Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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14. Événement postérieur à la date des États financiers (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

Le 27 janvier 2009, le ministre des Finances a annoncé, dans le cadre du Budget 2009, une initiative intitulée Investissements dans les projets fédéraux d'infrastructure. Par conséquent, TPSGC entreprendra la réparation et la réfection d'infrastructure de la Couronne via la mise en oeuvre de son Programme accéléré d'infrastructure (PAI). En plus, TPSGC fournira des services immobiliers aux autres mininstères gouvernementaux, en support à leur projets identifiés d'infrastructure. Il est prévu que ces investissements se traduiront par une augmentation significative et temporaire des activités pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les investissements PAI, reliés à la réparation et à la réfection d'infrastructure de la Couronne et entrepris par TPSGC, sont estimés à 400 millions de dollars, sur les deux prochains exercices. Au moment de produire ces états, l'impact financier relié à la participation de TPSGC dans les projets des ministères partenaires via son Fonds renouvelable des services immobiliers ne peut être raisonnablement estimé, puisque l'étendue des travaux ainsi que les conditions contractuelles avec les ministères partenaires sont présentement en cours de concrétisation.