Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers consolidés ci-joints pour la période terminée le 31 mars 2009 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces états financiers consolidés ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers consolidés. Certaines informations présentées dans les états financiers consolidés sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de TPSGC. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de TPSGC concorde avec les états financiers consolidés ci-joints.

Les présents états financiers consolidés ont été revus par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère, qui est chargé de fournir au sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada une orientation, une assurance ainsi que des conseils objectifs et impartiaux concernant la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Les responsabilités du Comité en matière de surveillance s'étendent à d'autres secteurs essentiels de la responsabilisation et du contrôle ministériels, comme les valeurs et l'éthique, la gestion des risques et le cadre de contrôle de gestion.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers consolidés par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout TPSGC.

Les états financiers consolidés de TPSGC n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

François Guimont, Sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau, Canada
le 5 août 2009

André Léger, Chef des finances par interim
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau, Canada
le 5 août 2009

État consolidé des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Charges
Biens immobiliers	3 365 025	3 131 446
Technologie de l'information	558 025	624 938
Approvisionnements	433 812	372 152
Receveur général et Rémunération de la fonction publique	308 002	242 029
Bureau de la traduction	228 877	204 955
Conseils, Information et Services partagés	98 752	37 709
Services de vérification Canada	33 774	74 810
Écologisation des opérations gouvernementales	10 278	4 758
Intégration des affaires	—	38 715
Total des charges	5 036 545	4 731 512
Revenus
Biens immobiliers	1 860 978	1 938 733
Technologie de l'information	348 130	294 972
Approvisionnements	181 130	193 826
Receveur général et Rémunération de la fonction publique	134 242	104 287
Bureau de la traduction	152 738	143 173
Conseils, Information et Services partagés	35 230	5 290
Services de vérification Canada	27 948	24 611
Écologisation des opérations gouvernementales	4	1 315
Intégration des affaires	—	22 865
Total des revenus	2 740 400	2 729 072
Coût de fonctionnement net	2 296 145	2 002 440

Informations sectorielles (note 16)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 4)	466 997	434 111
Stocks destinés à la revente	5 495	5 357
Biens saisis – Compte de fonds de roulement	18 647	16 520
	491 139	455 988
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	3 099	6 502
Immobilisations corporelles (note 5)	4 620 487	4 567 966
	4 623 586	4 574 468
Total des actifs	5 114 725	5 030 456
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 6)	696 004	516 801
Autres passifs (note 7)	85 660	77 019
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (note 8)	2 391 164	2 497 179
Indemnités de vacance et congés compensatoires	55 690	52 029
Indemnités de départ (note 9)	231 508	184 213
Passif éventuel et environnemental (note 10)	289 632	319 023
Avantages incitatifs relatifs à un bail et revenus différés	30 196	27 047
	3 779 854	3 673 311
Avoir du Canada (note 13)	1 334 871	1 357 145
Total des passifs et de l'avoir du Canada	5 114 725	5 030 456

Obligations contractuelles (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Avoir du Canada, début de l'exercice	1 357 145	2 256 380
Coût de fonctionnement net	(2 296 145)	(2 002 440)
Crédits de l'exercice en cours utilisés (note 3)	2 461 498	2 347 228
Revenus non disponibles pour dépenser (note 3)	(61 060)	(63 504)
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition	—	(1 353 316)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	(183 576)	119 030
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12)	57 009	53 767
Avoir du Canada, fin de l'exercice (note 13)	1 334 871	1 357 145

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	2 296 145	2 002 440
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(440 120)	(382 103)
Gain ou perte sur aliénation / Ajustements des immobilisations corporelles	(10 644)	(154)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12)	(57 009)	(53 767)
Gain économique sur cession-bail	—	163 662
Variations de l'état consolidé de la situation financière :
Augmentation des actifs financiers	35 151	25 568
Diminution des charges payées d'avance	(3 403)	(1 035)
(Augmentation) diminution des passifs autre que l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	(212 558)	103 408
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	1 607 562	1 858 019
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (note 5)	483 104	430 406
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(157)	(167)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	482 947	430 239
Activités de financement
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	126 353	114 496
Produit de la transaction de cession-bail : location-acquisition	—	(1 353 316)
Encaisse utilisée par les activités de financement	126 353	(1 238 820)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	2 216 862	1 049 438

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.