Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Rapports pour les ALE
Les rapports suivants sont disponibles:
- Un rapport sur les Autorités Locales d'Enregistrement (ALE) dans chaque organisation utilisant le GJI.
- Un rapport sur les abonnés dans chaque organisation utilisant le GJI et statistiques sommaires sur les activités administratives des abonnés pour le mois précédant.
Remarque : Veuillez prendre note que les rapports des ALE ne sont temporairement plus disponibles sur notre site web car ils ne rencontraient pas les exigences de la normalisation des sites internet 2.0 (NSI2). Toutefois, si vous désirez obtenir un ou des rapport(s) ALE, vous n'avez qu'à soumettre votre demande en communiquant avec le centre de gestion des justificatifs internes (GJI) à l'adresse suivante : SSCICMLRACoordination.SPCCoordinationALEGJI@ssc-spc.gc.ca.
Énoncé de confidentialité
La communication des renseignements est facultative. Nous utiliserons
cette information pour répondre à vos questions ou
vos commentaires, et pour améliorer nos services Internet.
Les renseignements seront versés au fichier de renseignements personnels numéro TPSGC PPU 115 (Services Internet) du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et ils seront conservés selon le calendrier de conservation et de destruction établi pour ce fichier.
Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi des renseignements personnels . Aux termes de la loi, vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels qui vous concernent et de demander leur correction s'ils sont erronés ou incomplets.
Pour plus de détails concernant vos droits, consultez Info Source . Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés.
