Initiatives horizontales de TPSGC

2007-2008

Initiative horizontale :

Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Ministère directeur :

TPSGC

Date de début :

12 mai 2004

Date de fin :

2014

Total des fonds affectés :

280 millions de dollars (M $) (+ la part de la province de la Nouvelle-Écosse, soit 120 M $ = un financement total de 400 M $ pour le projet)

Description :

Projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney (disponible en anglais seulement), appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, qui ont été contaminés par les activités de fabrication de l'acier durant un siècle. Le projet appuie l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour l'ensemble de la population canadienne. L'adresse du site Web de la commission d'examen conjoint (disponible en anglais seulement).

Structure de gouvernance

1. Le mémoire au Cabinet d'avril 2004 définit la direction fédérale du projet.
2. Le protocole d'entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004.
3. Une évaluation environnementale conjointe du projet a été effectuée et le gouvernement a donné suite aux recommandations; une annonce conjointe fédérale-provinciale a été faite le 28 janvier 2007.
4. Un comité fédéral-provincial gérera le projet.
5. L'entente de partage des coûts finale est en cours de négociation; elle comprend la gouvernance et le financement du projet d'assainissement principal et s'appliquera à compter de 2007-2008.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2007-2008	Résultats prévus pour 2007-2008
1. Environnement Canada			678 086 $	Conseils spécialisés et techniques
2. Santé Canada			515 396 $	Conseils spécialisés et techniques
3. TPSGC	a.	$	2 094 797 $	Gestion de projet à titre de ministère directeur
Total : 3 288 279 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Le financement fédéral accordé à la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-Écosse pour les dépenses à frais partagés engagés dans les travaux d'assainissement s'élève à 29,2 millions de dollars.

Personne-ressource :

Randy Vallis

Approuvé par :

Ken Swain

Date de l'approbation :

2007-01-26