Foire aux questions - Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

• 1. Quels navires sont visés dans la SNACN?

  La SNACN comprend un lot de navires de combat, un lot de navires non destinés au combat et la construction des petits navires.

  Le lot de « navires de combat » comprend les navires de la Marine servant à effectuer les patrouilles dans l'Arctique et sur les côtes, ainsi que les navires canadiens de combat de surface (pour remplacer la flotte actuelle de destroyers et de frégates), tandis que le lot de « navires non destinés au combat » comprend les navires de soutien interarmées de la Marine et les navires scientifiques hauturiers de la Garde côtière, ainsi que le nouveau brise-glace polaire.

  La construction des petits navires, qui est confiée aux chantiers navals autres que ceux retenus pour la construction des grands navires, comprend les remorqueurs de petite ou de grande taille pour la Défense nationale, ainsi que les navires réguliers, les bateaux de sauvetage et les navires spécialisés pour la Garde côtière canadienne.

• 2. Quelle est la valeur des projets de construction navale?

  La valeur des projets pour la construction de navires de combat et des navires non destinés au combat est estimée à 33 milliards de dollars. Pour la construction des petits navires du Canada, la Garde côtière canadienne (GCC) a annoncé, en juin 2013, un montant de 488 millions de dollars en vue de l’achat de 18 à 21 nouveaux navires pour sa flotte. Chaque projet fera l'objet d'un appel d’offres distinct.

• 3. Combien d'années dureront les travaux de construction de ces navires?

  Nous établissons des relations stratégiques et à long terme avec les soumissionnaires retenus, et nous prévoyons que les travaux s'échelonneront sur les 20 à 30 prochaines années.

• 4. Quand la construction des grands navires commencera-t-elle?

  Selon la SNACN, les chantiers navals aident à déterminer les échéanciers optimaux pour la construction des navires.

  La construction dans le cadre du premier projet de navires non destinés au combat, soit le projet de navires hauturiers de science halieutique de la GCC, devrait commencer en 2014. La construction dans le cadre du premier projet de navires de combat, soit le projet de navires de patrouille de l’Arctique, devrait commencer en 2015.

• 5. De futurs projets de renouvellement de la flotte seront-ils inclus dans les lots de travaux actuels?

  Le gouvernement déterminera la stratégie de sélection des fournisseurs pour ces projets lorsque les ministères les présenteront pour approbation.

Sélection des chantiers navals

• 6. Pouvez-vous confirmer que la sélection d’Irving Shipbuilding Inc. et de Vancouver Shipyards a été fondée sur le mérite?

  Le processus d'approvisionnement pour la sélection des chantiers navals a été élaboré en consultation avec les chantiers navals dont la gestion était assurée par des fonctionnaires chargés de rendre des comptes à un comité interministériel composé de sous-ministres. La structure de gouvernance a permis de faire en sorte que le processus de prise de décision soit fondé sur le mérite.

  L’évaluation des propositions présentées dans le cadre de la SNACN a été réalisée sous la supervision d’un surveillant indépendant de l’équité, soit la coentreprise constituée de Knowles Consultancy Services Inc. et de Hill International Inc., qui a rapporté que « […] les décisions sont prises objectivement, qu’elles sont exemptes de favoritisme personnel et d’influence politique, et qu’elles tiennent compte des éléments liés à l’ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. »

  Le processus d'approvisionnement a également été validé par des experts indépendants : First marine International, KPMG et PricewaterhouseCoopers.

• 7. Pourquoi dites-vous que les chantiers navals ont été sélectionnés au moyen d’un processus équitable?

  Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l’équité et la transparence du processus de sélection des chantiers navals.

  L’industrie y a participé depuis le début, et le Secrétariat de la SNACN a embauché un surveillant de l’équité pour superviser le processus et des experts indépendants pour valider le processus, y compris une société reconnue à l’échelle internationale, qui ont évalué la capacité des chantiers navals.

  En dernier lieu, tout au long du processus, on a mis en place une structure de gouvernance solide, y compris un Comité de gouvernance des sous-ministres.

• 8. Comment le gouvernement a-t-il sélectionné les deux chantiers navals pour la construction des grands navires?

  Les chantiers navals ont été sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande de propositions concurrentiel.

  La demande de propositions dans le cadre de la SNACN a été publiée le 7 février 2011. Elle a pris fin le 21 juillet 2011. Trois soumissionnaires ont présenté un total de cinq propositions, soit deux propositions pour le lot de navires de combat et trois propositions pour le lot de navires non destinés au combat. Une organisation d'évaluation indépendante, composée de membres des Forces canadiennes et de fonctionnaires des différents ministères participants, a participé à l'évaluation des propositions.

  Les résultats de l’évaluation de la SNACN ont été présentés selon la structure de gouvernance établie. Les membres du Comité de gouvernance des sous-ministres ont approuvé les résultats de l'évaluation et le choix des chantiers navals. Un surveillant de l'équité indépendant a supervisé l'ensemble du processus.

  Les soumissions des chantiers navals ont été évaluées par rapport à un ensemble de critères obligatoires et cotés. Le gouvernement du Canada a retenu les deux chantiers navals qui offrent au pays le meilleur rapport qualité-prix comme sources d’approvisionnement stratégiques pour le renouvellement de la flotte fédérale. Le processus utilisé pour en arriver à ce choix a été établi en consultation avec les chantiers navals concernés, et les équipes d'évaluation s'y sont conformées de façon stricte.

  Les chantiers navals retenus ont obtenu la meilleure note globale accordée en combinant les domaines suivants : État actuel et plan du chantier naval, Coûts pour le Canada des mises à niveau et des améliorations, Situation financière et Proposition de valeur.

• 9. Est-ce que les ministres ont participé à la sélection des chantiers navals?

  Non. Afin d’assurer l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement, une organisation d’évaluation indépendante a évalué les soumissions. Elle était formée de membres des Forces canadiennes et de fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), du ministère de la Défense nationale (MDN), du ministère des Pêches et des Océans, du ministère de la Justice et d’Industrie Canada. Des experts indépendants ont été appelés à contribuer. Les résultats ont été présentés selon la structure de gouvernance établie. Le Comité de gouvernance des sous-ministres a approuvé les résultats de l'évaluation et les chantiers navals sélectionnés. Un surveillant de l'équité indépendant a validé l'équité du processus d'évaluation. Les principaux ministres ont été mis au fait une fois que la décision a été prise. Les chantiers navals sont les premiers à avoir été informés des résultats.

Occasions pour les autres chantiers navals et l’ensemble de l’industrie

• 10. Quels sont les travaux que peuvent espérer obtenir l'ensemble de l'industrie maritime et les chantiers navals qui n'ont pas été retenus pour la construction des grands navires?

  Il existe diverses occasions pour les autres chantiers navals et l’ensemble de l’industrie maritime.

  La construction des petits navires est confiée à des chantiers navals autres que ceux retenus pour la construction des grands navires. Les petits navires sont des remorqueurs de petite ou de grande taille pour la Défense nationale ainsi que des navires scientifiques et spécialisés pour la Garde côtière canadienne. De plus, tous les chantiers navals auront l'occasion de soumissionner la réparation, le carénage et l'entretien des navires, selon la pratique actuelle.

  Les chantiers navals qui ne sont pas retenus pour la construction des grands navires pourront obtenir des contrats de sous-traitance de la part des chantiers retenus.

  Dans l'ensemble de l'industrie maritime, les petites et moyennes entreprises (PME) pourront offrir des biens et des services aux chantiers navals et à d'autres fournisseurs qui prennent part à la construction et à l'entretien des navires.

• 11. Quand la construction des petits navires fera-t-elle l’objet d’un appel d’offres?

  En juin 2013, la GCC a annoncé un montant de 488 millions de dollars en vue de l’achat de 18 à 21 nouveaux navires pour sa flotte. Au même moment, des consultations avec l’industrie ont été lancées pour indiquer comment ces projets seront réalisés. Les appels d’offres visant l’achat de ces navires seront réservés aux chantiers navals canadiens autres que ceux retenus pour la construction des grands navires.

  Voici des exemples des 18 à 21 navires de la GCC qui sont requis :

  • des canots de recherche et de sauvetage;
  • des navires spécialisés;
  • des navires côtiers de recherche sur la pêche;
  • des navires hydrographiques sondeurs de chenaux;
  • des navires scientifiques semi-hauturiers;
  • des baliseurs spéciaux d’aide à la navigation.

  Pour sa part, le MDN a lancé des consultations avec l’industrie à la fin de 2012 pour le remplacement de ses gros remorqueurs.

• 12. Quand les contrats de réparation et de carénage feront-ils l’objet d’un appel d’offres?

  Le gouvernement entreprend actuellement des travaux de réparation et de carénage d’une valeur approximative de 500 millions de dollars par année.

  En mars 2013, le gouvernement a annoncé un investissement de 360 millions de dollars pour prolonger la vie utile de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les projets feront l’objet d’appels d’offres parmi tous les chantiers navals canadiens. Cet engagement s’ajoute au montant de plus de 1,6 milliard de dollars que le gouvernement a déjà investi dans la flotte de la Garde côtière canadienne depuis les sept dernières années. Cela comprend des investissements essentiels pour de nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, des navires de recherche scientifique, un nouvel aéroglisseur, un brise-glace polaire, ainsi que l’achèvement de travaux de réparation majeurs sur 40 grands navires et l’acquisition de 98 nouvelles petites embarcations et nouveaux petits navires.

• 13. Pourquoi le gouvernement a-t-il sélectionné uniquement deux chantiers navals au lieu de répartir les travaux entre au moins trois chantiers navals?

  D'après les commentaires découlant de nos consultations auprès des chantiers navals, l'option à deux lots de travaux était privilégiée. Aucune organisation ne favorisait de solution faisant intervenir un seul chantier naval. De plus, il n’y avait pas suffisamment de travail pour que plus de deux chantiers navals puissent construire les gros navires de la flotte fédérale en offrant un meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.

• 14. Le gouvernement sélectionnera-t-il un chantier naval pour la construction de tous les petits navires?

  Non. Chacun de ces projets fera l’objet d’un appel d’offres concurrentiel.

• 15. Y aura-t-il des possibilités de travail pour les PME?

  Les PME auront l’occasion d’offrir leurs biens et services aux chantiers navals retenus et à d’autres fournisseurs qui participeront à la construction des navires.

  Elles pourront aussi faire partie de la chaîne d’approvisionnement des deux chantiers navals canadiens retenus pour construire les grands navires. Selon la Politique des retombées industrielles et régionales s'appliquant aux contrats importants, y compris ceux se rapportant à la construction de navires, les chantiers navals doivent s'engager à fournir une certaine quantité de travail aux petites et moyennes entreprises.

• 16. Que fait le gouvernement pour faciliter la participation des entreprises autochtones à la SNACN?

  La SNACN appuiera des milliers d’emplois et entraînera d’importantes retombées économiques dans l’industrie de la construction navale et dans les industries s’y rattachant partout au Canada. On devra faire appel à des travailleurs qualifiés dans divers secteurs, notamment la fabrication de l’acier, la technologie de l’information ainsi que le développement et l’intégration des systèmes de défense. Les petites et moyennes entreprises de l'ensemble du pays, y compris les entreprises autochtones, peuvent profiter de la construction des grands et des petits navires, de même que des travaux de réparation et de carénage.

  L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) ont tenu un bon nombre de séances d’information pour les fournisseurs dans leurs régions respectives et ont invité les entreprises autochtones à y participer.

  Les deux chantiers navals ont mis sur pied des registres de fournisseurs en ligne. On encourage les entreprises autochtones à s’inscrire pour faire partie de la chaîne d’approvisionnement des chantiers navals. Les stratégies relatives à la proposition de valeur (PV) présentées par Irving Shipbuilding Inc (ISI) et Vancouver Shipyards ont également cerné la formation et le perfectionnement des Autochtones ainsi que des occasions pour les entreprises appartenant à des Autochtones.

  Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous suggérons de communiquer avec les deux chantiers navals retenus.

Processus et ententes

• 17. Comment la SNACN répartit-elle les travaux?

  Les travaux ont été répartis en deux lots de travaux – les navires de combat et les navires non destinés au combat – et un chantier naval pouvait uniquement obtenir l’un des deux lots de travaux. Par ailleurs, les travaux de construction de petits navires ont été exclus des lots de travaux et seront confiés à d'autres chantiers navals, par l'intermédiaire d'appels d'offres concurrentiels, plutôt qu'attribués aux deux chantiers navals devant construire les grands navires. Enfin, les contrats de travaux de réparation, de carénage et d'entretien feront l'objet d’appels d’offres, conformément aux pratiques d'acquisitions existantes. Cette approche permettra de veiller à ce que les travaux soient bien répartis.

• 18. Quelle est la proposition de valeur?

  Étant donné la nature de l'arrangement en matière d'approvisionnement stratégique à long terme avec le gouvernement du Canada (GC), les chantiers navals retenus pour la construction des grands navires doivent s'engager, au moyen d'une proposition de valeur, à améliorer leur compétitivité et à contribuer à long terme à la santé de l'industrie maritime canadienne.

  Chacun des chantiers navals s’engage à investir l’équivalent de 0,5 % de la valeur de tout contrat subséquent dans l’industrie maritime canadienne. Les propositions de valeur englobent des engagements envers l'amélioration continue, l'investissement lié aux compétences et aux ressources humaines, le réinvestissement au chapitre de la capacité et de l'infrastructure ainsi que des propositions comme des partenariats avec les provinces et les autres entreprises, la création d'une chaîne d'approvisionnement à long terme (impartition et sous-traitance à l'endroit des PME) et une augmentation des travaux commerciaux.

• 19. En quoi consistera la relation à long terme avec les chantiers navals retenus pour construire les grands navires?

  La relation stratégique à long terme comprend ce qui suit  : des jalons pour l'amélioration de la capacité et du rendement qui reposent sur une évaluation comparative validée de manière indépendante; des engagements particuliers, de la part du chantier naval, à l'égard de la proposition de valeur; un accord selon lequel, dans le cadre de la négociation des contrats subséquents, les entreprises s'engageront à toujours communiquer leur situation financière et leurs responsabilités légales; des dispositions légales; certaines conditions d'utilisation générales relativement aux contrats subséquents visant la construction des navires.

• 20. Comment fonctionne exactement l'entente d'approvisionnement stratégique (entente-cadre)?

  En termes simples, l’entente-cadre est une entente d’approvisionnement stratégique en vertu de laquelle le gouvernement négociera des contrats individuels justes et raisonnables avec le chantier naval retenu afin de construire des navires dans le cadre de chacun des projets. En retour, le chantier naval s'engagera à réaliser des économies au niveau des coûts et à présenter d'autres propositions de valeur particulières qui profiteront au Canada.

• 21. Comment assurera-t-on l'optimisation des ressources?

  L’entente-cadre a défini le cadre destiné à la négociation des contrats subséquents. Ce cadre comprend l'engagement des entreprises à divulguer de manière continue la situation financière et les responsabilités légales.

  Les capacités des chantiers navals seront évaluées selon les normes internationales. Le Canada entend retenir les services de First Marine International qui fera l’analyse comparative périodique des activités de construction des chantiers navals pour évaluer leurs capacités et pour déterminer s’ils ont respecté leurs engagements relatifs à l’amélioration des capacités.

• 22. Comment s'assurera-t-on que les chantiers navals respecteront leurs engagements?

  Les engagements des chantiers navals feront l’objet d’un examen et d’une vérification périodiques. Ces engagements (liés aux capacités, aux propositions de valeur et aux retombées industrielles et régionales) deviendront des engagements contractuels dans le cadre des contrats subséquents.

  Ces contrats prévoiront les recours dont dispose le Canada si les chantiers navals manquent à ces engagements. Les recours peuvent comprendre notamment les dommages-intérêts prédéterminés, le prélèvement à même une lettre de crédit, d'autres considérations de valeur ou la résiliation du contrat et/ou de l'entente-cadre pour manquement, ainsi que le recouvrement du montant des dommages.

• 23. Comment la Politique des retombées industrielles et régionales s'appliquera-t-elle au contexte de la SNACN?

  La Politique des retombées industrielles et régionales s'appliquera essentiellement de la même façon qu'elle s'applique à tout processus d'approvisionnement de grande envergure en matière de défense ou de sécurité. Les entrepreneurs principaux retenus seront tenus de poursuivre les activités commerciales visées par cette politique au Canada. Celles-ci devront correspondre à la valeur totale (100 %) de leurs contrats respectifs. La version améliorée de cette politique (annoncée en septembre 2009) s’appliquera aux contrats résultant de la SNACN.

• 24. La SNACN ne devait-elle pas porter sur la construction navale au Canada? Pourquoi autorise-t-on les chantiers navals à sous-traiter des travaux à des entreprises étrangères?

  La priorité absolue des concepteurs et des constructeurs de navires qui interviennent dans le cadre de la SNACN consistera à déterminer les technologies les plus appropriées pour respecter les exigences opérationnelles établies par la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne, tout en obtenant le meilleur rapport-qualité pour les contribuables canadiens.

  Le processus de la SNACN comprend deux dispositions importantes conçues pour profiter à l’industrie canadienne en général et au secteur maritime en particulier. Les contrats comprendront l'application habituelle de la Politique des retombées industrielles et régionales, qui permet d'assurer que la valeur complète des contrats (pour les travaux liés et non liés à des chantiers navals) est réinvestie dans l'économie canadienne.

  En outre, les contrats de construction navale mis en place exigent que les chantiers s'engagent à améliorer la santé à long terme du secteur de la construction navale. Au moyen de propositions de valeur, les chantiers navals devront investir une partie de leurs profits dans trois domaines clés de l'industrie de la construction navale canadienne : les ressources humaines, la technologie et la chaîne d'approvisionnement.

• 25. Comment l’inflation est-elle prise en compte au moment d’établir les coûts de chaque projet?

  Il est important d’indiquer que des projets à long terme de cette ampleur nécessitent des projections et des calculs très complexes. Les facteurs tels que la main-d'œuvre, la fabrication et les matières premières, comme l'acier et le fer, peuvent être instables et changer avec le temps.

  Le ministère de la Défense nationale mesure l’incidence de l’inflation sur le pouvoir d’achat pour appuyer les estimations concernant l’inflation à l’égard des projets d’achat de matériel de défense. Le modèle économique est mis à jour et publié chaque année, et il est principalement établi à partir des indices de prix de Statistique Canada, du Conference Board du Canada et du Bureau of Labour Statistics des États-Unis.

  De plus, dans le cadre d’une planification prudente, le ministère de la Défense nationale inclut une allocation pour imprévus dans tous les projets afin que les estimations des coûts tiennent compte des incertitudes, y compris l’incidence de l’inflation.

  La Garde côtière canadienne utilise une méthodologie adaptée à ses navires, qui sont essentiellement de nature commerciale. Pour les navires de la Garde côtière canadienne, la majeure partie des coûts vise l’équipement pour bateaux standard (acier, moteurs, génératrices, etc.); donc, plusieurs facteurs d’inflation pour les estimations de projet sont basés sur des constructions de navires commerciaux semblables.

  La Garde côtière utilise des taux d’inflation qui sont propres aux types de navires à acheter et qui sont basés sur diverses sources, incluant l’information à l’échelle nationale et internationale provenant des experts de la conception de navires et des organismes de recherche gouvernementaux et non gouvernementaux. De plus, les facteurs d’inflation et la méthodologie d’établissement des coûts de la Garde côtière ont été validés par des experts de la construction navale reconnus à l’échelle internationale.

  Grâce à la relation stratégique du Canada avec les chantiers navals, nous pourrons discuter des exigences, en arriver à des compromis appropriés et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.

Navire canadien de combat de surface

• 26. Qui sera l’entrepreneur principal pour le navire canadien de combat de surface?

  Irving Shipbuilding est l’entreprise retenue pour la construction des navires de combat, ce qui comprend le navire canadien de combat de surface. Des consultations avec l’industrie ont été lancées pour déterminer la démarche d’approvisionnement qui convient le mieux.