Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services

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Table des matières

Introduction

Le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire l'empreinte environnementale de ses activités. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié la Politique d'achats écologiques prescrivant aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour intégrer des facteurs de rendement environnemental aux processus de prise de décision en matière d'achats. Cette politique s'applique à toutes les étapes de la gestion des achats de biens et de services depuis la planification et la détermination du besoin jusqu'à l'élimination et aux activités de fermeture, en passant par l'acquisition, l'utilisation, l'exploitation et l'entretien.

Durant l'étape initiale de mise en œuvre de la Politique, on a terminé la rédaction des Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ces lignes directrices expliquent comment les facteurs de performance environnementale peuvent être intégrés à toutes les étapes de la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis en appui aux décisions prises en matière d'optimisation des coûts, et ce, dans le cadre des obligations stratégiques, réglementaires et législatives du gouvernement fédéral en matière d'approvisionnement. Pour de plus amples informations, consulter les Lignes directrices - Intégration des facteurs de performance environnementale dans l'approvisionnement fédéral.

Les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services examinent plus particulièrement l'achat de services et décrivent une méthode d'examen des répercussions environnementales liées au cycle de vie des services. De plus, elles :

  • fournissent un ensemble de facteurs environnementaux de base applicables à tous les marchés de services;
  • proposent des considérations et des critères environnementaux pouvant être intégrés aux marchés portant sur des services précis;
  • orientent les gestionnaires de programme et le personnel responsable de l'approvisionnement vers des ressources supplémentaires axées sur les achats écologiques.

Domaine d'application

L'élaboration des présentes lignes directrices concerne tout particulièrement l'écologisation des achats de services. Ces lignes directrices visent à faciliter l'intégration des facteurs de rendement environnemental dans les documents de sollicitation des marchés de services.

Ces lignes directrices s'adressent aux employés occupant des fonctions variées, telles que la gestion de programme, la gestion financière, l'approvisionnement, la gestion du matériel, la gestion des biens, la prestation de services et les activités de contrôle, ainsi que les responsables de la gestion de l'écologisation des activités de leur ministère. Les gestionnaires de biens et de services chargés de l'élaboration de mécanismes d'achats à l'échelle du gouvernement trouveront ces lignes directrices utiles pour l'établissement des plans d'achat écologique.

Dans le présent document, le terme « écologisation » signifie l'analyse des répercussions environnementales liées au cycle de vie et la mise en œuvre de mesures et d'initiatives visant à atténuer ces répercussions. Les répercussions environnementales comprennent les répercussions clairement liées aux matériaux et aux processus de fabrication utilisés pour produire un service ou un bien ainsi que celles liées à l'utilisation, comme la consommation d'électricité, et les répercussions en fin de vie liées à la réutilisation, au recyclage ou à l'élimination.

Section 1 : Évaluation des répercussions sur l'environnement – Méthode et ressources clés

L'analyse du cycle de vie sert à déterminer les principales répercussions environnementales associées à un service acheté. Pour effectuer une telle analyse, il faut bien comprendre chaque étape du processus d'approvisionnement : la planification, l'acquisition, l'utilisation, l'entretien et l'aliénation. L'étendue des répercussions environnementales associées à chaque étape variera selon la nature du service acquis et les produits généralement utilisés pour fournir ce service. La conception des mécanismes d'approvisionnement devrait, dans la mesure du possible, chercher à atténuer les répercussions environnementales tout en tenant compte des autres facteurs d'approvisionnement, comme les coûts.

Élaboration de mécanismes d'approvisionnement écologique pour les services

Pour déterminer la mesure à prendre pour atténuer les répercussions associées à un service de manière réaliste, il est fondamental de bien comprendre ces répercussions et les options d'achat. Qu'ils préparent un biens et services écologiques dans la cadre du processus de gestion des biens et services ou qu'ils définissent les besoins d'un marché unique à court terme, les gestionnaires de programme et le personnel chargé de l'approvisionnement peuvent utiliser l'approche par étape décrite ci-dessous pour s'assurer de tenir compte des questions environnementales.

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Étape 1 : Évaluer les répercussions sur l'environnement

Les gestionnaires de programme et le personnel chargé de l'approvisionnement doivent tout d'abord chercher à déterminer les répercussions environnementales liées au service acheté. L'objectif est de comprendre toutes les répercussions environnementales associées au service durant sa vie utile ainsi que les moyens possibles d'atténuer ces répercussions. Pour ce, il faut déterminer :

  1. Quelles sont les répercussions sur l'environnement liées aux activités générales des fournisseurs éventuels?
  2. Quelles sont les répercussions sur l'environnement liées à la prestation du service?
  3. Quel matériel et quels biens le fournisseur utilise-t-il pour fournir le service et quelles sont les principales répercussions sur l'environnement connexes à sa durée de vie utile?
  4. Quel est le meilleur service disponible à privilégier du point de vue environnemental pour répondre au besoin?
  5. Quelles caractéristiques environnementales clés devraient idéalement faire partie de la demande de soumissions?

La section 2 fournit une description générale et des exemples des diverses considérations associées aux éléments a, b et c ci-dessus.

Une grande variété de ressources sont disponibles (voir la section 4 : Références). Pour effectuer une recherche des considérations environnementales, il est recommandé de suivre les instructions ci-dessous :

  1. Examiner les considérations environnementales recommandées (section 3) et les considérations environnementales liées aux services (Annexe A) afin de déterminer si des recommandations concernent le service en particulier.
  2. Examiner les plans d'achats écologiques pour les biens et les services connexes utilisés par le fournisseur de service. " Biens et services écologiques ".
  3. Examiner les offres à commandes connexes produites pour des services semblables ou des biens utilisés par le fournisseur de services. Voir l'Index des offres à commandes. Consulter les membres de l'équipe responsable de la gestion des biens et des services ayant participé à la préparation d'offres à commandes pour des services semblables ou des biens utilisés par le fournisseur de services.
  4. Consulter l'équipe de l'approvisionnement écologique de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour obtenir une expertise technique. Ses coordonnées se trouvent à la section 5.
  5. Effectuer une recherche en ligne pour obtenir des renseignements sur les considérations environnementales et les spécifications utilisées dans des organismes gouvernementaux ou non, y compris pour examiner :
    • l'information sur les sites Web des associations industrielles;
    • les sites des programmes de certification environnementale (voir la section 2 ci-dessous) qui donnent souvent la liste des exigences en matière de certification.
  6. Consulter les associations industrielles et discuter avec les fournisseurs des initiatives qu'ils ont mis en œuvre en matière de protection de l'environnement.
    • Veiller à ce que tous les fournisseurs intéressés soient consultés afin d'éviter d'avantager injustement un soumissionnaire.

Enfin, les renseignements recueillis devraient porter sur la question posée à l'étape 1 (d) ci-dessus, en référence à la liste de critères environnementaux décrivant le meilleur service du point de vue environnemental.

Étape 2 : Évaluer la capacité des fournisseurs

Lorsque vous avez examiné les questions environnementales clés associées au service et établi une liste des spécifications ou des critères environnementaux, vous devez évaluer la capacité des fournisseurs de satisfaire les critères considérés comme les plus importants (voir l'étape 1 (d) ci-dessus). Pour ce faire, il faut :

  • examiner les renseignements recueillis auprès des associations industrielles, sur les sites Web des fournisseurs ou dans les rapports sur l'industrie;
  • consulter TPSGC et d'autres ministères ayant déjà mené des recherches sur des services connexes;
  • publier une demande de renseignements (DR) en vue de déterminer la capacité des fournisseurs de respecter les critères environnementaux; la DR devrait comprendre une liste des considérations environnementales clés liées au service afin que les fournisseurs puissent indiquer leur capacité de s'y conformer (voir un exemple de DR à l'Annexe B).

Étape 3 : Intégrer les critères environnementaux

Après les étapes 1 et 2, les agents des achats et les gestionnaires de programme seront en mesure de rédiger des demandes de soumissions intégrant les critères environnementaux. Pour faciliter ce processus, on recommande les activités suivantes :

  • déterminer les critères environnementaux communs pour lesquels on peut s'attendre à obtenir un nombre acceptable de soumissions concurrentielles, et envisager d'inclure des exigences obligatoires ou des critères d'évaluation appropriés dans la demande de soumissions;
  • envisager la possibilité de faire de ces critères des critères d'évaluation cotés par points lorsque seulement certains fournisseurs peuvent satisfaire aux critères environnementaux et que le niveau de concurrence pourrait s'avérer insuffisant;
  • informer les fournisseurs que les prochaines demandes de soumissions comprendront des critères environnementaux de plus en plus rigoureux et, si possible, indiquer lesquels seront considérés comme les plus importants. Il faut s'assurer que tous les fournisseurs obtiennent la même information afin d'éviter d'avantager injustement certains soumissionnaires;
  • tenir compte des commentaires des fournisseurs et de leur conformité aux critères environnementaux. Veiller à ce que ces renseignements soient conservés au dossier aux fins de référence durant la préparation d'autres demandes de soumissions.

En ce qui a trait aux services considérés comme faisant partie des initiatives de gestion des biens et services menées par TPSGC, les répercussions environnementales et les mesures prises pour les atténuer sont documentées à l'aide d'une carte de pointage incluse dans le plan d'achats écologiques du bien ou du service concerné. Un modèle de carte de pointage se trouve à l'Annexe C – Modèle de carte de pointage pour les services.

Section 2 : Considérations environnementales générales

Les considérations environnementales pour les besoins d'un service sont liées à trois domaines distincts : les caractéristiques environnementales des fournisseurs, les activités des fournisseurs effectuées dans le cadre de la prestation des services ainsi que les produits et le matériel utilisés pour fournir les services en question. Ces considérations sont décrites en détail ci-dessous.

  1. Les caractéristiques environnementales du fournisseur comprennent les critères démontrant l'engagement d'un fournisseur relativement à la mise en œuvre de pratiques environnementales. Il peut s'agir de la mise en œuvre de politiques et de pratiques environnementales normalisées au sein de l'entreprise du fournisseur ou des certifications couvrant les activités générales du fournisseur. En général, ces mesures dépassent les exigences de réglementation de l'activité. Voici quelques exemples :
    • certification ISO 14000;
    • politiques et pratiques de gestion de l'environnement conçues en vue d'une amélioration continue;
    • vérification régulière des déchets;
    • programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement;
    • intégration des considérations environnementales à la politique sur les voyages d'affaires, y compris la réduction au minimum des déplacements et la sélection de moyens de transport à privilégier du point de vue environnemental;
    • programmes d'action en place pour traiter des incidences environnementales majeures liées à la prestation des services;
    • plans d'action et programmes de mesure du rendement quant aux initiatives d'amélioration environnementale liée aux activités générales des fournisseurs.
  2. Les considérations liées aux activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services, y compris les exigences contractuelles en matière de rendement. Voici quelques exemples :
    • les écoétiquettes attestant que les processus du fournisseur sont certifiés écologiques;
    • les politiques réduisant au minimum les déplacements dans le cadre de la prestation de services;
    • les pratiques administratives visant à réduire l'utilisation de papier.
  3. Les considérations liées aux produits utilisés pour la prestation de services portent sur les caractéristiques environnementales des produits et du matériel utilisés par le fournisseur dans le cadre de la prestation des services. Les produits utilisés dans le cadre de la prestation de services au gouvernement du Canada doivent se conformer aux spécifications des offres à commandes élaborées par les équipes de biens et de services pour des produits similaires. Par exemple, les imprimantes utilisées par les fournisseurs de services d'impression et de publication devraient respecter les critères environnementaux stipulés dans l'offre à commandes principale et nationale pour les imprimantes.

    Voici d'autres exemples de considérations environnementales liées aux produits utilisés pour la prestation de services :

    • les écoétiquettes attestant que les processus du fournisseur sont certifiés écologiques;
    • les caractéristiques environnementales des biens non durables utilisés dans le cadre de la prestation de services, c.-à-d. un minimum de contenu recyclé, un produit recyclable ou exempt de produits chimiques dangereux;
    • les caractéristiques environnementales du matériel utilisé dans le cadre de la prestation de services, c. à d. le taux de rendement énergétique, de faibles émissions atmosphériques et autres.

    Ces types de considérations environnementales devraient être énoncées au moyen de spécifications ou de critères d'évaluation dans le dossier de demande de soumissions.

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Écoétiquettes ou certifications environnementales d'une tierce partie

Les écoétiquettes et les certifications environnementales d'une tierce partie pour les produits, le matériel et les processus peuvent faciliter la sélection des biens et des services à privilégier du point de vue environnemental. Toutefois, la certification elle-même doit être qualifiée comme étant valide avant de pouvoir servir de critère d'achat. Au Canada, le programme de certification environnementale générale le plus reconnu est le programme de Choix environnemental (PCE). Le PCE a été créé par Environnement Canada, et ses critères de certification sont désormais régulièrement inclus dans les critères d'approvisionnement des offres à commandes du gouvernement du Canada. Il existe à l'échelle internationale des programmes de certification équivalents au PCE. Ces programmes relèvent en partie du Global Eco-labelling Network (GEN), un organisme international qui évalue les divers programmes de certification équivalents. En matière de certification environnementale, on exige généralement le respect des critères pertinents du PCE ou leur équivalent, c.-à-d. l'inscription au réseau GEN. Il est également possible de considérer certains des éléments des exigences de certification comme des critères obligatoires et les autres éléments comme des critères facultatifs ou cotés, selon la capacité des fournisseurs de se conformer à chacune des exigences de certification.

Section 3 : Considérations environnementales recommandées

Les considérations environnementales prises en compte dans les mécanismes d'approvisionnement varient selon le type de service acheté. Dans certains cas, en particulier lorsque les travaux concernent la préparation de rapport ou des services-conseils, seul un petit nombre de considérations peuvent s'avérer pertinentes. Dans d'autres cas, en particulier lorsqu'un service requiert l'utilisation de matériel et de produits consommables, la liste des considérations environnementales peut s'allonger.

Un grand nombre de considérations environnementales liées aux services sont communes à tous les achats. Par exemple, la transmission électronique des factures et des communications peut faire partie des exigences de la plupart des achats de services. De plus, chaque service doit être examiné afin d'y inclure des critères environnementaux supplémentaires propres aux répercussions associées au cycle de vie du service. Les considérations environnementales présentées dans ce document se divisent en deux catégories :

  1. Considérations environnementales à intégrer à tous les marchés d'approvisionnement axés sur les services, quel que soit le type de service à fournir (voir le Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessous).

    Tableau 1 : Principales considérations environnementales devant faire partie de tous les marchés de services

  2. Considérations environnementales propres à certains services (voir l'Annexe A – Considérations environnementales liées aux services) :
    • Tableau 2 : Services d'impression et de publication
    • Tableau 3 : Véhicules utilisés pour le transport du personnel ou dans le cadre de la prestation de services
    • Tableau 4 : Service de gestion d'événements (réunions, ateliers et conférences)
    • Tableau 5 : Services de nettoyage
    • Tableau 6 : Services de TI et de soutien téléphonique
    • Tableau 7 : Services de gestion des immeubles et des installations
    • Tableau 8 : Services de laboratoire
    • Tableau 9 : Services d'aide professionnels et temporaires

Lorsqu'on élabore les spécifications environnementales et les critères d'évaluation pour les marchés de services, on doit tenir compte de ces deux catégories.

Dans le Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services et les tableaux spécifiques à certains biens et services présentés à l'Annexe A figurent diverses spécifications pouvant être incluses dans les demandes de soumissions. Ces tableaux constituent un point de départ pour l'élaboration d'autres spécifications. Le personnel chargé de l'approvisionnement et les gestionnaires de programme devraient effectuer une analyse approfondie du service (comme cela est indiqué à la section 1) afin de s'assurer de tenir compte de toutes les considérations environnementales pertinentes.

Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services

Les fournisseurs devraient être informés clairement de l'engagement du gouvernement du Canada envers l'approvisionnement écologique. Voici deux exemples d'énoncé relatif à l'engagement du gouvernement du Canada à intégrer des considérations environnementales dans les mécanismes d'approvisionnement.

Exemple 1 :
« En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. L'évaluation des répercussions d'un produit ou d'un service sur l'environnement tient compte du cycle de vie complet du produit ou du service. Par conséquent, dans un avenir rapproché, tous les marchés du gouvernement comprendront des critères environnementaux plus rigoureux pour encourager les fournisseurs de produits ou de services à améliorer leurs activités afin de réduire leur empreinte sur l'environnement. »

Exemple 2 :
« Le Canada s'engage à écologiser sa chaîne d'approvisionnement. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique prescrivant aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour se procurer des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement s'avère moins importante que ceux achetés traditionnellement. Pour évaluer l'impact environnemental d'un produit ou d'un service, il faut tenir compte du cycle de vie complet d'un bien ou service, depuis l'extraction de la matière première à l'acquisition et à l'utilisation des biens et des services créés, et ce, jusqu'au processus d'élimination de ceux-ci lorsqu'ils ne sont plus requis. Les prochaines demandes de soumissions comporteront des critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences contractuelles liées à l'environnement. »

Outre ces énoncés, tous les marchés de services, peu importe le type de service fourni, devraient comprendre des clauses environnementales et des exigences de rendement environnemental. Le tableau suivant fournit la liste des spécifications de base à inclure dans les marchés de services.

Considérations environnementales Facteurs précis à traiter
Pratiques d'impression et de publication
  • Projets de rapport transmis par voie électronique.
  • Limitation du nombre de copies papier des documents fournis ou élimination des copies papier
  • Copies sur du papier certifié en provenance d'une forêt gérée de manière durable (voir le Tableau 2 : Considérations environnementales pour les services d'impression et de publication de l'Annexe A) et/ou dont le contenu est constitué au minimum de 30 % de matière recyclée post-consommation.
  • Les copies papier doivent être imprimées recto verso.
Pratiques de facturation et de communication
  • Les factures et la correspondance devraient être envoyées et traitées par voie électronique, si les pratiques d'approvisionnement du ministère client le permettent.
  • Transmission électronique de documents du fournisseur au client.
  • L'utilisation des signatures électroniques si le client les accepte devrait être favorisée afin de réduire la consommation de papier.
Pratiques générales relatives aux voyages d'affaires
  • Réduction au minimum des déplacements (utilisation de la vidéoconférence ou de la téléconférence et d'employés locaux).
  • Énoncé de préférence quant aux types de déplacement minimisant les répercussions sur l'environnement (c.-à-d. le train et les véhicules à passagers, si possible, afin de réduire les déplacements par avion).
  • Préférence d'hébergement pour les hôtels verts. Les fournisseurs du gouvernement du Canada peuvent accéder au Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC qui comprend les hôtels cotés verts.
Emballage

S'il y a lieu, les spécifications d'emballage des biens non durables devraient atténuer les répercussions sur l'environnement grâce aux éléments suivants :

  • la réduction au minimum de l'emballage,
  • la teneur de l'emballage en matières recyclées,
  • la réutilisation de l'emballage,
  • la prestation d'un programme de récupération des emballages,
  • un emballage recyclable et séparable,
  • la réduction ou l'élimination des produits toxiques ajoutés délibérément aux emballages
Liens pertinents
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Section 4 : Références – Documents et personnes-ressources

Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents et les sites Web suivants. Certains ministères ou organismes gouvernementaux ne seront peut-être pas en mesure d'accéder aux liens ci-dessous. Dans ce cas, veuillez communiquer avec la Direction générale des approvisionnements de TPSGC (voir la section personnes-ressources ci dessous) pour obtenir les renseignements désirés.

Index des offres à commandes

L'Index des offres à commandes contient la liste des offres à commandes rédigées par TPSGC. Veuillez consulter le site suivant pour prendre connaissance des offres à commandes existantes.

Renseignements généraux sur les achats écologiques :

Les liens suivants vers des sites du gouvernement du Canada présentent un aperçu des outils offerts et donnent des exemples de pratiques d'achats écologiques efficaces.

Modèle de carte de pointage pour les services – voir l'Annexe C – Modèle de carte de pointage pour les services

Programmes de certification d'une tierce partie :

Renseignements sur des services précis :

Guide des réunions écologiques (à venir bientôt)

Les ministères trouveront dans les Directives sur la gestion du parc automobile du Conseil du Trésor les meilleures pratiques environnementales d’utilisation de véhicules (p. ex., la marche au ralenti).

Personnes-ressources :

TPSGC – Direction générale des approvisionnements – Division des relations stratégiques – Équipe des achats écologiques : AchatsEcologiques.GreenProcurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Section 5 : Glossaire des abréviations

BÉOG
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
BOMA
Building Owners and Managers Association International
CAN/CSA
Norme relative à l'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de normalisation
CMNEB
Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments
DR
Demande de renseignements
DRS
Division des relations stratégiques
EC
Environnement Canada
FSC
Conseil de gérance des forêts
GC
Gouvernement du Canada
GEN
Global Eco-labelling Network (réseau mondial d'étiquetage écologique)
IEEE/WEEE
Institute of Electrical and Electronic Engineers/Waste Electrical and Electronic Equipment
IOC
Index des offres à commandes
LEED
Leadership in Energy and Environmental Design (système américain de standardisation de bâtiments à haute qualité environnementale)
OC
Offre à commandes
PCE
Programme de Choix environnemental
RNCan
Ressources naturelles Canada
RoHS
Restriction sur les substances dangereuses
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe A – Considérations environnementales liées aux services

Chacun des tableaux suivants porte sur les caractéristiques environnementales clés qu'il faut prendre en considération dans les marchés exigeant de services précis. Vous y trouverez les caractéristiques environnementales du fournisseur pertinentes au service, les caractéristiques environnementales des activités du fournisseur dans le cadre de la prestation de services ainsi que les spécifications liées aux biens et au matériel utilisés pour la prestation de services. Des liens pertinents pour chaque type de service sont également fournis. Le personnel responsable de l'approvisionnement est encouragé à tenir compte de ces considérations au moment d'élaborer des critères d'évaluation obligatoires pour les services.

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Tableau 2 : Considérations environnementales pour les services d'impression et de publication

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services d'impression et de publication, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • ISO 14000
  • Le fournisseur a mis en place une politique sur les pratiques environnementales ou durables pour les services d'impression et de publication.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Transmettre l'information par voie électronique plutôt que sur papier.
  • Lorsque les documents doivent être imprimés, il faudrait :
    • envisager d'imprimer sur demande plutôt que d'imprimer en vue de la demande possible;
    • imprimer sur du papier certifié provenir de forêt gérée de manière durable ou contenant des matières recyclées (voir les spécifications des produits ci-dessous);
    • imprimer à l'aide d'une encre végétale;
    • imprimer recto verso;
    • imprimer en noir et blanc;
    • pour les marchés d'impression à grande échelle, appliquer la certification ÉcoLogo aux services d'impression numérique ou de lithographie.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Papier dont la fibre est certifiée provenir de forêts gérées de manière durable : les normes du Conseil de gérance des forêts (FSC), la norme SFI (Sustainable Forestry Initiative) et la norme sur l'aménagement forestier durable (CAN/CSA-Z809) de l'Association canadienne de normalisation, ou d'autres certifications équivalentes telles que le programme Choix environnemental (PCE) ou la certification PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification).
  • Le papier devrait contenir au moins 30 % de matières recyclées (post-consommation, de préférence).
  • Les caractéristiques environnementales du matériel d'impression sont conformes avec celles indiquées dans l'offre à commandes pour les imprimantes.
Liens pertinents
  • Le site Web du Choix environnemental fournit des renseignements sur les certifications pertinentes suivantes :
    CCD-141 : Services d'impression numérique - veuillez consulter le Site Web du Choix environnemental  afin de connaître les critères
    CCD-041 : Services de lithographie – veuillez consulter le Site Web du Choix environnemental  afin de connaître les critères
  • Normes Global Green (disponible en anglais seulement) y compris ISO 14000
  • Dans l'offre à commandes du gouvernement du Canada pour du papier, les spécifications correspondent à un papier certifié dont le contenu est recyclé. Pour connaître ces spécifications, consultez l'Index des offres à commandes.
  • Site FSC  (disponible seulement en anglais)
  • Site SFI 
  • Site CAN/CSA-Z809 
  • Site web du Choix environnemental 
  • Site du PEFC  (disponible en anglais seulement)

Tableau 3 : Considérations environnementales pour les véhicules

Véhicules utilisés pour le transport de personnel ou dans le cadre de la prestation de services

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les véhicules, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • Politique du fournisseur sur les pratiques environnementales ou durables, y compris les spécifications sur l'utilisation de carburant de remplacement et l'achat de véhicules écologiques.
  • Pratiques d'entretien des véhicules respectueuses de l'environnement, y compris :
    • l'utilisation d'huile régénérée;
    • l'entretien à intervalles réguliers et le contrôle des émanations des véhicules;
    • l'utilisation de produits automobiles à privilégier du point de vue environnemental ou certifié.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Les conducteurs sont formés pour réduire la consommation de carburant en utilisant diverses techniques de conduite et des mesures contre la marche au ralenti.
  • L'utilisation de véhicules dont la taille est adéquate pour les besoins du service.
  • Des programmes d'efficacité ont été mis en place pour maximiser la charge des véhicules, réduire la fréquence des livraisons et planifier les itinéraires en vue d'une efficacité maximale.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Les véhicules servant à la prestation des services utilisent les carburants les moins polluants, comme le biodiésel, l'éthanol, le propane ou le gaz naturel. On recommande également l'utilisation de véhicules hybrides (carburant et électricité) et de véhicules électriques.
Liens pertinents
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Tableau 4 : Considérations environnementales pour les services de gestion d'événements (réunions, ateliers et conférences)

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services de gestion d'événements, réunions, ateliers et conférences, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, comprend les meilleures pratiques environnementales pour les services de gestion d'événements.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Encourager la distribution des documents par voie électronique, par Internet ou pour un événement à l'intérieur du gouvernement, au moyen de clés USB approuvées par le gouvernement.
  • Limiter les documents papier fournis aux participants.
  • Présenter les ateliers par voie électronique.
  • Les articles promotionnels sont écologiques.
  • Mettre en œuvre des lignes directrices du Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada pour les services d'accueil. Voici quelques exemples :
    • Éviter l'utilisation de vaisselle jetable ou de contenant à usage unique (p. ex., les bouteilles d'eau).
    • Utiliser les hôtels sélectionnés dans un programme d'évaluation écologique des hôtels.
    • Offrir divers modes de transport, comme le transport en commun et les véhicules à haut rendement énergétique, et veiller à ce que les participants en soient bien informés.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
Autres liens pertinents

Tableau 5 : Considérations environnementales pour les services de nettoyage

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services de nettoyage, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, traite des répercussions environnementales associées aux services de nettoyage, y compris :
    • les mesures pour assurer une consommation efficace de l'eau;
    • les mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de produits Energy Star;
    • le choix de produits nettoyants contenant moins de produits chimiques dangereux;
    • la mise en œuvre de processus réduisant au minimum la consommation de produits chimiques et la production de déchets.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • La fréquence des nettoyages dans les zones peu achalandées est réduite en fonction des besoins du client.
  • L'utilisation appropriée et précise de produits chimiques selon le contexte, s'il y a lieu (p.ex., documenter les divers produits chimiques utilisés pour le nettoyage).
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Les produits de nettoyage devraient porter une écoétiquette approuvée par le Global Eco-labelling Network (GEN) qui confirme les caractéristiques environnementales et le rendement du produit. Les caractéristiques générales des produits de nettoyage écologiques utilisés pour la prestation des services de nettoyage comprennent :
    • l'utilisation de formules concentrées, afin de réduire le volume et le poids lors du transport ainsi que l'emballage,
    • la biodégradabilité,
    • l'utilisation de contenants atomiseurs,
    • l'emballage des produits de nettoyage recyclable et réutilisable,
    • l'exclusion d'ingrédients toxiques et de composés pétrochimiques,
    • peu ou pas d'irritation de la peau, des yeux ou du système respiratoire,
    • l'exclusion de colorants, de parfums et de composés hautement inflammables ou de substances corrosives inutiles.
  • Le matériel de nettoyage devrait être composé d'éléments recyclables.
  • Le matériel de nettoyage devrait être éconergétique.
  • Le matériel devrait être conçu pour être facilement démonté
Liens pertinents
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Tableau 6 : Considérations environnementales pour les services de TI et de soutien téléphonique

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services de TI et de soutien téléphonique, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, concerne :
    • les considérations environnementales liées à la sélection du matériel électronique à acheter;
    • le recyclage ou l'aliénation complète du matériel en fin de vie utile.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Le fournisseur s'efforce de réduire les travaux sur place et favorise autant que possible la prestation de services par voie électronique.
  • L'aliénation du matériel de TI excédentaire est conforme aux exigences de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Accessibilité électronique ou en ligne des manuels et des documents d'accompagnement.
  • Tout le matériel électronique est conforme aux spécifications de rendement énergétique élevé Energy Star ou à l'équivalent (s'il y a lieu).
  • Les normes de l'Institute of Electrical and Electronic Engineers/Waste Electrical and Electronic Equipment (IEEE/WEEE) et la norme RoHS (Restriction of Hazardous Substances) s'appliquent au matériel utilisé, s'il y a lieu.
  • Les normes WEEE sont respectées lors du traitement du matériel électronique en fin de vie utile.
  • S'il y a lieu, demander au fournisseur que son matériel électronique se conforme aux spécifications incluses dans les offres à commandes du gouvernement du Canada pour le matériel informatique.
Liens pertinents

Tableau 7 : Considérations environnementales pour les services de gestion des immeubles et des installations

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services de gestion des immeubles et des installations, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, traite de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la consommation d'eau efficace, de la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles ainsi que de la réduction des déchets acheminés vers les décharges.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Les pratiques de gestion des immeubles (opérations et maintenance) sont conformes aux programmes BOMA Visez vert et Visez vert plus, ainsi qu'au système d'évaluation LEED pour les bâtiments durables ou l'équivalent.
  • Les services d'aménagement paysager utilisent des plantes indigènes et la gestion intégrée des pesticides.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Lorsque des services de nettoyage sont nécessaires, utiliser les spécifications d'adresses fournies dans le Tableau 5 : Considérations environnementales pour les services de nettoyage : Considérations environnementales pour les services de nettoyage, ci-dessus.
  • S'il y a lieu, les caractéristiques environnementales de l'équipement devraient avoir les certifications environnementales appropriées.
Liens pertinents
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Tableau 8 : Considérations environnementales pour les services de laboratoire

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services de laboratoire, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • Certification ISO 14000
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, traite de la gestion des matières dangereuses et des systèmes de collecte des déchets.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Envisager certaines modifications comme l'ajout d'épurateurs-laveurs à cycle fermé ou le prolongement des gaines d'extraction afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des hottes et des armoires de ventilation.
  • Réduire l'utilisation de substances toxiques.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services
  • Réduire l'utilisation du matériel de laboratoire jetable afin de réduire la quantité de déchets solides.
  • Les pièces en métal, en plastique et en verre du matériel de laboratoire contiennent des matières recyclées.
  • Les thermomètres, sphygmomanomètres, manomètres et baromètres ne doivent pas contenir de mercure.
  • Les substances toxiques devraient être achetées et utilisées uniquement lorsqu'il est impossible de trouver un produit de remplacement.
  • Les produits non durables qui contiennent des substances toxiques sont aliénés de manière à préserver l'environnement (c.-à-d. sans qu'il y est d'effets néfastes sur l'environnement).
  • L'utilisation d'un matériel d'emballage adéquat (tel un matériel étanche) pour l'élimination des déchets.
Liens pertinents
  • Plan des achats écologiques lié aux services de laboratoire (en suspens)

Tableau 9 : Considérations environnementales pour les services d'aide professionnels et temporaires

Sommaire du tableau Liste des considérations environnementales pour les services d'aide professionnelle et temporaire, ainsi que les facteurs précis à traiter pour chacune des considérations. Ces considérations s'ajoutent à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services.
Principales considérations environnementales (s'ajoutant à celles figurant au Tableau 1 : Principales considérations environnementales pour tous les marchés de services ci-dessus)
Caractéristiques environnementales du fournisseur
  • La politique sur les pratiques environnementales ou durables, mise en place par le fournisseur, traite de l'ensemble des activités.
  • Le fournisseur a établi une politique sur la réduction des déplacements.
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
  • Utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence plutôt que de tenir des réunions en personne, s'il y a lieu.
  • Utiliser l'impression recto verso pour les marchés, les rapports et les documents.
  • Distribuer les documents par voie électronique.
  • Réduire le nombre de documents imprimés.
Spécifications relatives aux biens utilisés dans la prestation de services

Veuillez vous référer aux spécifications suivantes :

Liens pertinents  
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Annexe B – Exemple de demande de renseignements sur les services

Voici un exemple de questionnaire que les agents des achats peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs éventuels dans le but d'en savoir plus sur leurs pratiques et leurs critères en matière d'environnement.

Exemple de DR pour les services
Achat écologique – questionnaire de base
Nom du fournisseur :

Objectif

Ce questionnaire a pour but d'aider le gouvernement du Canada (GC) à connaître les progrès de l'industrie concernant l'écologisation de la chaîne d'approvisionnement et ses opérations.

Contexte

Le Canada s'engage à écologiser sa chaîne d'approvisionnement. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique prescrivant aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour se procurer des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement s'avère moins importante que ceux achetés traditionnellement. Pour évaluer l'impact environnemental d'un produit ou d'un service, il faut tenir compte du cycle de vie complet d'un bien ou service, depuis l'extraction de la matière première à l'acquisition et à l'utilisation des biens et des services créés et ce, jusqu'au processus d'élimination de ceux-ci lorsqu'ils ne sont plus requis.

Le GC veut comprendre comment l'industrie a progressé et a réussi à écologiser sa chaîne d'approvisionnement, ses opérations ainsi que ses produits et services offerts. Les demandes de soumissions à venir pourraient comprendre des critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences contractuelles en matière d'environnement. TPSGC recueille des renseignements afin de choisir les critères d'évaluation ou exigences contractuelles en matière d'environnement qu'il faudra respecter dans le cadre d'achats futurs.

Questionnaire

Veuillez remplir le questionnaire figurant sur les pages suivantes et le retourner avec votre soumission.

Sommaire du tableau Le tableau suivant est un exemple de questionnaire avec des colonnes pour des questions, des réponses et des commentaires que les agents d'achats peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs éventuels dans le but d'en savoir plus sur leurs pratiques et leurs critères en matière d'environnement générales.
  Oui Non Date d'achèvement prévue Commentaires
Considérations environnementales générales pour tous les services
Les factures, la correspondance et/ou les rapports provisoires sont envoyés et traités par voie électronique.        
Les signatures électroniques sont utilisées pour réduire la consommation de papier.        
Le papier utilisé devrait contenir au moins 30 % de matières recyclées et/ou être certifié provenir d'une forêt gérée de manière durable.        
La politique sur les déplacements comprend des considérations environnementales (p.ex., un énoncé privilégiant les déplacements qui ont des effets limités sur l'environnement, y compris l'utilisation de véhicules hybrides et de carburants écologiques).        
Sommaire du tableau Le tableau suivant est un exemple de questionnaire avec des colonnes pour des questions, des réponses et des commentaires que les agents d'achats peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs éventuels dans le but d'en savoir plus sur leurs politiques et programmes environnementales.
  Oui Non Date d'achèvement prévue Commentaires
Caractéristiques environnementales du fournisseur
Politiques et programmes
Politiques et pratiques de gestion de l'environnement        
Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement        
Programmes d'action et mesures du rendement en place pour traiter des incidences environnementales majeures liées à la prestation des services Dans l'affirmative, veuillez donner des exemples.        
Rapports réguliers sur les émissions de gaz à effet de serre Dans l'affirmative, veuillez fournir un exemple de rapport.        
Vérification régulière des déchets        
Certification ISO 14001 ou l'équivalent (veuillez préciser) confirmant la certification des processus du fournisseur.        
Sommaire du tableau Le tableau suivant est un exemple de questionnaire avec des colonnes pour des questions, des réponses et des commentaires que les agents d'achats peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs éventuels dans le but d'en savoir plus sur leurs activités dans le cadre de les déplacements dans la prestation de services.
  Oui Non En cours ( % achevé) Commentaires
Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation de services
Déplacements (s'il y a lieu)
Réduction au minimum des déplacements durant la prestation des services (p.ex., grâce à l'utilisation de la vidéoconférence, de la téléconférence et/ou d'employés locaux)        
Préférence d'hébergement dans les hôtels verts offrant un bon rapport qualité-prix.        
Sommaire du tableau Le tableau suivant est un exemple de questionnaire avec des colonnes pour des questions, des réponses et des commentaires que les agents d'achats peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs éventuels dans le but d'en savoir plus sur les matériels, les produits et l'emballage qu'ils utilisent pour la prestation des services.
  Oui Non En cours ( % achevé) Commentaires
Spécifications relatives au matériel et aux produits utilisés pour la prestation des services
Produits répondant aux exigences de rendement Energy Star : équipement de bureau, éclairage, produits, systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, appareils électroniques de consommation, appareils électriques, etc. (Remarque : Pour obtenir la liste complète des produits Energy Star, de l'information et des outils        
Emballage (s'il y a lieu)
Réduction du matériel d'emballage
Précisez		        
Matériel recyclé utilisé dans l'emballage
Précisez		        
Le fournisseur offre des programmes de récupération de l'emballage.        
Réduction/élimination des matières toxiques dans l'emballage        

Autres critères ou initiatives en matière d'environnement : (partie à remplir par le fournisseur)

À remplir par l'équipe des biens et des services – voir dans la section 3 des exemples de critères environnementaux pertinents à inclure

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Annexe C – Modèle de carte de pointage pour les services

La gestion des biens et des services est de pus en lus utilisée. Les gestionnaires doivent remplir un plan d'achats écologiques qui présente les principales considérations environnementales associées au service offert, les façons d'atténuer les répercussions environnementales des achats et le calendrier pour y parvenir. La carte de pointage des achats écologiques résume tous ces renseignements en une page. Vous trouverez ci-dessous un modèle de carte de pointage propre aux services. Veuillez noter qu'il s'agit seulement d'un modèle et que chaque équipe de biens et des services adaptera les éléments du modèle pour qu'ils reflètent les considérations uniques des services qu'ils ont à traiter. Les critères énoncés en termes généraux dans le modèle seront révisés afin de refléter avec précision les spécifications comprises dans les invitations à soumissionner.

Carte de pointage pour les services – achats écologiques

Remarque : DX signifie « demande de X » où X peut correspondre à une offre à commandes (OC), à des renseignements (R), etc.

Critères d'achats écologiques dans le cadre de la demande de services

Sommaire du tableau Exemple d'une carte de pointage des achats écologiques résumant tous les renseignements pour atténuer les répercussions environnementales des achats et un calendrier pour y parvenir. Pour la compléter, il faut indiquer l'état d'avancement pour l'ancienne invitation à soumissionner, l'invitation en cours de préparation et les plans pour les futures invitations en notant le mot « vert », « jeune » ou « rouge » et la colour associer en consultation avec la légende.
  Dernière DX DX en cours Prochaine DX
Considérations environnementales générales proposées pour tous les contrats de service
Engagement du GC en matière d'achats écologiques
Paragraphe standard mentionnant l'engagement du GC à intégrer les considérations environnementales aux achats      
Rapports et facturation
Les factures et la correspondance devraient être envoyées et traitées par voie électronique      
Si le client les accepte, les signatures électroniques seront utilisées afin de réduire la consommation de papier      
Les rapports provisoires sont envoyés par voie électronique      
Limite du nombre de copies papier des documents fournis      
Les documents imprimés devraient contenir au moins 30 % de matières recyclées et/ou être certifiés comme provenant d'une forêt gérée de manière durable.      
Voyage
Réduction au minimum des déplacements (utilisation de la vidéoconférence ou de la téléconférence et d'employés locaux).      
Énoncé privilégiant les déplacements ayant des effets limités sur l'environnement      
Préférence d'hébergement pour les hôtels verts offrant un bon rapport qualité-prix.      
I. Caractéristiques environnementales du fournisseur
Généralités
Certification ISO 14000      
Politiques et pratiques de gestion de l'environnement      
Vérification régulière des déchets      
Programmes d'élimination des déchets respectueux de l'environnement      
Politique sur les voyages comprenant des considérations environnementales.      
Programmes d'action mis en œuvre afin de traiter les répercussions majeures sur l'environnement associées à la prestation de services      
Plans d'action environnementaux et programmes de mesure du rendement intégrés aux opérations générales des fournisseurs      
Ajouter ou supprimer des lignes au besoin, selon le service à acquérir (voir les suggestions ci-dessous)
Véhicules utilisés pour le transport de personnel ou dans le cadre de la prestation de services
Viabilité écologique du fournisseur ou politiques et pratiques environnementales, y compris les spécifications liées à l'utilisation de carburants de remplacement      
Politique d'achats de véhicules écologiques      
Utilisation d'huile régénérée      
Entretien à intervalles réguliers et contrôle des émanations des véhicules      
Utilisation réduite des climatiseurs      
Utilisation de produits automobiles certifiées ou à privilégier du point de vue environnemental      
Services de nettoyage
Mesures pour assurer une consommation efficace de l'eau      
Mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de produits Energy Star      
Choix de produits nettoyants contenant moins de produits chimiques dangereux      
Mise en œuvre de processus réduisant au minimum la consommation de produits chimiques et la production de déchets      
Services de gestion des immeubles et des installations
Politique et pratiques traitant de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la consommation d'eau efficace, de la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles      
Services de laboratoire
Dans les laboratoires, le matériel et les systèmes de collecte de déchets sont conçus pour être sans danger pour l'environnement      
II. Activités du fournisseur dans le cadre de la prestation des services propres à un service)
Généralités
Écoétiquettes attestant la certification des processus écologiques du fournisseur      
Politiques réduisant les déplacements dans le cadre de la prestation de services      
Pratiques administratives visant à réduire l'utilisation de papier      
Ajouter ou supprimer des lignes au besoin, selon le service à acquérir (voir les suggestions ci-dessous)
Services d'impression et de publication
Documents imprimés recto verso      
Documents imprimés en noir et blanc      
Certification ÉcoLogo ou l'équivalent pour les services d'impression numérique      
Véhicules utilisés pour le transport de personnel ou dans le cadre d'une prestation de services
Dans le cadre de la prestation de services, les conducteurs sont formés afin de réduire la consommation de carburant et contrer la marche au ralenti du moteur (et autres)      
L'utilisation de véhicules dont la taille est appropriée pour les besoins du service.      
Programmes d'efficacité pour maximiser les charges des véhicules, réduire la fréquence des livraisons et planifier les itinéraires      
Service de gestion d'événements (réunions, ateliers et conférences)
Élimination de la vaisselle jetable et des contenants à usage unique      
Utilisation des transports publics (trains, autobus) pour se rendre à des ateliers, à des réunions et à des conférences      
Utilisation de véhicules à haut rendement énergétique pour se rendre à des ateliers, à des réunions et à des conférences      
Hôtels certifiés par des programmes d'évaluation écologique, clé verte ou feuilles vertes (indiquer la cote)      
L'hôtel a une politique environnementale      
Vérification du taux de recyclage des documents utilisés dans les réunions      
Utilisation efficace de matériel électrique afin de réduire la consommation d'énergie      
Encourager la distribution électronique des documents par Internet ou, pendant les événements, à l'aide d'une clé USB      
Services de nettoyage
Le fournisseur réduit le nettoyage inutile des zones peu achalandées      
La fréquence du nettoyage est adaptée aux besoins du client      
Utilisation adéquate de produits chimiques selon la situation      
Services de soutien de TI et téléphonique
Le fournisseur a établi une politique qui réduit le travail sur place et maximise la prestation de services électronique      
Prestation des services dans les régions      
Services de gestion des immeubles et des installations
Les pratiques de gestion des immeubles correspondent aux normes BOMA et aux normes LEED      
Services de laboratoire
Envisager certaines modifications comme l'ajout d'épurateurs-laveurs à cycle fermé ou le prolongement des gaines d'extraction afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre      
Réduire si possible l'utilisation de substances toxiques      
III. Spécifications des produits et du matériel utilisés dans la prestation des services
Généralités
Écoétiquettes attestant la certification écologique des biens ou du matériel.      
Indication des caractéristiques environnementales des produits non durables utilisés dans la prestation des services      
Indication des caractéristiques environnementales du matériel utilisé durant la prestation des services      
Ajouter ou supprimer des lignes au besoin, selon le service à acquérir (voir les suggestions ci-dessous)
Services d'impression et de publication
Le papier est certifié provenir de forêts gérées de manière durable (selon les normes CSA, FSC ou SFI, ou la certification ÉcoLogo)      
Le papier contient au moins 30 % de matière recyclée (déchets de pré ou de post-consommation)      
Véhicules utilisés pour le transport de personnel ou dans le cadre de la prestation de services
L'utilisation de carburants peu polluants      
Les composants majeurs sont conçus pour être démontés      
Les pièces sont conçues pour être remplacées par l'utilisateur      
Les carburants utilisés sont écologiques      
Service de gestion d'événements (réunions, ateliers et conférences)
Papier (voir la section sur le papier)      
Les articles promotionnels ont des caractéristiques environnementales (indiquer les spécifications)      
Services d'aide professionnels et temporaires
Utilisation de vidéoconférence ou de téléconférence au lieu de réunions en personnes      
Utilisation de l'impression recto verso pour les marchés, les rapports et les documents      
Distribution électronique des documents afin de réduire la consommation de papier      
Papier (voir la section sur le papier)      
Véhicules (voir la section sur les véhicules)      
Matériel et produits de nettoyage (utilisés pour les services de nettoyage)
Une écoétiquette approuvée par le Global Eco-labelling Network (GEN) devrait être apposée sur les produits de nettoyage      
Utilisation de formules concentrées afin de réduire le volume et le poids lors du transport      
Biodégradabilité des produits de nettoyage      
Emballage dans des atomiseurs (éviter l'utilisation de propulseurs dommageables pour l'environnement)      
Emballage des produits nettoyants dans des contenants recyclables ou réutilisables      
Exclusion d'ingrédients toxiques      
Exclusion de composés pétrochimiques      
Peu ou pas d'irritation de la peau, des yeux ou du système respiratoire      
Exclusion de teintures et de fragrances inutiles      
Exclusion de composés corrosifs ou hautement inflammables      
Le matériel de nettoyage est composé de plastique ou d'éléments recyclables, le cas échéant      
Services de soutien de TI et téléphonique
Accessibilité électronique ou en ligne aux manuels et documents de soutien      
Le matériel consommateur d'énergie doit satisfaire aux exigences de rendement énergétique élevées d'Energy Star ou l'équivalent      
S'il y a lieu, les normes IEEE/WEEE et RoHS s'appliquent au matériel utilisé      
Le matériel de TI doit se conformer aux spécifications des offres à commandes pour le matériel informatique de TI      
Services de gestion des immeubles et des installations
Le matériel installé ou utilisé par les gestionnaires d'immeuble devrait être identifié, et toute certification environnementale pertinente devrait également être précisée      
Services de laboratoire
Les pièces métalliques du matériel de laboratoire contiennent des matières recyclées      
Les pièces en plastique de laboratoire contiennent des matières recyclées      
L'utilisation d'adhésifs à solvant non organique dans les pratiques de laboratoire courantes      
Les thermomètres, sphygmomanomètres, manomètres et baromètres ne doivent pas contenir de mercure      
Tout composé du mercure devrait être acheté uniquement si aucun composé de remplacement n'a été identifié      
Utilisation de matériel d'emballage adéquat pour l'élimination des déchets      
Emballage
Réduction au minimum de l'emballage      
Réutilisation de l'emballage, s'il y a lieu      
Prestation d'un programme de récupération de l'emballage      
Emballage recyclable et séparable, y compris l'étiquetage des plastiques      
Réduction/élimination des produits toxiques ajoutés délibérément aux emballages      

Légende :
Rouge = prévu
Jaune = Facultatif ou en cours
Vert = Obligatoire ou existant