Rapport ministériel sur le rendement

Chaque automne, les ministères et les organismes élaborent un Rapport ministériel sur le rendement pour rendre compte de leur rendement au Parlement et à la population canadienne. En octobre, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les RMR élaborés par les différents ministères et organismes en même temps que les Comptes publics.

Le RMR constitue le document clé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en matière de reddition de comptes. Il vise principalement à faire état, aux parlementaires et à la population canadienne, du rendement du Ministère à l'égard des attentes décrites dans son Rapport sur les plans et les priorités. Le RMR vise également à rendre compte des ressources utilisées dans la réalisation des objectifs du Ministère, en plus d'expliquer l'ensemble des réalisations qui profiteront aux contribuables.

RMR par exercice financier

2011-2012

• RMR 2011-2012
  • Information supplémentaire pour la section III
    • États financiers ministériels consolidés 2011-2012

2010-2011

• RMR 2010-2011
  • Information supplémentaire pour la section III
    • États financiers ministériels consolidés 2010-2011

2009-2010

• RMR 2009-2010
  • Information supplémentaire pour la section III
    • États financiers ministériels consolidés 2009-2010
      • Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers
    • Principales mesures liées au laissez-passer électronique de la Voie de communication partagée 2009-2010
    • Tableau de concordance d'architecture des activités des programmes (AAP) 2009-2010
    • État du rendement 2009-2010

2008-2009

• RMR 2008-2009
• Information supplémentaire pour la section III
  • Intégration des affaires – Gestion du rendement
  • Activité de programme - Services internes
  • États financiers ministériels consolidés 2008-2009
  • Principales mesures liées au laissez-passer électronique de la Voie de communication protégée 2008-2009

2007-2008

• RMR 2007-2008

2006-2007

• RMR 2006-2007
• Information supplémentaire pour la section III
• Fonds renouvelables
• États financiers ministériels consolidés 2006-2007

Pour les précédents Rapports ministériels sur le rendement (RMR), veuillez consulter le site web de Bibliothèque et Archives Canada