12. Opérations entre apparentés (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

En vertu du principe de propriété commune, TPSGC est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. TPSGC conclut des transactions avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. En tant que fournisseur de services, TPSGC a fourni, au cours de l'exercice, des installations à titre gratuit aux autres ministères et organismes. De plus, au cours de l'année, le ministère a reçu gratuitement des services des autres ministères. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état consolidé des résultats de TPSGC :

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires (excluant les fonds renouvelables) payées par le Conseil du Trésor	51 002	46 557
Services juridiques fournis par Justice Canada	3 585	4 797
Indemnisation des accidentés du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	2 422	2 413
Total	57 009	53 767

Tout au long de l'année, TPSGC a fourni gratuitement à d'autres ministères gouvernementaux des locaux à bureaux et des installations d'une valeur totale de 1 398 815 161 $ (1 310 439 836 $ en 2008). Ces revenus ne sont pas constatés à l'état consolidé des résultats.