Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Table de matières

1. Introduction
2. Points saillants des résultats du trimestre et des résultats depuis le début de l'exercice
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
5. Mise en oeuvre du budget de 2012

• État des autorisations
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses A, de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Ce rapport a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor dans la Norme comptable 1.3. Le présent document n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit des services communs, centralisés et partagés aux autres ministères, ce qui permet à ces derniers d'offrir leurs programmes et leurs services à la population canadienne. À titre de principal fournisseur de services internes du gouvernement fédéral, TPSGC agit à titre de principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction et gestionnaire de biens immobiliers pour tous les ministères, conseils et organismes fédéraux.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de TPSGC dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière sur les autorisations de dépenser. L'État des autorisations ci-joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées au Ministère par le Parlement avec les autorisations qu'utilise le Ministère. L'information comprise dans l'État des autorisations est conforme à l'information du Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses A.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-13.

Pour l'exercice 2012-13, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses États financiers ministériels consolidés annuels, qui sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement sont toujours établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de TPSGC

À titre de prestataire de services communs, TPSGC a recours à divers mécanismes de financement pour réaliser son mandat. Ceci comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les Dépenses de fonctionnement, les Recettes à valoir sur le crédit, les Dépenses en capital et les Dépenses de contributions, alors que les autorisations législatives sont principalement composées de fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du Fonds de roulement des biens saisis.

La structure financière complexe de TPSGC peut entraîner des écarts temporels importants sur une base trimestrielle; toutefois, ces écarts vont se résorber en fin d'exercice. En voici un résumé :

• TPSGC fournit surtout ses services sur la base du recouvrement des coûts et génère des recettes par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes de Recettes à valoir sur le crédit. Ces programmes et organisations sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs revenus. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant l'envoi de la facture au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou de services rendus, ainsi, les revenus peuvent être reçus dans un trimestre ultérieur.
• De plus, TPSGC gère une variété de projets de biens immobiliers qui passent par les étapes de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. On a constaté par le passé que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas encourues également pendant l'année; ainsi, les fluctuations de trimestre en trimestre sont tout à fait normales.
• Les paiements versés en remplacement d'impôts effectués par TPSGC au nom d'autres ministères fédéraux participants sont recouvrés auprès de ces organisations et comptabilisés à titre de subventions dans les Comptes publics du Canada. L'écart temporel entre le moment où un paiement est effectué et le moment du recouvrement auprès d'un autre ministère est financé par une autorisation législative.
• TPSGC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée à travers les autorisations non budgétaires du Fonds de roulement des biens saisis. Les frais imputés à ce compte sont des dépenses et des avances faites pour entretenir et administrer n'importe quel bien saisi ou retenu. TPSGC récupère ses coûts lors de la confiscation et de la disposition des biens saisis.

2. Points saillants des résultats du trimestre et des résultats depuis le début de l'exercice

2.1 Changement significatif dans les autorités (Augmentation nette de 19,2 millions de dollars)

Tel qu'il est indiqué dans l'État des autorisations, au 30 juin 2012, les crédits totaux disponibles du Ministère pour l'exercice 2012-13 totalisent 2,602 millions de dollars contre 2,583 millions de dollars au 30 juin 2011. Les variances importantes qui composent l'augmentation globale de 19,2 millions de dollars (ou moins de 1 %) sont expliquées dans le tableau ci-dessous.

Variations cumulatives des crédits disponibles d'une année à l'autre

(en date du 30 juin 2012)

(en millions de dollars)

	Variations dans les crédits disponibles
	Fonctionnement	Capital	Contributions	Autorisations législatives budgétaires	Total
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire	(8.3)	176.0			167.7
Transferts à Services partagés Canada	(109.4)	(4.4)		(8.9)	(122.7)
Sites contaminés fédéraux	46.0				46.0
Examen stratégique	(41.9)				(41.9)
Projet de modernisation de la paye	(0.2)	(16.7)		(0.3)	(17.2)
Projet de regroupement des services de paye - Transferts à partir d'autres ministères	3.6				3.6
Autres*	(17.5)	(2.4)	0.3	3.3	(16.3)
Variation cumulative des crédits totaux disponibles	(127.7)	152.5	0.3	(5.9)	19.2

* Principalement composé de transferts et d'autres ministères.

VISION ET PLAN À LONG TERME POUR LA CITÉ PARLEMENTAIRE (VPLT)

Budget approuvé de 167,7 M $ : La poursuite de la mise en œuvre de la VPLT permettra d'assurer la préservation des édifices du Parlement à titre de biens patrimoniaux et de symboles nationaux. Le financement est attribuable au programme quinquennal de travaux, amorcé en 2010-2011. Les projets pour VPLT respectent les échéanciers et le budget.

TRANSFERT À SERVICES PARTAGÉS CANADA (SPC)

Diminution de 122,7 M $ : Le 4 août 2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a transféré à SPC des activités relatives à la technologie de l'information, qui représentent 122,7 M $.

SITES CONTAMINÉS FÉDÉRAUX

Augmentation de 46,0 M $ : Les fonds supplémentaires permettront la réalisation d'activités d'assainissement et d'évaluation dans des sites contaminés fédéraux dont TPSGC a la garde, dans le but de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les obligations financières s'y rattachant. La plupart des fonds supplémentaires seront affectés à la cale sèche d'Esquimalt.

EXAMEN STRATÉGIQUE

Diminution de 41,9 M $ : La contribution de TPSGC à l'Examen stratégique commandé par le gouvernement s'est traduite par une diminution de 41,9 M $ du financement pour 2012-13, en grande partie attribuable à l'accroissement de l'efficience et de l'efficacité.

PROJET DE MODERNISATION DE LA PAYE

Diminution de 17,2 M $ : Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, qui sera réalisé de 2009-10 à 2015-16, vise à remplacer le système de paye du gouvernement du Canada (qui date de 40 ans), dans l'intérêt de l'ensemble des ministères. La réduction pour 2012-13 est attribuable à l'achèvement de la phase de planification du projet. Une autre autorisation de dépenser sera demandée après l'analyse concordance-écart.

PROJET DE REGROUPEMENT DES SERVICES DE PAYE – TRANSFERTS À PARTIR D'AUTRES MINISTÈRES

Augmentation de 3,6 M $ : Dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye, les services d'administration de la paye assurés par les ministères fédéraux seront progressivement transférés au nouveau centre d'expertise de la paye de TPSGC, situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Ce transfert, qui se déroulera sur une période de cinq ans, a commencé en 2012.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes (Augmentation nette de 33,5 millions de dollars)

Au 30 juin 2012, les tendances du Ministère relativement aux dépenses prévues et réelles, telles qu'elles sont présentées dans le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, correspondent à celles du même trimestre de l'exercice précédent, sauf en ce qui a trait à l'incidence du transfert de services d'infotechnologie à Services partagés Canada.

En effet, environ 30 % des dépenses annuelles prévues ont été effectuées pendant le premier trimestre de 2012-13, ce qui est comparable au même trimestre de 2011-12.

De cette augmentation de 33,5 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales utilisées, les écarts les plus importants sont observés dans les catégories suivantes :

• Personnel – Diminution de 35 millions de dollars;
• Transports et communications – Diminution de 26,2 millions de dollars;
• Locations – Augmentation de 30,2 millions de dollars;
• Paiements de transfert – Augmentation de 44,7 millions de dollars.

Ces écarts sont principalement attribuables à ce qui suit :

• Le transfert de services d'infotechnologie, et des employés qui y sont rattachés, à Services partagés Canada;
• Une diminution du nombre d'employés en raison de l'arrêt progressif des activités de Services conseils du gouvernement et de Services de vérification Canada découlant de l'examen stratégique. Ces activités sont perçues comme un chevauchement des capacités du secteur privé, et elles ne sont pas considérées comme une fonction essentielle du gouvernement;
• Les services fournis à d'autres ministères et qui seront remboursés à TPSGC au cours d'un prochain trimestre. Il s'agit de locations de bureaux ainsi que de paiements en remplacement d'impôts à des municipalités effectués par TPSGC pour le compte d'autres ministères.

Il est à noter que la ventilation des dépenses prévues par article courant ne correspond pas nécessairement à la ventilation des dépenses réelles cumulatives pour l'année puisque les dépenses prévues sont fondées sur les données historiques. Afin de mieux appuyer les priorités opérationnelles pendant l'exercice, le Ministère réaffecte les dépenses réelles entre les articles courants.

3. Risques et incertitudes

À TPSGC, les principes de la gestion des risques sont intégrés à la planification des activités, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives sur la prestation de services et d'optimiser les possibilités à cet égard. Selon sa plus récente évaluation des risques, TPSGC a déterminé que l'augmentation de la restriction des dépenses est un risque susceptible d'avoir une incidence sur les finances.

Il y a un risque que les stratégies déployées pour implanter le gel du budget de fonctionnement (Budget 2010) et l'examen stratégique (Budget 2011) ne se concrétisent pleinement. En 2012-13, ces initiatives ont occasionnées :

• Un gel des budgets de fonctionnement qui a été instauré en 2010-11 et qui comprend l'absorption des augmentations de salaire courantes au montant de 7,8 millions de dollars en 2012-13, pour des économies cumulatives de 23,8 millions de dollars;
• Des économies de 49,5 millions de dollars en réponse à l'examen stratégique à l'échelle du gouvernement. De ce montant, 41,9 millions de dollars proviennent d'une réduction du financement du Ministère, et 7,6 millions de dollars sont issus du choix de locaux à moindre coût.

En plus de l'enjeu que présente la gestion des répercussions des mesures de restriction des dépenses sur ses activités et ses services, TPSGC doit gérer l'incertitude financière qui découle de son rôle à titre de fournisseur de services communs et sa dépendance importante aux recettes provenant des ministères clients. Près de 60 % des dépenses du Ministère découlent du recouvrement des coûts.

Pour réduire ces risques, TPSGC suit de près l'incidence des efforts de réduction du déficit déployés par les autres ministères sur ses secteurs d'activités. Pour ce faire, le Ministère a mis en œuvre la Stratégie de service à la clientèle (SSC), qui établit un ensemble uniforme de valeurs, de pratiques et d'outils de gestion des services à la clientèle. En entretenant un meilleur dialogue avec ses clients, le Ministère est en mesure d'évaluer les variations de la demande de services de la part des ministères clients et d'y répondre et, jusqu'à présent, le Ministère a été en mesure de gérer l'incidence sur les recettes. La SSC a permis à TPSGC de se présenter comme un organisme de services communs novateur et intégré. Les résultats attendus de l'accent accru sur le client permettront de définir plus clairement les services et leur méthode de prestation, d'atteindre des niveaux de service plus prévisibles, d'améliorer la communication et, en fin de compte, de hausser les niveaux de satisfaction de la clientèle.

La capacité des ressources humaines continue d'être une priorité pour TPSGC, car environ 25 % des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2016-17. Afin d'assurer le maintien en poste de son effectif compétent et spécialisé nécessaire à la prestation de ses services, le Ministère a élaboré des mesures visant à être un employeur de choix, notamment une Philosophie à l'égard de la gestion des personnes et ses engagements connexes. TPSGC a également mis en œuvre diverses stratégies de gestion des ressources humaines, comme le développement du leadership, la gestion des talents et le transfert des connaissances, afin de développer les compétences requises pour diriger le Ministère dans les années à avenir. En mettant particulièrement l'accent sur la gestion des ressources humaines, TPSGC est en mesure d'assurer un effectif mobile, diversifié et dynamique pour répondre à ses besoins actuels et futurs. Les stratégies de gestion des ressources humaines adoptées par le Ministère en réponse à la restriction des dépenses sont décrites en détail à la section 4.

Pour accroître l'intégrité de ses opérations immobilières et d'approvisionnement, le Ministère a annoncé récemment qu'il avait élargi la liste des infractions empêchant les entreprises et les personnes de soumissionner pour la réalisation d'opérations immobilières ou l'obtention de contrats. Grâce à ces mesures, TPSGC renforce la diligence raisonnable, réduit les risques de fraude et améliore sa capacité de gestion des risques.

Enfin, il est possible que le modèle restrictif de financement compromette la capacité du Ministère à affecter les ressources requises pour s'attaquer aux principales priorités, en tenant compte des diverses contraintes de financement. Des mesures d'atténuation des risques ont été prises, notamment par la mise en œuvre d'un cadre de gestion financière plus solide, de la planification saine d’investissement intégré et d'une approche plus rigoureuse en matière de gestion des recettes, des dépenses, des prévisions et des engagements à surveiller. TPSGC continue d'observer les pratiques d'excellence en gestion budgétaire. Ces pratiques permettent d'assurer que les fonds publics sont gérés avec la diligence et la surveillance nécessaires. Elles s'appuient sur l'efficacité de la gestion financière, de la planification, de la préparation des budgets, de la surveillance et de l'établissement des rapports.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Tout comme beaucoup d'autres ministères, TPSGC a fait l'objet d'un examen stratégique au cours duquel les dépenses des programmes ont été analysées. Cet examen visait à vérifier si les programmes et les services gouvernementaux répondaient aux priorités de la population canadienne et étaient en harmonie avec les responsabilités fédérales.

Afin de réduire au minimum les répercussions de ses initiatives liées à l'examen stratégique sur ses employés, le Ministère met une emphase sur la gestion des postes vacants, ce qui permet d'affecter le personnel touché à des postes à combler. Il veille aussi à ce que toutes les méthodes et les stratégies adoptées soient conformes aux directives gouvernementales, aux conventions collectives et aux lois pertinentes.

Le Ministère a établi des pratiques de saine gouvernance ainsi qu'un plan détaillé de gestion des ressources humaines pour réduire l'incidence des suppressions de postes durant cette période et aider les employés touchés. Il a formé une équipe de spécialistes des ressources humaines ayant comme unique mandat de faciliter le placement des employés touchés au sein du Ministère ou ailleurs dans l'administration fédérale. Les employés ont de plus bénéficié d'outils et de services tels que des services d'orientation professionnelle pour se trouver un nouvel emploi. Le Ministère a mis sur pied une unité de placement prioritaire ainsi qu'un comité de ressourcement stratégique pour assurer un soutien continu aux employés touchés.

Pendant la première année de mise en œuvre de l'examen stratégique (2011-12), 307 employés ont été touchés. Le Ministère a réussi à procurer un nouveau poste à 96 % de ces employés (ou 295 personnes); des stratégies en matière de ressources humaines continuent d'être élaborées afin d'aider le reste des employés touchés à trouver un poste. Lors de la deuxième année de mise en œuvre de l'examen stratégique (2012-13), annoncée en avril 2012, 74 employés ont été touchés, et 60 (ou 81 %) d'entre eux ont déjà été placés.

Jusqu'à maintenant, les répercussions de la baisse des volumes d'activités des ministères clients sur les employés de TPSGC sont modérées. La moitié des 86 employés touchés ont déjà trouvé un nouveau poste. Le Ministère gère les répercussions sur ces employés en suivant le même processus fructueux qui a été établi pour l'examen stratégique.

Pour faciliter le placement du personnel, TPSGC continue de promouvoir l'échange de postes afin de donner l'occasion aux fonctionnaires occupant un poste non touché qui souhaitent quitter la fonction publique de changer de place avec un employé ayant été déclaré « optant ». Par ailleurs, TPSGC compte parmi les 13 ministères qui participent à un projet pilote de salon de l'emploi virtuel. Organisé par le Conseil du Trésor en collaboration avec Monster Canada, le salon s'adressera tout spécialement aux employés optants et touchés de l'administration fédérale. Plus de 180 employeurs du secteur privé et public intéressés par l'embauche d'employés de la fonction publique fédérale se sont déjà inscrits.

Le Ministère continue d'aller de l'avant avec la transformation de l'administration de la paye et des pensions en mettant en place des systèmes et des processus opérationnels conformes aux normes de l'industrie et en regroupant les services. Son programme de transformation lui permet déjà de s'adapter aux besoins changeants des clients. Par exemple, les services de traduction subissent une transformation opérationnelle commandée par l'évolution des besoins des clients et, en ce qui a trait aux services d'approvisionnement, on passe de transactions courantes de faible valeur à des achats complexes, spécialisés et de valeur élevée en réponse à ces besoins.

TPSGC élimine progressivement les chèques au profit d'un mode de paiement plus fiable, efficient, sûr et écologique : le dépôt direct.

5. Mise en oeuvre du budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui permettront de réorienter l'administration fédérale et les programmes, d'aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

TPSGC s'est engagé à réaliser de façon continue des économies de 177,6 millions de dollars prévues dans le budget de 2012. Ses initiatives d'économie comportent deux volets :

1. Contribuer à une fonction publique plus abordable en réduisant les coûts des locaux à bureaux par la récupération des locaux excédentaires et de nouvelles normes en matière de locaux;
2. Réaliser des économies en se concentrant sur les fonctions essentielles, en simplifiant les processus et en éliminant les redondances et les chevauchements afin que les contribuables en aient pour leur argent. Le Ministère atteindra cet objectif en réduisant les coûts par la modernisation de son infrastructure de technologie de l'information, en remplaçant le papier par les publications électroniques, de même qu'en fournissant des services en ligne aux entreprises et aux particuliers canadiens.

Au cours du premier exercice de mise en œuvre, TPSGC réalisera des économies se chiffrant à 1,5 million de dollars. Celles-ci passeront à 28,1 millions de dollars en 2013-14, puis à 85,3 millions de dollars au cours de 2014-15 et se transformeront en économies permanentes de 177,6 millions de dollars d'ici 2018-19. De nombreuses économies se concrétiseront durant les trois premiers exercices. Les initiatives concernant les biens immobiliers seront toutefois entreprises au cours des sept prochains exercices, à mesure que les baux et les conventions d'occupation viendront à échéance. Grâce à ces changements, et dans la foulée des progrès accomplis au cours des dernières années, TPSGC se métamorphose afin de servir ses clients avec une efficacité et une efficience accrues.

Presque 60 % des dépenses de TPSGC sont dérivées de recouvrements de coûts auprès des ministères clients. Les incertitudes et les risques financiers liés aux réductions effectuées par les ministères dans le cadre des initiatives d'économie prévues au budget de 2012 seront atténués par TPSGC. Pour ce faire, celui-ci travaillera en étroite collaboration avec les ministères, par l'intermédiaire de son réseau de service à la clientèle, afin de cerner ces besoins changeants et leurs répercussions sur les ministères. De plus amples renseignements sur les risques et les stratégies d'atténuation communs à toutes les mesures de restriction budgétaire se trouvent à la section 3 (Risques et incertitudes) du présent rapport.

Tout comme pour l'examen stratégique, le Ministère a établi un plan de gestion des ressources humaines afin d'aider les employés pendant la mise en œuvre de ses initiatives. Les cadres supérieurs collaborent de près avec des spécialistes des ressources humaines pour faire en sorte que la priorité soit donnée aux employés touchés dans le cadre de chacune des mesures de dotation.

Approuvé par :

__________________________________
François Guimont, sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gatineau, Canada
29 août 2012

__________________________________
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gatineau, Canada
29 août 2012

État des autorisations (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

(en milliers de dollars)

	Exercice 2012-13			Exercice 2011-12
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 1, 2, 3	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 1, 3	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	3 205 261	712 590	712 590	3 406 963	717 700	717 700
Crédit 1 - Recettes à valoir sur le crédit	(1 216 499)	(277 792)	(277 792)	(1 290 529)	(273 794)	(273 794)
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	1 988 762	434 798	434 798	2 116 434	443 906	443 906
Crédit 5 - Dépenses en Capital	496 992	61 407	61 407	344 512	34 010	34 010
Crédit 10 - Dépenses de contributions	5 497	1 436	1 436	5 210	690	690
Autorisations législatives
Dépenses brutes fonds renouvelables	2 100 482	276 840	276 840	2 296 281	316 206	316 206
Revenus fond renouvelables	(2 083 029)	(202 158)	(202 158)	(2 282 052)	(215 766)	(215 766)
Fonds renouvelables - dépenses nettes fonctionnement	17 453	74 682	74 682	14 229	100 440	100 440
Autres autorisations législatives3	93 084	251 573	251 573	102 251	211 363	211 363
Autorisations législatives budgétaires totales	110 537	326 255	326 255	116 480	311 803	311 803
Autorisations budgétaires totales	2 601 788	823 896	823 896	2 582 636	790 409	790 409
Autorisations non-budgétaires
Biens saisis - compte de fonds de roulement	-	(133)	(133)	-	(3 897)	(3 897)
AUTORISATIONS TOTALES	2 601 788	823 763	823 763	2 582 636	786 512	786 512

1. N'inclus que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

2. Les "crédits totaux disponibles" ne tiennent pas comptes des mesures annoncées dans le budget 2012.

3. Tel que présenté dans le Budget principal des dépenses, les crédits totaux disponibles reliés aux paiements en remplacement d'impôts (PERI), présentés sous Autres Autorisations législatives, sont nets des paiements budgétés à effectuer aux municipalités et des sommes budgétées à recouvrir auprès des autres ministères gouvernementaux, et ce, pour les deux exercices 2012 et 2013. Une description du PERI est disponible dans la section 1.3 du présent rapport.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

(en milliers de dollars)

	Exercice 2012-13			Exercice 2011-12
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 2.1, 2.2, 2.3	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 2.1, 2.3	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	1 027 938	267 930	267 930	1 126 583	302 967	302 967
Transports et communications	90 026	17 741	17 741	230 137	43 979	43 979
Information	12 846	1 411	1 411	15 930	1 520	1 520
Services professionnels et spéciaux	1 446 759	159 028	159 028	1 546 152	164 961	164 961
Location	971 257	310 824	310 824	966,059	280 673	280 673
Services de réparation et d'entretien	1 233 849	141 974	141 974	1 164 423	156 525	156 525
Services publics, fournitures et approvisionnements	213 495	28 465	28 465	198 783	24 407	24 407
Acquisition des terrains, de bâtiments et ouvrages	233 911	47 471	47 471	209 807	30 774	30 774
Acquisition de matériel et d'outillage	80 663	2 958	2 958	106 317	3 985	3 985
Paiements de transfert2.3	5 497	229 784	229 784	5 210	185 073	185 073
Service de la dette publique	-	-	-	87	-	-
Autres subventions et paiements	585 075	96 260	96 260	585 729	85 105	85 105
Dépenses budgétaires brutes totales	5 901 316	1 303 846	1 303 846	6 155 217	1 279 969	1 279 969
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus fonds renouvelables	(2 083 029)	(202 158)	(202 158)	(2,282,052)	(215 766)	(215 766)
Recette à valoir sur le crédit	(1 216 499)	(277 792)	(277 792)	(1 290 529)	(273 794)	(273 794)
Total des revenus affectés aux dépenses	(3 299 528)	(479 950)	(479 950)	(3 572 581)	(489 560)	(489 560)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES	2 601 788	823 896	823 896	2 582 636	790 409	790 409

1. N'inclus que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

2. Les "crédits totaux disponibles" ne tiennent pas comptes des mesures annoncées dans le budget 2012.

3. Tel que présenté dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues pour l'exercice reliées aux Paiements en remplacement d'impôts (PERI), présentées sous Paiements de transfert, sont nettes des paiements budgétés à effectuer aux municipalités et des sommes budgétées à recouvrir auprès des autres ministères gouvernementaux, et ce, pour les deux exercices 2012 et 2013. Une description du PERI est disponible dans la section 1.3 du présent rapport.