'édifice du 875, chemin Heron, à Ottawa, y compris les documents de passation de marché, les rapports des consultants et les autres rapports connexes, en novembre et en décembre 2007. Communication partielle 12
A-2012-00085 Tous les journaux concernant l'utilisation et l'entretien du véhicule de la ministre, du 1er avril 2011 au 30 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00090 Liste des contrats liés aux entreprises Lockheed Martin Corporation, Lockheed Martin Canada, Lockheed Martin Electronic System Canada ou toute autre entité commerciale liée à Lockheed Martin pour la période de septembre 2001 à mai 2012. Communication totale 136
A-2012-00091 Commandes subséquentes à l’offre à commandes et à l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale d'octobre 2011 à mars 2012. Communication partielle 591
A-2012-00093 Rapport final de la firme Génivar sur le dragage d'entretien de la voie navigable au fleuve Saint-Laurent de la Traverse du Nord, effectué en 2010. Communication partielle 129
A-2012-00099 Rapports d’utilisation de l'offre à commande/ arrangement en matière d'approvisionnement pour les services de gestion d’événements, les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions de gestion de l'impression pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale pour la période de janvier à mars 2012. Communication partielle 2353
A-2012-00100 Information utilisée pour préparer la question au feuilleton Q-453. Communication partielle 184
A-2012-00112 Courriel envoyé par David Marshall le 24 janvier  2007 à 16 h 29 et courriel reçu par David Marshall le 24 janvier  2007 à 20 h 46 (autres destinataires : Shahid Minto, Ian Bennett et Richard Goodfellow) relatif au Programme de réinstallation intégré. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00115 Livrables découlant des contrats octroyés à Sussex Circle Inc. (numéros de référence 700161092 et 700161895) pour des services de conseillers en gestion Communication partielle 47
A-2012-00121 Courriels, rapports et notes d'information préparés par la haute direction entre décembre 2011 et le 30 mai 2012 à l'intention du Cabinet du ministre et portant sur l'initiative Milieu de travail 2.0 décrite dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère pour 2012-2013. Aucun document n’existe 0
A-2012-00122 Proposition retenue et contrat conclu dans le cadre de la demande de proposition EN869-11833/002/EO (services Iridium – volet 2) attribué à Track24 Canada Limited. Communication partielle 115
A-2012-00126 Nombre de personnes qui se sont adressées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada entre 2005 et 2009 pour demander que le temps qu'ils ont consacré à l'exécution de contrats soit considéré comme ouvrant droit à une pension du gouvernement fédéral. Communication totale 7
A-2012-00127 Commandes subséquentes passées par cet établissement en mai 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 51
A-2012-00130 Contrats passés par cet établissement en mai 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 6
A-2012-00135 Renseignements liés à demande de propositions 47636-089209/B pour la fourniture en vue de l'expansion de l'enveloppe de locaux pour répondre aux besoins de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Aucun document n’existe 0
A-2012-00139 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00189/DA (reçus des travaux d’environ 95 000 $ pour la rénovation de locaux à bureaux au centre de villégiature Deerhurst, en vue du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 52
A-2012-00140 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00515 JM (contrats liés aux travaux d’environ 95 000 $ pour la rénovation de locaux à bureaux au centre de villégiature Deerhurst, en vue du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 32
A-2012-00141 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00519 DW (contrats liés au montant d'environ 700 000 $ utilisés pour rénover les salles de conférences/centre des médias du centre de villégiature Deerhurst en prévision du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 114
A-2012-00142 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00520 DW (contrats liés au montant d'environ 1 100 000 $ utilisés pour rénover les chambres de la délégation au centre de villégiature Deerhurst en prévision du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 78
A-2012-00156 Communications, éléments de correspondance, contrats ou ententes avec GEO Group Inc. Canada de janvier 2011 jusqu'à maintenant, y compris toute activité de lobbyisme de la part de GEO Group Inc. Canada. Aucun document n’existe 0
A-2012-00159 Documents de location aux ministères et aux organismes fédéraux de locaux dans la ville de St-Eustache, au Québec, de 2008 à 2012. Communication partielle 6
A-2012-00160 Documents de location aux ministères et aux organismes fédéraux de locaux dans la ville de Joliette, au Québec, de 2008 à  2012. Communication partielle 5
A-2012-00161 Documents de location aux ministères et aux organismes fédéraux de locaux dans la ville de St-Hyacinthe, au Québec, de 2008 à 2012. Communication partielle 21
A-2012-00162 Documents de location aux ministères et aux organismes fédéraux de locaux dans la ville de Beloeil, au Québec, de 2008 à  2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00169 Rapports d’utilisation de l'offre à commande/arrangement en matière d'approvisionnement pour les services de traduction pour tous les fournisseurs et les ministères dans la Région de la capitale nationale pour la période de janvier à mars 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00170 Rapports, plans, propositions préparés en vue de l'utilisation future de l'Édifice national de la presse, situé au 150, rue Wellington, à Ottawa, pour la période du 1er janvier 2011 au 20 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00171 Rapports, plans, propositions préparés en vue de l'utilisation future de l'édifice Booth, situé au 165, rue Sparks, à Ottawa, pour la période du 1er janvier 2011 au 20 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00180 Le catalogue des mandats d'aide temporaire incluant les taux pour les catégories d'emplois techniques pour les 12 derniers mois. Communication partielle 754
A-2012-00183 Liste des soumissionnaires, noms soumissionnaires qui ont obtenu la note de passage pour la proposition technique et la note qui leur a été attribuée, noms des soumissionnaires dont les enveloppes de prix ont été ouvertes et prix qu'ils ont proposés pour le contrat EQ754-122968 (Assainissement des sédiments contaminés du havre Peninsula). Communication partielle 1
A-2012-00197 Documents montrant les coûts, réels et prévus, pour le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) pour les cinq prochaines années. Communication totale 9
A-2012-00198 Numéro du processus de sélection : 2009-SVC-EA-PAC-45403 et 2012-SVC-EA-PAC-78821 641-800, rue Burrard, Vancouver (C.-B.) V6Z 2V8. Communication partielle 34
A-2012-00199 Politiques et procédures relatives à la vérification des cabinets professionnels seulement (fournisseurs de service) de 2009 à aujourd'hui (par année), vérifications externes (documents du secteur privé), et comment le processus est mis en oeuvre et les étapes qu'il comprend. Communication partielle 22
A-2012-00230 Contrat de 64 900 $ attribué à Deltro Electric le 28 novembre 2007, factures présentées par Deltro Electric et correspondance entre le ministère et Deltro au sujet de ce contrat. Aucun document n’existe 0
Date de modification : 2012-08-24

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