Responsabilité

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable.

La base de données des dépenses donne suite à l'engagement pris par le gouvernement envers les parlementaires de rendre l'information financière plus accessible. Le portail en ligne était l'une des recommandations du Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires traitant de la façon de renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires.

De plus, les lignes directrices intitulées Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le secteur privé : encourager une relation fondée sur l'éthique fournissent l'orientation et assurent une compréhension commune des valeurs fondamentales de TPSGC autant des employés que des organismes du secteur privé avec lesquels le ministère fait affaire.

Service à la clientèle

Le 21 octobre 2013, TPSGC a lancé la troisième édition annuelle de Nos services, nos normes et nos résultats 2013-2014, l'une des nombreuses initiatives de TPSGC qui se retrouvent sur le site Web de Service à la clientèle.

Données ouvertes

Les données ouvertes, en particulier les données gouvernementales ouvertes, sont une ressource considérable qui reste encore largement inexploitée. De nombreuses personnes et organisations recueillent une grande variété de types de données en vue d'exécuter leurs tâches. Le rôle du gouvernement est particulièrement important à cet égard, en raison de la quantité et de la centralité des données qu'il collecte, mais aussi parce que la plupart des données gouvernementales sont des données publiques en vertu de la loi; par conséquent, elles pourraient être ouvertes et mises à la disposition d'autres personnes aux fins d'utilisation.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise à transposer la vision d'une gestion moderne de la fonction publique à une série d'attentes en matière de gestion.

Liste de principales activités d'achat prévues

TPSGC a établi un régime de gouvernance des achats dans le cadre duquel on effectue la planification des activités d'achat, en vue d'assurer la gestion efficace de celles-ci. Pour assurer la transparence et l'accès à l'information sur la planification des achats de façon continue, TPSGC publie chaque année sa liste des principales activités d'achat prévues. Cette liste renferme de l'information sur les activités d'achat prévues par le Ministère et pourrait aider les fournisseurs éventuels à se préparer adéquatement à fournir des solutions d'approvisionnement à TPSGC.

Rapports annuels

Divulgation Proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer la divulgation proactive de l'information, afin que les Canadiens soient en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

Voici la liste des rapports disponibles :

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux personnes qui vivent au Canada le droit de consulter des renseignements contenus dans les documents du gouvernement. Quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels accorde à ces mêmes personnes le droit, en plus de consulter les renseignements personnels détenus par le gouvernement, de voir ces renseignements protégés d'une utilisation et d'une communication non autorisées.

Pour plus d’information contactez l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Cadre d'intégrité de TPSGC

Les dispositions relatives au cadre d'intégrité de TPSGC incluent des mesures strictes pour assurer l'intégrité à l'égard du processus d'approvisionnement et des opérations immobilières. Le ministère est résolu à faire affaire avec des entreprises et des personnes qui respectent les lois et qui agissent avec intégrité.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics du gouvernement.

Groupe de la gestion juricomptable

Le Groupe de la gestion juricomptable fournit des services de juricomptabilité spécialisés à des organisations gouvernementales à l'échelle nationale et internationale, à des organismes d'application de la loi et à des services des poursuites dans le cadre d'enquêtes criminelles comportant des aspects financiers.

Programme de surveillance de l'équité du Ministère

Le Programme de surveillance de l'équité fourni aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que les activités de TPSGC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.

Programme de gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC offre des services de prévention et de règlement extrajudiciaires des différends.

Rapports de vérification interne

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation de TPSGC fournit une assurance raisonnable concernant l'efficacité et la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance par sa fonction de vérification interne. Les évaluations fournissent une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives. Vous trouverez les rapports de vérification interne et d'évaluation ici.

Préoccupations au sujet d'enjeux d'ordre éthique

Tout membre du public qui croit qu'un fonctionnaire n'a pas agi conformément au présent Code de valeurs et d'éthique du secteur public peut en informer le point de contact désigné au sein de l'organisation ou, dans le cas d'un manquement grave, le commissaire à l'intégrité du secteur public.

Ligne d'aide en valeurs et éthique de TPSGC 1-866-516-2276.

Commandites

Renseignements au sujet de l'examen des dossiers du Programme des commandites.