Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Politiques

Les politiques de certification (PC) constituent une section obligatoire de L'ICP. Elles établissent les règles de conduite de l'AC ainsi que des tiers (comme les ALE) et utilisateurs finals ( les abonnés et les organisations clientes).

L'AC des services communs sert à effecteur l'emission et la gestion des certificats de signature numérique de même que des certificats de confidentialité au niveau moyen de certitude conformément aux: Politiques de certification signatures numériques et confidentialité pour l'infrastructure à clé publique du Gouvernement du Canada