L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)

Aperçu

L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) est un instrument d'utilisation obligatoire d'approvisionnement pangouvernemental pour la prestation de services professionnels nécessaires pour faire face aux engagements établis dans le cadre de deux politiques du Conseil du Trésor : soit la Politique sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle interne.

Tables des matières

1. Ministères fédéraux, ouvrir une session à votre compte
2. Ouvrir une session à votre compte de fournisseur
3. L'arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
4. Sommaire : Arrangement en matière d'approvisionnement de SPSV
5. Volets de services et exigences obligatoires minimales
6. Information des Personnes-ressource
7. Modèles pour les méthodes d'approvisionnement SSPC
8. Inscription au SSPC des ministères fédéraux
9. Utilisateurs autorisés des ministères fédéraux
10. Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matières d'approvisionnement
11. Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel