2. Environnement de contrôle de TPSGC pertinent au CIRF (Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers)

TPSGC reconnaît qu'il est important que la haute direction fasse preuve de leadership en s'assurant que les employés de tous les niveaux comprennent leur rôle à l'égard du maintien d'un système efficace de CIRF et qu'ils disposent des outils nécessaires pour exercer leurs responsabilités de façon efficace à ce chapitre. La priorité de TPSGC consiste à s'assurer que les risques sont bien gérés au moyen d'un environnement de contrôle adaptable et axé sur le risque, qui promouvoit l'amélioration continue et l'innovation.

2.1 Postes, rôles et responsabilités clés

Les comités et les postes clés suivants sont responsables du maintien, de la revue et de la communication de l'efficacité du système de CIRF ministériel.

Sous-ministre – Le sous-ministre, à titre d'agent comptable, assume la responsabilité générale et le leadership des mesures prises en vue de maintenir un système efficace de contrôle interne.

Chef des finances – Le chef des finances appuie et se rapporte directement au sous-ministre et il fournit un leadership au niveau de la coordination, de la cohérence et de l'orientation de la conception et du maintien d'un système efficace et intégré de CIRF, ce qui comprend l'évaluation annuelle.

Sous-ministre adjoint, Direction générale de la surveillance – Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la surveillance est responsable du Bureau de la vérification et de l'évaluation, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) et du Groupe de la gestion juricomptable.

Chef adjoint de la surveillance – Le mandat du chef adjoint de la surveillance consiste à fournir une assurance en ce qui concerne l'efficacité et le caractère adéquat des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Agent principal de gestion des risques – Le mandat de l'agent principal de gestion des risques consiste à fournir une assurance indépendante au sous-ministre que les risques importants ont été cernés et qu'ils sont gérés de manière appropriée, ainsi qu'à renforcer la gestion des risques au Ministère.

Cadres supérieurs du Ministère – Les cadres supérieurs du Ministère responsables de la réalisation de programme sont également responsables du maintien et de la revue de l'efficacité des aspects du CIRF qui s'inscrivent dans la portée des activités de leur programme. Ils fournissent également des renseignements et des commentaires aux responsables de processus visés au sein du Ministère.

Comité de gestion du sous-ministre – En tant qu'organisme décisionnel central de TPSGC, le Comité de gestion du sous-ministre examine, approuve et surveille le profil de risque de l'organisation et le système de contrôle interne ministériel, y compris les plans d'action et les évaluations périodiques relatifs au système de CIRF.

Comité de vérification et d'évaluation – Le Comité de vérification et d'évaluation est un comité consultatif qui fournit des conseils objectifs et qui fait des recommandations au sous-ministre concernant le caractère suffisant, la qualité et les résultats de l'assurance quant à la pertinence et au fonctionnement des processus et des cadres de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Il est composé du sous-ministre (président), du sous-ministre délégué et de trois personnes externes à l'administration publique fédérale. Il est attendu que le comité participe à l'évaluation et aux plans d'action relatifs au système de CIRF.

Comité directeur du projet de contrôle interne en matière de rapports financiers – Le mandat de ce comité directeur de projet est de s'assurer que les enjeux soulevés par l'ensemble des directions générales de TPSGC durant toutes les phases du projet de CIRF sont dûment pris en considération. Le comité surveille la qualité et le caractère opportun du projet, oriente l'équipe de projet et approuve les recommandations de celle-ci.

2.2 Principales mesures prises par TPSGC

L'environnement de contrôle de TPSGC prévoit un ensemble de mesures visant à permettre aux employés de gérer les risques au moyen d'une sensibilisation accrue, des connaissances appropriées et des outils pertinents ainsi que du perfectionnement de leurs compétences. Le Ministère affecte, chaque année, les ressources pour s'assurer de la mise en oeuvre d'un système efficace de CIRF, comme l'exige la Politique sur le contrôle interne.

Parmi les principaux éléments mis en place, mentionnons ceux-ci :

• l'énoncé de valeurs de TPSGC;
• la Direction de l'éthique, notamment une ligne directe fournissant aux employés des conseils sur la résolution de dilemmes éthiques;
• le plan de mise en oeuvre du modèle du chef des finances, c'est-à-dire la stratégie de TPSGC pour mettre en oeuvre le modèle du chef des finances, tel qu'il est défini dans le Cadre des politiques de gestion financière révisé du Conseil du Trésor. Ce plan consiste à mettre en oeuvre un certain nombre de projets en vue de garantir que les bases d'un régime de gestion des finances solide, efficace et tenu de rendre compte ont été jetées. Il est appuyé par de nombreux piliers, dont le CIRF;
  
• le BAPGR, créé en 2005, fournit un point de contact central pour l'obtention de conseils en matière de gestion des risques ainsi que la surveillance de la mise en oeuvre du Cadre de gestion intégrée du risque et de la politique connexe. Le Bureau est responsable de la gestion des conflits et des modes alternatifs de règlement des conflits, de l'éthique et des valeurs, de la surveillance de l'équité, de l'assurance de la qualité, de la gestion des risques et des enquêtes spéciales;
• la Politique ministérielle de gestion intégrée des risques, qui stipule que TPSGC adoptera une approche intégrée de gestion des risques dans l'acquittement de son mandat et l'appui à la réalisation des objectifs généraux du gouvernement;
• l'adoption de SIGMA (SAP) comme nouveau système ministériel intégré de gestion financière et du matériel à compter du 1er avril 2008. Par la mise en place de ce système, le Ministère cherche à améliorer ses contrôles financiers automatisés et à disposer de processus de gestion financière intégrés et normalisés;
• le Bureau du processus de changement (BPC), créé pour renforcer la capacité de TPSGC à planifier, à diriger et à gérer le changement. En 2009, le BPC a mis en place le tableau des initiatives de changement à grande échelle qui fournit à la haute direction une vue d'ensemble de la gamme d'initiatives de changement du Ministère, les coûts indirects de chaque initiative (équivalents temps plein), les échéanciers et de l'état d'avancement de leur mise en oeuvre;
• une unité au sein de la Direction générale des finances qui se consacre au contrôle interne en matière de rapports financiers;
• des ententes de rendement annuelles pour tous les employés;
• un processus par lequel les employés peuvent obtenir leur délégation de pouvoirs financiers ou maintenir celle qu'ils possèdent, conformément aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor;
• un instrument de délégation de pouvoirs tenu avec diligence.