La mise à jour du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Notes d’allocution à l’intention de l’honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

Conférence de presse
Colline du Parlement, Ottawa (Ontario)
Le 12 décembre 2012

La version prononcée fait foi

Bonjour,

En avril dernier, le gouvernement fédéral a promis aux Canadiens qu'il effectuerait un examen exhaustif du processus de remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada. Parallèlement, nous nous sommes engagés à doter les braves militaires des Forces canadiennes de l'équipement dont ils ont besoin.

Nous respectons nos engagements.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que le Parlement et les Canadiens aient confiance dans le processus pour remplacer la flotte de CF-18.

Je veux être bien claire : aucune somme n'a été dépensée pour l'acquisition de chasseurs.

Le rapport publié au printemps par le vérificateur général recommandait que le ministère de la Défense nationale précise son estimation des coûts du cycle de vie complet des F-35. Nous sommes d'accord sur sa recommandation et nous avons établi un Plan à sept volets qui donne suite à la recommandation du vérificateur général et qui va même plus loin que celle-ci.

Depuis la publication de notre Plan à sept volets, le vérificateur général a dit que nous travaillons « dans la bonne direction ».

À ce jour, le gouvernement a :

gelé l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35;
mis sur pied un Secrétariat au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour gérer le processus.
Aujourd'hui, nous avons reçu la première mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale sur l'estimation des coûts du cycle de vie complet des F-35. Cette estimation a été validée par KPMG.
Aujourd'hui, nous publions le cadre de référence pour l'évaluation des options permettant de maintenir en puissance la capacité d'avions chasseurs des Forces canadiennes.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé la tenue d'un examen indépendant des coûts. Le rapport de cet examen effectué par KPMG est également publié aujourd'hui.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor veillera à ce que toutes les politiques en matière d'approvisionnement soient respectées avant d'approuver le projet.
Industrie Canada a remis sa première mise à jour au Parlement concernant la participation de l'industrie canadienne au Programme de l'avion d'attaque interarmées.

L'ensemble du processus est surveillé par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. Je crois fermement à l'indépendance et à l'intégrité du travail du Secrétariat.

Le Secrétariat a demandé à deux membres indépendants – monsieur Denis Desautels et docteur Ken Norrie – d'examiner son travail à chaque étape.

Comme je l'ai indiqué, le Secrétariat a aussi bénéficié des conseils de KPMG en ce qui concerne les pratiques de pointe pour estimer les coûts du cycle de vie.

De plus, KPMG a vérifié les hypothèses et l'estimation des coûts que l'on retrouve dans la Mise à jour annuelle de la Défense nationale. L'examen par KPMG de l'estimation des coûts faite par la Défense nationale montre que celle-ci est fiable.

Nous croyons que les mesures prises à ce jour sont essentielles pour améliorer la rigueur et la surveillance de l'ensemble du processus.

Le Secrétariat poursuit son travail. La prochaine étape est l'examen exhaustif des options. Nous recommençons à zéro et nous prenons le temps d'effectuer une évaluation complète de tous les avions chasseurs disponibles

Conformément aux objectifs d'amélioration de la diligence raisonnable, de la surveillance et de la transparence, le travail sera orienté par un panel d'évaluateurs indépendants de l'extérieur du gouvernement.

La participation du panel vise à assurer l'exécution rigoureuse et impartiale du travail. Le groupe comprend monsieur Keith Coulter, docteur Philippe Lagassé, monsieur Jim Mitchell et monsieur Rod Monette.

J'aimerais les remercier publiquement d'avoir accepté ce rôle.

Je tiens à être claire, le gouvernement du Canada ne prendra pas de décision relative au remplacement des chasseurs CF-18 jusqu'à ce que le Secrétariat ait terminé toutes les étapes du plan.

Je vous présente maintenant l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale.

Merci.