Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00483 | Contrat entre le gouvernement fédéral et la société GlaxoSmithKline pour la production de vaccins en cas de pandémie, conclu en 2001 avec la société Shire Biochem inc., qui a été rachetée par ID Biomedical Corp. puis par GSK. | Communication partielle | 318 |
| A-2009-00563 | Dossiers associés à la reclassification, à l'élaboration des descriptions de travail et à la restructuration des postes actuels et des postes proposés pour le bureau du Directeur général régional (DGR), région de l'Ontario, du 1er septembre 2007 au 28 janvier 2010. | Communication partielle | 707 |
| A-2010-00154 | Documents concernant le 1, Canal Rideau ainsi que sur la location dans les dossiers de Robert A Wright, Elizabeth Doherty, Dan Napier, Martin Vanderveen, du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010. | Communication partielle | 3388 |
| A-2010-00260 | Documents relatifs au contrat d'une valeur de 49 051 263 $ attribué à Unisys Canada Inc. | Communication partielle | 470 |
| A-2010-00274 | Documentation contractuelle pour le contrat de services de soutien actuel pour la SFC Alert. | Communication partielle | 679 |
| A-2010-00487 | Correspondance entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la société Farm Tech Energy au sujet d'une usine d'éthanol proposée à Oshawa (Numéro de registre CEE. 08-01-42395) du 1er novembre 2008 au 8 novembre 2010. | Communication partielle | 1874 |
| A-2010-00509 | Documents décrivant les projets de construction, de rénovations et de rénovation et d'aménagement intérieurs de l'édifice du 373, promenade Sussex, du 1er janvier 1985 au 22 novembre 2010. | Communication partielle | 475 |
| A-2010-00525 | Documents associés à l'étude sur le recouvrement des coûts pour le Secteur de la sécurité industrielle qui a mené à la décision du Conseil du Trésor de permettre à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de facturer les services associés à la sécurité industrielle. | Communication partielle | 611 |
| A-2010-00614 | Les pièces jointes au courriel du 10 mai 2010 à 10 h 48 envoyé par Michel Bonin, Services globaux de relogement Brookfield à Stéphane Chevrier, Spécialiste en approvisionnements, et autres lettres suite au 10 mai 2010. | Communication partielle | 238 |
| A-2010-00629 | Notes d'information rédigées pour le ministre, du 1er septembre 2010 au 4 janvier 2011. | Communication partielle | 476 |
| A-2010-00653 | Soumissions, contrat et documents associés à la prolongation de délai pour la demande de propositions B8304-080111 pour des Services de traitement de demandes de remboursement dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire de Citoyenneté et Immigration Canada du 14 août 2009 au 19 décembre 2009. | Communication partielle | 2409 |
| A-2010-00687 | Rapport de Michel Genest remis le 24 septembre 2003 concernant le Programme de réinstallation intégré, y compris les ébauches et les addendas. | Communication partielle | 133 |
| A-2010-00811 | Mémorandums et notes d'information au ministre concernant le Programme de réinstallation intégré, du 1er janvier 1999 au 22 février 2011. | Communication partielle | 71 |
| A-2010-00816 | Renseignements relatifs au Programme d'acquisition de services énergétiques visant à transformer la façon dont l'administration fédérale achète et distribue le chauffage, la climatisation et l'énergie à ses immeubles de la région de la capitale nationale du 1er janvier 2010 au 14 mars 2011. | Communication partielle | 775 |
| A-2010-00882 | Offres financières présentées par les entreprises dans le cadre de la demande de propositions ET025-112848/A (Services de conception-construction, port de Pangnirtung). | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00004 | Renseignements relatifs aux événements, aux décisions et aux conseils qui ont mené à l'annulation de la demande de propositions EP324-060161/B (Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers), et raisons pour justifier les retards dans le processus de demande de propositions, de septembre 2009 au 12 février 2010. | Communication partielle | 311 |
| A-2011-00012 | Données sur les employés (dont le salaire est de plus de 100 000 $) dont le salaire a été payé grâce au Système régional de paye pour les années civiques 2004 à 2010, notamment le nom du ministère, le nom de l'employé et le salaire total versé pour la période visée. | Communication partielle | 9238 |
| A-2011-00131 | Notes d'information pour le ministre sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, du 3 juin 2010 au 13 juin 2011. | Communication partielle | 59 |
| A-2011-00141 | Procès verbaux, ordres du jour, notes et autres documents liés aux réunions du comité de gouvernance au niveau des Sous Ministre (SM) pour le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, du 3 juin 2010 au 14 juillet 2011. | Communication partielle | 406 |
| A-2011-00142 | Procès verbaux, ordres du jour, notes et autres documents liés aux réunions du comité directeur interministériel au niveau des Sous Ministre Adjoint (SMA) pour le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, du 3 juin 2010 au 14 juin 2011. | Communication partielle | 567 |
| A-2011-00168 | Rapports produits par (ou en partenariat avec) la Direction générale de la surveillance pour ce qui est de l'appel d'offres pour les édifices de Gatineau pour les projets dans le centre-ville et sur le boulevard de la Carrière, de janvier 2007 au 4 juillet 2011. | Communication partielle | 526 |
| A-2011-00198 | Documents relatifs à la décision du 30 juin 2011 de prolonger l'échéance pour la présentation des soumissions pour le contrat de construction navale. | Communication partielle | 351 |
| A-2011-00237 | Courriels internes de Maurice Chénier touchant Services partagés Canada envoyés entre le 10 mai 2011 et le 5 août 2011. | Communication partielle | 213 |
| A-2011-00241 | Courriels envoyés ou reçus par les employés de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) ou la Direction de la gestion du changement et du perfectionnement professionnel (DGCP) à propos de l’édifice de l’ancienne ambassade américaine situé au 100, rue Wellington, depuis le 1er juin 2011. | Communication partielle | 157 |
| A-2011-00243 | Nouveaux édifices proposés et prévus dans la Réégion de la capitale nationale (RCN) en 2011 pour répondre aux besoins en locaux des fonctionnaires et des parlementaires, leur emplacement et les coûts prévus; coûts estimatifs pour la période de 2009 à 2013 pour les travaux de relocalisation, de déménagement et de rénovation des locaux occupés par les députés, les sénateurs et leur personnel et les employés du Cabinet du premier ministre. | Communication partielle | 141 |
| A-2011-00251 | Courriels envoyés ou reçus par les employés des Biens immobiliers, des Communications, des Services ministériels et des Politiques stratégiques et du cabinet du sous-ministre en ce qui a trait aux travaux de rénovation de l'édifice Place Vincent-Massey et questions soulevées par les journalistes, du 22 juillet au 8 août 2011. | Communication partielle | 1121 |
| A-2011-00272 | Rapports et mesures prises en 2010 et 2011 en ce qui a trait à l'utilisation des logiciels à sources ouvertes, aux économies possibles, aux processus d'achat et à l'examen des préoccupations des principaux fournisseurs. | 3Communication partielle | 414 |
| A-2011-00277 | Rapport de l'examen indépendant à mi-mandat du programme de gestion des voyages du gouvernement du Canada produit en 2008-2009, y compris des renseignements sur les mises en garde, les principales conclusions et les recommandations. | Communication partielle | 127 |
| A-2011-00280 | Contrats entre le Northern Alberta Institute of technology et le gouvernement du Canada depuis 1986. | Communication partielle | 110 |
| A-2011-00295 | Documents produits par Richard Molloy de la Sécurité ministérielle visant des fonctionnaires ou consultants, du 1er janvier 2011 au 13 septembre 2011. | Communication partielle | 98 |
| A-2011-00308 | Soumission de Légère Industrial Supplies, y compris le prix et la marque des couteaux des soumissionnaires conformes aux exigences de l'appel d'offres W8486-120075 (couteau de sécurité). | Communication partielle | 168 |
| A-2011-00329 | Documents relatifs au contrat W8485-07 AN05/001/BB (Contrat de maintenance des CF-188), y compris l'entente principale, les modifications, les pièces jointes de l'énoncé des travaux et les annexes. | Communication partielle | 476 |
| A-2011-00331 | Examens, rapports, notes, plans, concepts et résumés des coûts pour 2010 et 2011 pour les travaux de réaménagement et de rénovation (outre les travaux d'entretien habituels) pour le site du campus de la butte de la confédération, dans la Région de la capitale nationale. | Communication partielle | 138 |
| A-2011-00336 | Documents produits par le comité directeur formé de cadres responsables et de directeurs généraux ainsi que par le comité de surveillance composé de Association des professionnels de l'information du secteur public (DPI) (notes, évaluations des fournisseurs, réduction/coûts d'investissements, calendrier de mise en œuvre, analyse de rentabilisation et fonds d’investissement en technologies de l'information (TI) pour la consolidation des centres de données). | Communication partielle | 103 |
| A-2011-00339 | Documents relatifs au contrat E0276-084171 pour l’enlèvement et le remplacement des tuiles et le contrat de sous-traitance pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante au Kent Institution, à Agassiz, en Colombie-Britannique. | Communication partielle | 733 |
| A-2011-00354 | Contrats, lettres d'intention, commandes passées auprès de Bell/Bell Mobilité pour des services de télécommunications (matériel téléphonique et télégraphique), à Huntsville, en Ontario, de 2003 au 6 octobre 2011. | Communication partielle | 161 |
| A-2011-00371 | Demande de propositions et contrat F7047-05MIM attribué par Pêches et Océans Canada à Amtek Engineering Systems inc. pour des services-conseils en technologies de l'information, de 2006 à 2008. | Communication partielle | 114 |
| A-2011-00399 | Dossiers de certaines enquêtes menées par la Sécurité ministérielle identifiées suite à la demande A-2011-00292. | Communication partielle | 266 |
| A-2011-00418 | L'agenda de monsieur François Guimont, sous-ministre, pour les mois : du 4 juin 2007 à juillet 2008; de mars 2009 à mai 2009; et, de juillet 2009 à octobre 2011. | Communication partielle | 893 |
| A-2011-00432 | Documents associés aux trop payés à la Caisse de retraite de la fonction publique, qui ont entraîné la perte de 145 480 $ comme indiqué dans les Comptes publics pour 2010-2011. | Communication partielle | 174 |
| A-2011-00433 | Documents associés à l'utilisation de places de stationnement pour un véhicule privé sans qu'un paiement ne soit effectué, laquelle a entraîné la perte de 22 000 $ comme indiqué dans les Comptes publics pour 2010-2011. | Communication partielle | 122 |
| A-2011-00436 | Documents associés au règlement des frais de 7500 $ pour la restauration d'immeubles comme indiqué dans les Comptes publics pour 2010-2011. | Communication partielle | 111 |
| A-2011-00468 | Soumission de la société Cisco pour la demande de propositions EN578-030742 (dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), précisions et offre à commandes connexe. | Communication partielle | 804 |
| A-2011-00470 | Soumission de la société Hewlett Packard (HP) pour la demande de propositions EN578-030742 (dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), précisions et offre à commandes connexe. | Communication partielle | 1874 |
| A-2011-00488 | Justification de l'embauche de M. Michael Cuccione plutôt qu'un employé de l'organisation, méthode d'approvisionnement, énoncé des critères de mérites, propositions, qualifications, honoraires, processus d'approbation, contrat/modifications, évaluation du rendement et montants versés. | Communication partielle | 162 |
| A-2011-00490 | Documents qui mentionnent les noms de J. Williams ou J. Robertson, du 1er mars 2011 au 1er décembre 2011. | Communication partielle | 617 |
| A-2011-00494 | Documents relatifs au nombre total d'enquêtes de sécurité sur le personnel effectuées par les Services de gestion des ressources humaines pour chacun des exercices financiers de 1999-2000 à 2005-2006. | Communication complète | 75 |
| A-2011-00497 | Facture et/ou contrats pour l'achat ou la location d'œuvres d'art pour les bureaux des ministres et du premier ministre, de 2005 au 25 novembre 2011. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00518 | Correspondance de M. Wayne Davis concernant la mise au point et l'attribution du marché des services de soutien optimisé des systèmes d'arme (SOSA) avec/à Bell. | Communication partielle | 67 |
| A-2011-00519 | Contrats liés au montant d'environ 700 000 $ utilisés pour rénover les salles de conférences/centre des médias du centre de villégiature Deerhurst en prévision du Sommet du G8 de 2010, notamment : #531857/contrat de sous-traitance #17 #5220-H041-531857. | Communication partielle | 40 |
| A-2011-00520 | Contrats liés au montant d'environ 1 100 000 $ utilisés pour rénover les chambres de la délégation au centre de villégiature Deerhurst en prévision du Sommet du G8 de 2010, notamment : contrat #531857/contrat de sous-traitance #11 #5220-H041-531857. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00556 | Évaluations demandées en 2007 dans le cadre du plan de gestion des biens pour l'édifice de l’Esplanade Laurier, à Ottawa, en Ontario. | Communication partielle | 126 |
| A-2011-00560 | Contrat attribué dans le cadre du processus de demande de propositions E6VIC-110006/A (Offre à commandes principale et régionale pour des services d'ergonomie). | Communication partielle | 156 |
| A-2011-00563 | Information sur la fermeture ou la fermeture possible des bureaux de TPSGC à la BFC Borden, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00579 | Enquête menée par Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) au sein des TPSGC, réponse de TPSGC face aux accusations de Ressources humaines et Dééveloppement des compéétences Canada (RHDCC), et conclusions et allégations déposées par RHDCC concernant l’explosion à l’usine de la rue Cliff. | Communication partielle | 43 |
| A-2011-00592 | Liste des voyages à l'extérieur du Canada par des employés de TPSGC, par année, du 1er janvier 2009 au 20 janvier 2012. | Communication complète | 298 |
| A-2011-00607 | Factures et messages écrits par certaines personnes au sujet du contrat 700163773 (Automated Information Management Corporation) et rapport daté du 26 mai 2011 préparé par Wayne Watson, du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011. | Communication partielle | 58 |
| A-2011-00614 | Marques, modèles et prix des véhicules proposés dans le cadre des offres à commandes individuelles et ministérielles pour le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de 2012 (véhicules automobiles pour le transport de personnes). | Communication complète | 44 |
| A-2011-00629 | Nombre de dossiers où des employés contractuels ont demandé que la durée de leur contrat soit inscrite comme une période d'emploi au sein de la fonction publique et ministères responsables de chacun de ces dossiers en 2010 et en 2011. | Communication complète | 2 |
| A-2011-00635 | Rapports relatifs à l’utilisation des services d’aide temporaire pour tous les fournisseurs et tous les ministères dans la Région de la capitale nationale de juillet à septembre 2011. | Communication complète | 12 |
| A-2011-00636 | Rapports relatifs à l’utilisation des services d’aide temporaire pour tous les fournisseurs et tous les ministères dans la Région de la capitale nationale d'octobre à décembre 2011. | Communication complète | 12 |
| A-2011-00637 | Liste détaillée des programmes d'infrastructures financés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, y compris le nom du responsable du projet, le montant du financement, le type de financement (prêt/subvention), l'emplacement, le titre, la description et l'année où le financement a été octroyé. | Communication complète | 19 |
| A-2011-00638 | Liste de ministères fédéraux et provinciaux et liste distincte des municipalités qui ont reçu du financement dans le cadre du Plan d'action économique, y compris le montant du financement, le type de financement et l'année où le financement a été octroyé. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00640 | Demande d'offres à commandes E60HP-05MIS/B (Services de gestion de la flotte), énoncé des travaux et dossier d'appel d'offres pour 2007. | Communication complète | 157 |
| A-2011-00644 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à TPSGC par les médias au cours de l'année civile 2009. | Communication partielle | 13 |
| A-2011-00645 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à TPSGC par les médias au cours de l'année civile 2010. | Communication partielle | 26 |
| A-2011-00646 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à TPSGC par les médias au cours de l'année civile 2011. | Communication partielle | 12 |
| A-2011-00647 | Offres subséquentes à l'offre à commandes/l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire traitées dans la région de la capitale nationale en janvier 2012. | Communication complète | 33 |
| A-2011-00648 | Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés en janvier 2012 dans la Région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication complète | 3 |
| A-2011-00650 | Les questions et les réponses ainsi que la grille d'évaluation concernant le processus 2010-SVC-1A-HQ-48778. | Aucun document communiqué (exemption) | 0 |
| A-2011-00651 | Contrats associés à l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires traités dans la Région de la capitale nationale en janvier 2012. | Communication partielle | 13 |
| A-2011-00661 | Contrat pour la SFC Alert conclu avec Canadian Base Operators et/ou ses partenaires et rapport d'évaluation pour Canadian Base Operators pour le contrat pour la SFC Alert. | Communication partielle | 679 |
| A-2011-00667 | Contrat, y compris la portée des travaux et tout changement survenu au cours du cycle de vie du contrat et tout document associé au contrat ou rapport d'évaluation pour les services de soutien à la SFC Alert au sein du ministère de la Défense nationale. | Communication partielle | 679 |
| A-2011-00673 | Contrats ou offres associés à l'offre à commandes/à l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire traités dans la Région de la capitale nationale en février 2012. | Communication partielle | 70 |
| A-2011-00674 | Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés en février 2012 dans la Région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication complète | 1 |
