10. Passif éventuel et environnemental (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

Les éléments de passif éventuel et environnemental surviennent dans le cours normal des activités et leur dénouement est inconnu. Ils sont regroupés sous les deux catégories suivantes :

(a) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de TPSGC dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour des réclamations totalisant environ 642 117 040 $ (632 600 683 $ en 2008) étaient toujours en instance au 31 mars 2009. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers consolidés. Aucun montant (8 500 000 $ en 2008) a été comptabilisé dans ces états.

(b) Passifs environnementaux - sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque TPSGC est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. TPSGC a identifié environ 219 sites (215 en 2008) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 289 631 869 $ (310 523 035 $ en 2008) a été constaté. De ce montant, 255 556 735 $ (271 425 194 $ en 2008) est relié aux activités pour le projet d'assainissement environnemental des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney. TPSGC a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 49 333 152 $ (134 713 156 $ en 2008) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par TPSGC pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par TPSGC pendant l'exercice où ils seront connus.