3. Évaluation du système de CIRF de TPSGC (Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers)

En 2004, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à évaluer la capacité des ministères à tenir des vérifications de leurs états financiers axées sur les contrôles en se fiant au bon fonctionnement des contrôles internes. Par conséquent, les grands ministères, dont TPSGC, s'emploient à structurer leurs systèmes de CIRF, incluant l'évaluation de l‘état de préparation et des plans d'action. Il s'agit notamment d'évaluer l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle du système de CIRF du Ministère, et de s'assurer qu'un plan de surveillance continue est mis en place et mène à l'amélioration continue du système de CIRF.

L'efficacité de la conception signifie de s'assurer que les principaux points de contrôle sont définis, consignés, mis en place et adaptés aux risques qu'ils visent à atténuer et que tous les correctifs nécessaires ont été apportés. Une conception efficace fournit à l'organisation un système et des processus qui permettent aux employés de maintenir un système de CIRF adéquat.

L'efficacité opérationnelle signifie que l'application des principaux contrôles a fait l'objet d'essais au cours d'une période déterminée et que tous les correctifs ont été apportés.

Un plan de surveillance continue signifie qu'une approche systématique intégrée à l'égard de la surveillance est en place, y compris des évaluations périodiques basées sur les risques et des mesures correctives en temps opportun.

3.1 Approche de TPSGC en matière d'évaluation en date du 31 mars 2010

En vue de se préparer à la vérification axée sur les contrôles, TPSGC a pris des mesures pour évaluer son système de CIRF et élaborer des plans d'action généraux et détaillés.

TPSGC a identifié les huit principaux processus qui seront évalués et a pris en considération les comptes importants relatifs aux états financiers, l'importance relative, les risques et d'autres facteurs propres à TPSGC :

• les contrôles au niveau de l'entité;
• l'approvisionnement, les comptes créditeurs et les paiements;
• les immobilisations et les contrats de location-acquisition;
• la paye;
• le processus de la vente au règlement;
• d'autres éléments importants des états financiers (p. ex. biens saisis et obligations contractuelles);
• les rapports financiers;
• les contrôles généraux liés à la technologie de l'information.

TPSGC a également identifié les principaux processus qui étaient en place au sein de son organisation (régions ou directions générales).