Réponse du secrétariat de la SNACN à la requête du DPB 17 décembre 2012

Monsieur Kevin Page
Directeur parlementaire du budget
Bibliothèque du Parlement
Édifices du Parlement
Ottawa, Ontario K1A 0A9

Monsieur,

Je vous écris suite à la séance d’information technique fournie à votre bureau le 11 décembre 2012, par des cadres du secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en construction navale (SNACN) qui donne suite à ma lettre du 3 décembre 2012 concernant votre demande IR0092. Le secrétairiat a tenu une séance d’information qui portait sur la SNACN en tant que telle; la sélection du chantier naval et le processus / la méthode d’évaluation; et les leçons apprises. Une copie de l’exposé utilisé lors de cette séance est joint à titre informatif.

Le Secrétariat a également confirmé que les renseignements contenus dans les soumissions reçues dans le cadre de la SNACN on été fournis à titre confidentiel et appartiennent aux chantiers navals. De plus, l’article 30 de la Loi sur las production de défence empêche la divulgation de renseignements relatifs à une entreprise qui ont été obenus dans le cadre ou en vertu de la loi. Par conséquent, nous ne pouvons vous remettre une copie des soumissions reçues. En outre, la séance a permis de clarifier que les soumissions ne continennent pas les données financières propres au Projet de navire de soutien interarmées.

Comme convenu pendant la séance d’information, vous trouverez ci-joint la demande de propositions (DP) dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Il est à noter que la DP contient des renseignements confidentiels de nature délicate sur le plan commercial provenant de tierces parties et exclusifs à First Marine International. Étant donné que l’ébauche de la DP a été rédigée par Travaux publics et Services gourvernmementaux Canada, sa diffusion n’est pas interdite en vertu de la Loi sur la production de défence. Toutefois, puisque la DP renferme des renseignemetns exclusifs, celle-ci doit être protégée en conséquence.

J’apprécie que votre bureau considère de permettre au Ministère d’examiner votre rapport sur l’examen du Projet de navire de soutien interarmées avant son dépôt au Parlement.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Michelle d’Auray
Pièces jointes