1. Autorisation et objectifs (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Cette législation spécifie que TPSGC doit fournir des services communs, centraux et partagés aux autres ministères et agences permettant à ceux-ci d'assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes à la population canadienne. Ces services sont regroupés sous les domaines clés suivants :

• Biens immobiliers fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations. Il se charge de l'acquisition, la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la construction, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers fédéraux en plus de donner des conseils professionnels à propos des questions liées à l'immobilier, aux autres gardiens fédéraux de biens immobiliers;
• Approvisionnements offre aux ministères et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement, les marchés électroniques ainsi que la prestation de services spécialisés comme la gestion des biens saisis;
• Technologie de l'information offre une vaste gamme de services aux ministères et aux organismes dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, comme des services de courtage, de développement ou de gestion relatifs aux réseaux de transmission voix-données, aux centres de données, à l'informatique répartie, aux applications, à la Voie de communication protégée et à la gestion de l'information;
• Receveur général et rémunération de la fonction publique s'occupe de la gestion des opérations du Trésor fédéral, incluant l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux, offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions et prépare les Comptes publics du Canada;
• Conseils, information et services partagés offrent des services visant à améliorer les activités reliées aux communications du gouvernement avec le public et fourni des services de consultation à la gestion du secteur public. Ils fournissent également des services administratifs ministériels aux petits ministères et agences ainsi que des services de sécurité industrielle pour la sauvegarde des biens contrôlés et de l'information et des actifs classifiés du gouvernement;
• Écologisation des opérations gouvernementales dirige les ministères sur le virage vert des opérations en établissant les priorités et les responsabilités. De plus, il établit les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement;
• Intégration des affaires détermine les besoins opérationnels et stratégiques des ministères clients. Il recueille de l'information sur les besoins futurs des clients et en fait part aux directions générales à l'intérieur du ministère. De plus, il diffuse l'information sur les secteurs d'activité aux clients afin d'harmoniser leurs attentes, en matière de prestation de services, avec les capacités de TPSGC. Ce programme d'activité a été aboli et a pris effet pour l'exercice financier 2008-2009;
• Services de vérification Canada offre des services de vérification aux ministères fédéraux et agences ainsi qu'à d'autres organisations gouvernementales et internationales;
• Le Bureau de la traduction aide le gouvernement à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fédérale.