Document d'information : le point sur la SNACN - octobre 2012

En juin 2012, le gouvernement du Canada a pris la décision stratégique d'appuyer l'industrie navale canadienne et d'assurer la construction de navires pour la Marine royale du Canada (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), ici au Canada. Évaluée à 35 milliards de dollars, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) comporte trois volets :

• la construction de grands navires;
• la construction de petits navires;
• les travaux de réparation, de radoub et d'entretien.

Le 19 octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé la sélection des deux chantiers navals en tant que sources d'approvisionnement stratégiques pour la construction des grands navires au cours des 20 à 30 prochaines années.

• Irving Shipbuilding Inc a été sélectionnée pour construire le lot de navires de combat, qui comprend les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique (NPEA) et les navires de guerre canadiens (NGC).
• Vancouver Shipyards Co. Ltd a été sélectionnée pour construire le lot des navires non destinés au combat qui comprend les navires hauturiers de science océanographique (NHSO), les navires hauturiers de recherche sur les pêches (NHRP), le brise-glace polaire et les navires de soutien interarmées (NSI).

Des ententes-cadres ont été signées avec Irving Shipbuilding et Vancouver Shipyards les 13 et 14 février 2012, respectivement. Les ententes-cadres sont des arrangements en matière d'approvisionnement stratégiques à long terme qui définissent les relations de travail et les ententes administratives selon lesquelles le gouvernement négociera des contrats de construction navale individuels justes et raisonnables. Depuis, le gouvernement négocie avec les chantiers navals pour finaliser les conceptions et éventuellement construire les navires.

Les travaux contractuels avec les chantiers navals se dérouleront en trois phases :

• Contrats auxiliaires : comprendre les besoins et la conception initiale
• Contrats de production/de génie construction : amener la conception à maturité
• Contrats de construction : construction des navires

L'approche progressive nous permet d'atténuer les risques et d'améliorer l'efficacité du processus de construction des navires. L'établissement du calendrier des différentes phases sera négocié avec les chantiers navals.

Irving Shipbuilding et Vancouver Shipyards ont également recruté activement des cadres supérieurs, établi des partenariats et amélioré leurs installations. Les chantiers navals ont également participé à plusieurs séminaires d'engagement des fournisseurs à l'échelle du pays.

Même si une part importante des travaux de construction de grands navires sera réalisée dans les deux chantiers navals sélectionnés, on estime que l’industrie maritime dans son ensemble pourrait toucher plus de la moitié de la valeur des contrats de construction navale. La répartition du travail tiendra compte des entreprises de secteurs d'activités connexes qui fabriquent de l'équipement destiné aux navires ou qui fournissent des services essentiels dans le cadre du projet. Bon nombre de ces entreprises seront des petites et moyennes entreprises (PME).

Reconnaissant que certaines composantes devront être produites à l'extérieur du Canada, l'application de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) nous permettra de nous assurer que l’économie canadienne bénéficiera d’un rendement équivalant à ces dépenses. En outre, les chantiers navals sélectionnés se sont engagés à investir une partie de leurs profits de manière à générer des retombées pour l’ensemble de l’industrie maritime canadienne.

L'engagement de l’industrie a été un facteur de succès clé de la SNACN. Cet engagement continuera à l'automne 2012, alors que d’importantes consultations auront lieu concernant les stratégies d'approvisionnement pour le Projet des navires de guerre canadienne, le soutien en service des NPEA et des NSI et les grands remorqueurs du MDN.

En ce qui a trait aux autres éléments de la SNACN, la construction de petits navires fera l’objet d’un processus d’approvisionnement concurrentiel auprès de chantiers autres que les deux sélectionnés pour la construction des grands navires, alors que les besoins futurs en matière de réparation, de radoub et d’entretien feront l’objet du processus concurrentiel habituel.

L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) a estimé que les projets de construction navale du gouvernement fédéral contribueront directement et indirectement à plus de 2 G$ de retombées économiques annuelles et à la création de 15 000 emplois au cours des 30 prochaines années.

Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, veuillez visiter notre Internet.