Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en juin 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00045 | Les motifs de TPSGC quant à la commande et au financement du rapport préparé par Geoff Stevens sur l'étude de faisabilité, à l'attribution du contrat à M. Stevens, ainsi qu'à la façon dont l'étude a été financée. | Communication partielle | 396 |
| A-2010-00066 | Toutes les notes d'information concernant la contamination de l'eau souterraine par le trichloréthylène à l'ancienne usine de munitions de la société Arsenaux canadiens/SNC, adjacente à la base de Valcartier, ainsi que la décontamination de la propriété à compter de 2001 jusqu'au 26 avril 2010. | Communication partielle | 49 |
| A-2010-00109 | Tous les dossiers se rapportant au modèle logique en ce qui a trait au Programme de réinstallation intégré, du 1er janvier 2007 au 1er février 2007. | Communication partielle | 169 |
| A-2010-00267 | Documents de l'analyse de l'appel d'offre et des décisions relatives au choix de la firme retenue pour le contrat EF945-06-0105 (Services de consultant). | Communication partielle | 801 |
| A-2010-00297 | Déclarations écrites, documentation portant sur les décisions de payer en entier pour la conception et de mettre fin, ou non, au contrat F7045-060001/E (patrouilleurs semi-hauturiers), et piste de vérification pour chaque décision. | Communication partielle | 585 |
| A-2010-00383 | Notes de breffage et mémorandum préparés ou créés pour la ministre Rona Ambrose du 14 au 28 septembre 2010. | Communication partielle | 56 |
| A-2010-00428 | Formulaires d'évaluation des propositions et propositions reçues dans le cadre de la demande d'offre à commandes EQ754-093957/B (services de gestion de projet). | Communication partielle | 1260 |
| A-2010-00458 | Documents communiqués en réponse aux demandes A-2010-00415 (2011 Government Motor Vehicle Ordering Guide), A-2010-00427 (Offers for SO Fire Fighting Equipment) et A-2010-00430 (DM PIN to PIN messages October 1-8, 2010). | Communication partielle | 4285 |
| A-2010-00472 | QP notes créées ou transmises à la ministre Rona Ambrose du 25 octobre 2010 au 2 novembre 2010. | Communication partielle | 31 |
| A-2010-00492 | Tous les documents faisant mention de M. Jordan ou de Time Real Estate ltd au sujet du projet de location no 529326. | Communication partielle | 33 |
| A-2010-00595 | Vérifications menées par Services de vérification Canada pour d'autres ministères, du 1er janvier 2008 au 15 décembre 2010. | Communication totale | 37 |
| A-2010-00604 | Documents reliés à la qualité de l'air, etc., concernant le site de la Gendarmerie Royale du Canada, Édifice L.H. Nicholson, Ottawa, du 1er janvier 2005 au 22 décembre 2010. | Communication partielle | 3571 |
| A-2010-00605 | QP notes créées ou transmises au ministre de Travaux publics, du 6 au 10 décembre 2010. | Communication totale | 16 |
| A-2010-00612 | Mémorandums et notes de breffage concernant le Programme de réinstallation intégré. | Communication partielle | 31 |
| A-2010-00624 | Listes des contrats octroyés pour la rédaction ou préparation de discours du ministre de Travaux publics, du 1er janvier 2006 au 23 décembre 2010. | Communication partielle | 26 |
| A-2010-00655 | Procès-verbaux des réunions visant l'examen de l'avancement, examen préliminaire des travaux de conception, examen critique des travaux de conception, essais de réception à l'usine et lettres concernant le contrat F7047-060010/001/QF (projet du système d'identification automatique de la Garde côtière canadienne). | Communication partielle | 202 |
| A-2010-00668 | Documents et correspondance concernant le contrat B8363-100320/001/PR (drapeaux canadiens en nylon). | Communication partielle | 711 |
| A-2010-00675 | Documents se rapportant à la visite du ministre en Israël à l'été 2010. | Communication partielle | 132 |
| A-2010-00722 | Pages 3342 à 3539 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. | Communication partielle | 75 |
| A-2010-00781 | Table de prix des articles dans la demande de soumissions no W0102-07-AG02 pour des matériaux d'entretien à la base des Forces canadiennes Greenwood, du 1er mars 2008 au 28 février 2011. | Communication totale | 16 |
| A-2010-00806 | QP notes créées ou transmises à la Ministre de TPSGC du 7 au 13 février 2011. | Communication totale | 6 |
| A-2010-00807 | Correspondance concernant la question aux feuilletons Q-558. | Communication partielle | 58 |
| A-2010-00838 | Résultats de l'évaluation de la soumission retenue et contrat W8484-09Q218 (logiciel TAI). | Communication partielle | 31 |
| A-2010-00857 | Soumission de Interport Border Services dans le cadre de la demande de soumissions no 47131-094297/A (transport et affrètements). | Communication partielle | 95 |
| A-2010-00871 | Contrat accordé à la suite de la demande de soumissions B8363-100320/A pour des drapeaux canadiens en nylon. | Communication partielle | 711 |
| A-2010-00877 | Formulaires d'évaluation des propositions et propositions reçues dans le cadre de la demande d'offre à commandes EQ754-093957/B (services de gestion de projet). | Communication partielle | 1260 |
| A-2011-00024 | Commandes subséquentes effectuées, en janvier, février et mars 2009, à la suite des offres à commandes pour des services d'aide temporaire et des arrangements en matière d'approvisionnement dans la région de la capitale nationale. Region, for January, February and March 2011. | Communication partielle | 530 |
| A-2011-00049 | Rapports préparés par les fonctionnaires sur les problèmes liés aux applications Web de la rémunération, solutions proposées et avancement des efforts pour restaurer le service, du 1er au 21 avril 2011. | Communication partielle | 532 |
| A-2011-00071 | Bons de commande locaux traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois d'avril 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00073 | Documents reliés à un incident concernant des gicleurs et dommages causés par l'eau, au 4525 Dorchester, Montréal, le 15 juin 2007. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00081 | Les factures et/ou tous contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « Rideau Hall » de la Gouverneure général, durant le mandat d'Adrianne Clarkson. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00083 | Les factures et/ou tous contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « Rideau Hall » de la Gouverneure général, durant le mandat de Michaelle Jean | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00085 | Les factures et/ou tous contrats faisant état des achats ou location d'oeuvres d'art en tout genre à la résidence officielle « Rideau Hall » du Gouverneur général, durant le mandat de David Johnston. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00099 | Questions, réponses attendues et grilles d'évaluation portant sur les processus de sélection SVC0000039 et SVC23079. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00106 | Questions, réponses attendues et grilles d'évaluation portant sur les processus de sélection SVC22821, SVC22893, SVC22820 et SVC22212. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00112 | Contrats pour l'impression de la devise canadienne par BA International et Canadian Bank Note Limited Company. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00116 | Information fournie par une société de sténographes judiciaires de Toronto pendant le traitement des attestations de sécurité du demandeur. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00130 | Analyse géotechnique, rapports sur la stabilité des pentes ou rapports techniques concernant les aménagements de tenures à bail sur la réserve indienne de Tsawwassen entre 1980 et 2000. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00137 | Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01756-110263/A (chambre de croissance) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00138 | Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01686-110282/A (chambre de croissance de plantes) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. | Communication totale | 3 |
| A-2011-00139 | Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01396-110347/A (enceintes à ambiance conditionnée) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00140 | Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 31241-102866/A (chambres de croissance végétale) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. | Communication totale | 4 |
