Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées en juin 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2010-00582 Documents d'appel d'offres et propositions retenues en ce qui concerne les demandes de soumissions F7059-100016/A (bateaux pour la Garde côtière dont le contrat a été attribué à Bateaux Rosborough) et PW-$$MC-024-20666 (23 remorques pour bateaux dont le contrat a été attribué à Seamaster Services). Communication partielle 131
A-2010-00721 Pages 3276 à 3341 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 25
A-2011-00205 Vision et plan pour la Cité parlementaire. Communication partielle 284
A-2011-00300 Notes pour la période de questions qui avaient été obtenues relativement à une demande d'accès à l'information antérieure, mais qui avaient été exclues de la documentation parce qu'elles avaient été jugées non pertinentes. Communication partielle 104
A-2011-00405 Conventions d'offre à commandes H3551-081973/D (Services de soins infirmiers de relève à court terme - Révisions). Communication partielle 374
A-2011-00407 Documents sur la stabilisation de pentes ainsi que la replantation ou le remplacement d'arbres et d'arbustes sur la Colline du Parlement, du 1er septembre au 31 octobre 2011. Communication partielle 1160
A-2011-00410 Dossier d'appel d'offres pour la demande de soumissions EQ-734-111535/A (Agrandissement de l'atelier de CORCAN). Communication partielle 705
A-2011-00424 Documents pour la période des questions qui ont été préparés pour la ministre et / ou le secrétaire parlementaire, du 16 au 31 octobre 2011. Communication partielle 27
A-2011-00430 Documents concernant le mandataire actuel, l'usage actuel et l'identité de l'instance qui est responsable des lots 676 et 677 du cadastre du canton de Grantham, 348 (devenu 1348), Rang 10, St-Edmond-De-Grantham. Communication partielle 491
A-2011-00434 Dossier relatif au règlement hors cour de litiges en instance concernant des clauses contractuelles représentant la somme de 15 150 000 $, comme il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-00448 Information sur une offre à commandes pour la location d'autocars avec ou sans chauffeur, plus particulièrement des entreprises détentrices qui fournissent des services de transport aux bases militaires de Petawawa, de Borden et de Trenton; les renseignements demandés sont, entre autres, les coûts de prestation, le millage rémunéré et divers frais. Communication partielle 373
A-2011-00524 Notes pour la période des questions qui ont été créées ou transmises pour la ministre des Travaux publics, du 28 novembre au 6 décembre 2011, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 4
A-2011-00557 Soumission pour des piles industrielles (W0106-11-R107) et soumissions conformes aux exigences de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Communication partielle 237
A-2011-00575 Stratégies de transfert de la charge de travail des ministères au centre d'expertise de Miramichi faisant référence aux plans et stratégies de ressources humaines. Communication partielle 149
A-2011-00584 Correspondance envoyée et reçue par la ministre des Travaux publics du 25 décembre 2011 au 20 janvier 2012, à l'exception de la correspondance échangée avec des membres du public. Communication partielle 71
A-2011-00595 Documents dans lesquels il est question du coût des travaux d'ingénierie, de construction ou de réparation dont a fait l'objet le centre de conditionnement physique situé au 131, rue Queen, ou bien des retards ou des problèmes rencontrés dans l'exécution des travaux de réparation, pour la période allant du 1er juin 2011 au 3 janvier 2012. Communication partielle 60
A-2011-00608 Documents concernant la fermeture du centre de conditionnement physique situé au 131, rue Queen, à Ottawa, de juillet 2011 au 23 janvier 2012. Communication partielle 362
A-2011-00610 Documents sur un éventuel monument dans la région de la capitale nationale commémorant les événements ou personnages de la Guerre de 1812, et sur d’éventuels travaux visant des statues de premiers ministres sur la Colline, du 1er mai 2011 au 27 janvier 2012. Communication partielle 215
A-2011-00679 Liste des soumissions les moins élevées pour la phase II du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de l'année modèle 2012 pour véhicules automobiles; offre à commandes E60HP-11DS01. Communication totale 40
A-2011-00710 Prix de chacun des articles prévus dans l'offre à commandes principale et régionale EA372-110013 (Services de blanchisserie et de nettoyage à sec). Communication partielle 68
A-2011-00713 Liste des soumissions les moins élevées pour le volet B de l’année modèle 2012; offre à commandes E60HP-11DS01. Communication totale 40
A-2011-00714 Contrats passés en février 2012 dans la région de la capitale nationale, en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement principal et national pour des services de gestion de l'impression (E60CY-7MPSA/001/CW à E60CY-07MPSA/010/CW). Communication partielle 21
A-2011-00719 Documents concernant la décontamination des pipelines de pétrole d’Irving Oil ltée. Qui en a payé l'enlèvement? Qu'a-t-on fait des matériaux? Quelles normes environnementales a-t-on appliqué pendant la décontamination? Quels en ont été les effets sur les biens et les fonctionnaires concernés? Communication partielle 109
A-2011-00723 Propositions reçues relativement à la demande de soumissions W8482-065122/A (Réparation / révision de pompes variées) et notes d'évaluation attribuées à chacune d'elles. Communication partielle 249
A-2011-00730 Information contenue dans l'annexe B qu’a émise le responsable des travaux pour la demande de soumissions 47624-120511/A (Chaussures protectrices). Communication partielle 59
A-2012-00015 Information concernant la demande de soumissions 51307-111106/25 pour la fourniture de fruits et de légumes à l'hôpital Sainte-Anne d'Anciens Combattants Canada. Communication totale 9
A-2012-00025 Notes d'information, dossiers de présentation, notes d'allocution ou notes de service présentés à la ministre du 1er au 5 avril 2012 en ce qui concerne le rapport sur les appareils F-35 du vérificateur général du Canada. Communication totale 4
A-2012-00040 Les montants d’argent totaux dépensés annuellement par votre ministère pour des achats de produits alcoolisés pour des fêtes, cocktails ou autres événements, de 2005 au 20 avril 2012. Communication totale 5
A-2012-00062 Notes pour la période des questions qui ont été créées ou transmises pour la ministre des Travaux publics du 23 au 27 avril 2012. Communication totale 10
A-2012-00066 Contrats passés par cet établissement en mars 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Communication partielle 40
A-2012-00072 Liste des réalisations demandées à Conexsys Communication ltée dans le contrat qui lui a été attribué relativement à la demande de soumissions W8474-126119/B RVD 1082-1. Communication partielle 1
A-2012-00081 Documents relatifs à l'annulation du processus de dotation 2011-SVC-IS-HQ-69029. Communication partielle 27
A-2012-00082 Communications entre le bureau du ministre des Travaux publics et celui des Transports au sujet de la firme PR Maintenance, ainsi que tout document reçu, produit ou envoyé par ces bureaux entre le 26 janvier et le 1er mai 2006. Aucun document n’existe 0
A-2012-00088 Documents d'appel d'offres originaux et / ou liste connexe faisant état des exigences officielles relatives à la prestation des services électroniques d'appels d'offres du gouvernement, services qui avaient été confiés auparavant à MERX (mediagrif) pour une durée de 8 ans. Communication totale 596
A-2012-00089 Offre à commandes 47624-120511 (Chaussures protectrices). Communication totale 2
A-2012-00094 Contrat passé avec un expert-conseil en 2009 en ce qui concerne la rédaction de la description de travail pour le poste de gestionnaire, Divulgation interne, ainsi que les ébauches et le document final. Communication partielle 157
A-2012-00101 Documents décrivant la façon dont on a déterminé les soumissionnaires qui étaient conformes aux exigences financières associées à l'offre à commandes et à l'arrangement en matière d'approvisionnements pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions qui ont été attribués le 23 avril 2012. Communication totale 349
A-2012-00102 Documents indiquant le nom de chacun des soumissionnaires conformes relativement à l'offre à commandes et à l'arrangement en matière d'approvisionnements pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions qui ont été attribués le 23 avril 2012. Communication totale 5333
A-2012-00104 Documents qui traitent du programme fédéral de stimulation de l'économie au Québec pour la période allant du 27 avril au 22 mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00105 Commandes subséquentes passées de janvier à avril 2012 dans la région de la capitale nationale, en vertu d'offres à commandes pour des services d’aide temporaire. Communication partielle 441
A-2012-00128 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés par cet établissement en mai 2012, dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00129 Commandes subséquentes et modifications effectuées en mai 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Aucun document n’existe 0
A-2012-00146 Documents qui ont trait au coût de la réparation d'une fontaine défectueuse située dans le passage entre les zones 10A1 et 10B1 de la tour A de la Phase III de la Place du Portage, du 1er mars au 15 mai 2012. Aucun document n’existe 0
Date de modification : 2012-07-31

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