3. Crédits parlementaires (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

TPSGC reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.

En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de TPSGC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Coût de fonctionnement net	2 296 145	2 002 440
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : Ajouter (déduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(440 120)	(382 103)
Reclassification des actifs en construction	(60 388)	(62 990)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12)	(57 009)	(53 767)
Augmentation des avantages incitatifs relatifs à un bail	(1 179)	(2 567)
Revenus (charges) du Compte du produit de l'aliénation des biens saisis (note 13)	12 459	794
Indemnités de vacance et congés compensatoires	(3 661)	5 609
Indemnités de départ	(47 295)	(1 220)
Revenus non disponibles pour dépenser	61 060	63 504
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices antérieurs	27 018	20 097
Réduction du passif éventuel et environnemental	29 391	5 132
Perte économique sur cession-bail	—	163 662
Autres	(239)	9 157
	(479 963)	(234 692)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : Ajouter :
Acquisitions des immobilisations corporelles (note 5)	483 104	430 406
Aquisitions des actifs en construction des immobilisations louées (note 5)	27 400	31 113
Paiements sur obligation au titre d'immobilisations corporelles louées	126 353	114 496
Autres	8 459	3 465
	645 316	579 480
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 461 498	2 347 228

(b) Crédits fournis et utilisés

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	2 169 878	2 084 705
Crédit 5 – Dépenses en capital	421 606	343 836
Montants législatifs :
Fonds renouvelables	385 359	382 798
Autres	101 329	115 274
Crédits fournis	3 078 172	2 926 613
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(384 280)	(384 032)
Crédits annulés	(234 521)	(194 411)
Crédits budgétaires de l'exercice en cours utilisés	2 459 371	2 348 170
Loi sur l'administration des biens saisis	2 127	(942)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 461 498	2 347 228

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)

	2009	2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 216 862	1 049 438
Revenus non disponibles pour dépenser	61 060	63 504
Produit de la transaction de cession-bail : location-exploitation	—	1 353 316
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des actifs financiers	(35 151)	(25 568)
Variation des charges payées d'avance	3 403	1 035
Variation des créditeurs et charges à payer	179 203	(99 003)
Variation des autres passifs	8 640	(3 318)
Recouvrements / ajustements de charges d'exercices antérieurs	27 018	20 097
Autres ajustements	463	(12 273)
	183 576	(119 030)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	2 461 498	2 347 228