Conférence sur les perspectives d'approvisionnement

Aperçu

La Conférence sur les perspectives d'approvisionnement élaborera sur les éléments suivants :

• Leçons retenues des consultations avec l'industrie
• Présentation du programme de prolongement de durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne
• Présentation du programme de remplacement des navires de moins de 1000 tonneaux de la Garde côtière canadienne
• Consultation de l'industrie concernant les besoins à venir et la méthodologie d'acquisition

Leçons retenues

1. Budget
   • Il doit être équitable selon les travaux à faire et les risques
   • Un fonds de prévoyance devrait être mis en place pour tenir compte des risques.
   • Dans le cas de besoins novateurs, il devrait y avoir une réserve de gestion pour financer le développement.
   • Le budget doit être validé avant d'établir la demande de soumissions.

   Nouvelles mesures

   • Revoir et rajuster les modèles d'établissement des prix.
   • Évaluer la complexité et des risques.
   • Obtenir la participation de l'industrie avant d'établir les marchés.
   • Indiquer le prix des navires qui seront acquis dans le cadre des options.
   • Concevoir puis construire.
2. Approche
   • Dans le cas de besoins novateurs, porter une attention adéquate à la méthodologie de développement.
   • Méthode et procédure de contrôle des changements.
   • Modalités de paiement
     1. Technologie éprouvée - Prix ferme
     2. Innovation - Base de paiement flexible
   • Éviter de construire selon le budget en ce qui concerne l'approvisionnement en produits novateurs (niveau 3)
   • Éviter d'avoir recours à des solutions d'entreprise pour les processus d'approvisionnement du secteur maritime (niveau 4)
   • Répartition équitable des risques
     1. Technologie éprouvée - Concevoir puis construire
     2. Innovation - Concevoir puis construire, évaluer, lancer rapidement le processus de sélection.

   Nouvelles mesures

   • Le Canada servira d'intermédiaire entre le concepteur et le constructeur.
   • Déterminer s'il s'agit d'un achat courant, standard ou complexe
3. Spécification
   • Éviter les critères obligatoires trop nombreux.
   • Éviter tout conflit entre les obligations fonctionnelles, les obligations relatives au rendement et les obligations relatives à la conception.
   • Il faut faire très attention lorsque l'on applique la conception éprouvée aux obligations relatives au rendement.
   • Le budget doit être validé avant d'établir la demande de soumissions.

   Nouvelles mesures

   • Revoir les spécifications en vue de déterminer le bien-fondé du contrat.
   • Publier les spécifications avant d'établir la demande de soumissions en vue d'obtenir les commentaires de l'industrie.
4. Calendrier
   • Il doit être raisonnable et pratique.
   • Les exigences générales doivent être réparties parmi les ressources, il faut éviter les lacunes pour assurer la continuité.
   • Le budget doit être validé avant d'établir la demande de soumissions.

   Nouvelles mesures

   • TPSGC modifiera les échéanciers de manière à échelonner les phases adéquatement.
   • Publier les spécifications avant d'établir la demande de soumissions en vue d'obtenir les commentaires de l'industrie.
5. Modalités de paiement
   • Elles doivent s'harmoniser autant que possible avec les coûts associés au dossier.
   • Évitement de retenues trop importantes.

   Nouvelles mesures

   • Appliquer des paiements d'étape pour en assurer la concordance avec les travaux.
   • Réduction des retenues par l'autorité contractante.
   • Réduire le paiement d'étape pour la garantie de 5 % à 3 %.
6. Rajustement du prix
   • Envisager une approbation définitive de projet (ADP) pour les projets de longue durée.
   • Appliquer un rajustement de change aux projets pour lesquels une teneur élevée en éléments étrangers est prévue.

   Nouvelles mesures

   • L'autorité contractante envisagera de rajuster les prix dans le cadre des processus d'approvisionnement plus vastes et plus longs.
7. Responsabilité
   • Utiliser des modèles standards, s'il y a lieu, pour la limitation de la responsabilité.
   • Les dommages-intérêts ne peuvent être réclamés que pour les technologies éprouvées (niveau 2).

   Nouvelles mesures

   • Mettre en œuvre un nouveau modèle de risque optimisant la responsabilité envers l'entrepreneur au cas par cas, annuellement et en fonction du contrat.
8. Qualification
   • Il faut s'assurer d'avoir en main une feuille de route éprouvée au sujet de l'ingénierie, des finances, des installations et des assurances.

   Nouvelles mesures

   • Publier les critères de présélection avant d'établir la demande de soumissions en vue d'obtenir les commentaires de l'industrie.
9. Simplification du processus
   • Envisager de rationaliser les achats en fonction de la complexité.

   Nouvelles mesures

   • Processus de détermination de la complexité et des risques actuellement en place.
   • Modèles contractuels types actuellement en place.
   • Il reste du travail à faire pour normaliser les renseignements requis.